revenu de solidarité active (RSA)

La dématérialisation de l’accès aux droits sociaux, loin de réduire le non-recours, ne fait qu’accentuer la fracture numérique. Si cette politique peut paraître absurde, elle est parfaitement délibérée.

La notion de « décence » alimente les politiques du revenu, du logement et du travail depuis deux siècles. Tiraillée entre les objectifs de survie et de vie, son acception ne cesse de s’élargir, avec la montée des principes de dignité et d’équité.

Le 1^er décembre 1988 apparut le RMI, devenu RSA en 2008. Cette prestation, aujourd’hui vitale pour un Français sur vingt, a coupé la lutte contre la pauvreté de la protection sociale générale, opposant catégories populaires et allocataires au sein d’une même insécurité sociale.

Alors que la France dispose de nombreux mécanismes de transferts sociaux, un revenu universel permettrait-il de lutter plus efficacement contre la pauvreté ? Il faudrait pour cela qu’il soit d’un niveau élevé et qu’il s’ajoute aux dispositifs actuels de protection sociale. Cela pose pour Clément Cadoret la question de sa faisabilité financière et politique.

Réforme emblématique du quinquennat Sarkozy, le RSA – qui a créé un revenu pour les travailleurs pauvres – n’a pas réussi à atteindre ses objectifs. Dominique Méda et Bernard Gomel attribuent ces écueils à des défauts de conception majeurs, et proposent des pistes de réforme.

Le non recours aux droits sociaux s’étend de plus en plus et devient une notion centrale dans l’analyse des politiques publiques. Philippe Warin examine les diverses causes de ce phénomène, de l’ignorance pure et simple à l’échec de la demande, en passant par la non demande par désintérêt ou désaccord.

Un an après la mise en œuvre du revenu de solidarité active, la nouveauté du RSA, le volet « complément d’activité » destiné aux travailleurs pauvres, touche moins de 30% de sa cible. La Vie des idées examine, en partenariat avec l’ODENORE, un aspect méconnu de l’analyse des politiques publiques : le non-recours aux droits et services.

Au jour où l’on célèbre le premier anniversaire du RSA, et alors que se prépare une importante enquête sur sa montée en charge, il apparait nécessaire de comprendre pourquoi certains préfèrent ne pas entrer dans le dispositif plutôt que d’accepter ses conditions. On peut s’interroger sur le sens du contrat social proposé par un système de protection dans lequel il coûte symboliquement trop cher d’être aidé.

Ce lundi 1^er juin, le RSA entre officiellement en vigueur. Depuis près d’un an, La Vie des Idées s’efforce d’éclairer les

enjeux de cette réforme ; à l’occasion de sa mise en œuvre, ce travail

collectif est ici récapitulé et prolongé par un certain nombre de questions,

rendues urgentes par la crise économique.

Le Speenhamland Act, précurseur au XIX^e siècle du revenu minimum garanti, continue d’alimenter les débats sur la protection sociale. Retour sur un épisode controversé de l’histoire sociale anglaise.

Alors que le débat sur le RSA se concentre une fois de plus sur son mode de financement, Jacky Fayolle s’appuie sur un rapport récent du Conseil d’Orientation de l’Emploi pour analyser les conditions nécessaires à la réussite d’un dispositif qui mise sur le travail salarié pour lutter contre la pauvreté.

En réaction au dossier ouvert ce mois-ci sur la Vie des Idées au sujet du revenu de solidarité active (RSA), le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a souhaité publier ces éléments de réponse.

À l’heure où s’amorce une réforme en profondeur des minima sociaux, le sociologue Serge Paugam revient sur l’importance de la notion de solidarité dans la réflexion sociologique, sur l’évolution des représentations sociales de la pauvreté et sur les défis auxquels notre système de protection sociale est confronté. C’est l’occasion d’inscrire l’ambition du Revenu de Solidarité Active – mettre fin à la pauvreté – dans une perspective historique et sociologique de longue durée.

L’économiste Jean-Luc Outin fait le point sur l’histoire des minima sociaux, définit les enjeux de leur fusion annoncée par la réforme et envisage ses effets potentiellement dérégulateurs sur le marché du travail.

Le RSA est destiné à réduire la pauvreté d’un tiers d’ici à 2012. Il part du présupposé selon lequel le travail n’est pas assez rémunérateur pour se prémunir contre la pauvreté. Mais cette réforme contient aussi des postulats implicites. Selon Hélène Périvier, le problème n’est pas tant l’insuffisance de la rémunération que le manque d’emplois, le sous-emploi, et les difficultés multiples que rencontrent les personnes sans emploi.

La seule question qui semble se poser jusqu’à présent au sujet du Revenu de Solidarité Active (RSA) concerne le calendrier de sa généralisation et l’épaisseur de l’enveloppe budgétaire qui lui sera allouée. En réalité, le RSA pose bien d’autres problèmes qui appellent une discussion de fond. Avec ce premier article de Dominique Méda, laviedesidees.fr ouvre le débat et le poursuivra dans les semaines qui viennent en mobilisant à la fois des économistes, des historiens et des sociologues.