Qu’est-ce que la « décence » ?

Les malentendus d’une notion transnationale

Le terme de « décence » imprègne aujourd’hui les politiques sociales : il faudrait garantir à chacun un revenu, un niveau de vie, une existence, un logement « décents » [1]. Durant la dernière campagne présidentielle, le principe d’un « revenu décent », issu d’un rapport du think tank Terra Nova présidé par François Chérèque, avait été défendu par le candidat Manuel Valls. Dans le projet de loi sur l’Orientation et les mobilités, les chartes sociales des plateformes type Uber ou Deliveroo devront prévoir une rémunération « décente ». Le « logement décent » est depuis 1995 en France un objectif à valeur constitutionnelle. L’organisation internationale du Travail (OIT) a de son côté fait du « travail décent » le cœur de ses campagnes depuis la fin des années 1990. L’Europe et les Nations unies, le Royaume-Uni et les États-Unis ne sont pas en reste. Mais qu’est-ce à dire ? Comment qualifier, et plus encore quantifier, cette notion qui s’applique de surcroît à des champs si hétérogènes ? Est-ce, comme l’ « exclusion » ou la « vulnérabilité », un énième fourre-tout sémantique des politiques sociales, mot-valise à bonne conscience, ou peut-on le créditer d’un contenu solide ?

Répondre à cette question impose un détour par l’histoire, et par l’histoire transnationale ; c’est-à-dire d’intégrer son synonyme anglo-américain, le « living wage », dont la difficile traduction donne d’emblée la clé du problème : on peut considérer le « revenu d’existence » comme un revenu de « vie » ou de « survie ». Et la nuance n’est pas mince. Conceptions extensive et restrictive n’ont même cessé, depuis deux siècles, de se télescoper, façonnant un objet dual – objectif progressiste pour les uns, concession sociale à peu de frais pour les autres. Constamment recomposée par cette tension fondamentale, l’idée de décence n’en a pas moins progressé, principalement durant les moments d’indécence (ainsi les crises économiques ou du logement) et – dans les textes du moins – au profit de conceptions extensives.

L’apparition ambiguë de la « décence » dans la pensée sociopolitique (1803-1920)

Le principe d’un revenu décent n’est pas étranger à la culture chrétienne. Dans la « Parabole de la onzième heure » (Mt, 20, 1-16), le maître des vignes décide en effet de rémunérer chacun de ses ouvriers un denier par jour – et ce, qu’il soit arrivé à la première ou à la dernière heure du jour. La mesure est fondamentalement injuste, mais elle vise à faire réfléchir : c’est la somme qu’il considère comme « raisonnable » pour (sur)vivre.

La notion de « décence » n’émerge réellement, dans la pensée sociopolitique occidentale, qu’avec le XIX^e siècle. Les socialistes utopiques sont en particulier nombreux, dans un contexte d’industrialisation, d’urbanisation et de paupérisation grandissantes, à souhaiter l’établissement d’un salaire « minimum » permettant de (sur)vivre, voire d’atteindre des formes de « bien-être ». Mais c’est à Charles Fourier (1772-1837) qu’on doit, dans sa Lettre au Grand Juge (1803), la formalisation d’un « minimum décent […] au-dessous duquel [personne] ne puisse […] tomber » : cette allocation aux plus pauvres, payée en nature et découplée du travail, correspond à ce qui est « nécessaire en aliments, vêtements et logement » [2] – triptyque qui fera désormais consensus comme besoins de base à l’existence humaine. On connaît également de Fourier le Phalanstère, communauté utopique où le travail serait tout à la fois attrayant et correctement rémunéré – en un mot : décent.

Ce « minimum décent » sera repris par certains de ses disciples, comme le Français Victor Considérant (1808-1893) ou le Belge Joseph Charlier (1816-1896). Plusieurs penseurs britanniques se positionnent eux en faveur d’un « minimum vital » : John Stuart Mill (1806-1873), Bertrand Russell (1872-1970), Dennis Milner (1892-1954), Clifford Hugh Douglas (1879-1952) ou Douglas Howard Cole (1889-1959) revendiquent que tout individu, travailleur ou non, puisse au moins couvrir ses besoins élémentaires en termes de nourriture, vêture et logement ; mais chez certains, il ne s’agit que de survie, le montant de l’allocation ne devant pas dissuader au travail ; chez d’autres, il renvoie plus largement aux besoins de vie incluant l’éducation, le transport voire « la liberté ».

Le terme de « living wage » apparaît quant à lui au début des années 1870 [3], concomitamment au Royaume-Uni chez les mineurs britanniques et aux États-Unis sous la plume d’Ira Steward [4]. Sa diffusion est en particulier spectaculaire outre-Atlantique entre les années 1890 et 1920.

À partir de la grève ferroviaire de 1877 en effet, il devient un mot-clé des travailleurs américains : la considérable extension du salariat milite pour en faire un outil non plus d’aliénation, mais de libération. En 1898, Samuel Gompers, président de l’American Federation of Labour, le définit comme

sufficient to maintain an average-sized family in a manner consistent with whatever the contemporary local civilization recognizes as indispensable to physical and mental health, or as required by the rational self-respect of human beings [6].

Soit une conception tout à la fois relative (liée au niveau de vie local) et extensive, englobant la « santé physique et mentale » et le « respect de soi » (on pourrait dire, dans des termes plus français, le maintien de la dignité). Pour d’autres, le living wage doit également inclure les moyens de participation à la vie civique et sociale. La notion apparaît étroitement corrélative d’une approche économique (pré-)keynésienne : contre l’idée de tirer les salaires vers le bas, dans une optique concurrentielle, elle pose que producteur et consommateur ne font qu’un ; que ce ne sont donc pas les bas salaires qui servent la nation, mais l’accès à la consommation, à la santé, à l’éducation, à la participation civique et sociale. Il en va de rien moins qu’une « révolution copernicienne dans l’idéologie du travail » (ibid., p. 67).

Au fil de sa diffusion sociétale, et de son appropriation par l’Église, les réformateurs et la classe moyenne s’emparent à leur tour de la notion. Mais c’est pour mieux en faire revenir l’ambiguïté sémantique initiale, puisque « living wage » et « minimum wage » (re)deviennent synonymes, situés au seuil de la survie. C’est pourquoi les travailleurs américains abandonnent, à partir des années 1920 (d’où les courbes), ce « living wage » qui ne devient plus tant un « but à atteindre » qu’une « condition d’où s’échapper » (ibid., p. 147). S’il s’étiole dans ses usages, l’idée d’un lien fort, et à combattre, entre bas salaires et sous-consommation aura toutefois d’importants prolongements : elle irrigue en profondeur le New Deal et, plus largement, la politique économique américaine keynésienne post-1945 [7].

« Vie décente », « revenu décent » et « logement décent » dans la France d’après-guerre

L’idée de « vie décente » gagne la France à partir des années 1940, dans un contexte d’« Atlantic Crossings  » [8] dans les politiques sociales, de montée américano-anglaise de l’idée de salaire minimum [9] puis de reconstruction post-conflit.

Si la notion n’apparaît pas dans le préambule des constitutions des IV^e (1946) puis V^e Républiques (1958), on trouve le principe proche que « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence », incluant « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». La conception extensive s’impose donc, également défendue par l’Église [11]. De même, l’analyse des occurrences dans le journal Le Monde montre un lien fort entre « garantie d’un minimum décent » et « dignité » ou « vie pleinement humaine » (Le Monde, 08/11/1945). Le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), instauré par la loi du 11 février 1950, est lui aussi corrélé, dans les discours de l’époque, au principe de « vie décente ».

Dans un contexte de crise du logement massive, la décence devient également associée à l’habitat. Dans les années 1950, les appels se multiplient – notamment au sein de l’Église, ainsi le cardinal Gerlier ou l’abbé Pierre – pour fournir à tous un « logement décent ». Lequel ne reste toutefois codifié qu’a contrario, par la loi du 13 avril 1850 remontant à la 2^e République : le « logement insalubre » est « de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de [ses] habitants » par exiguïté, mauvaise odeur, manque d’air et de lumière, défaut de propreté, mauvaise constitution ou humidité. L’usage du terme de « logement décent » continue de croître jusqu’à la fin des années 1970, avec le déplacement des préoccupations vers la résorption des bidonvilles et, précisément, de l’habitat insalubre.

Une notion saisie par l’Europe

Mais la notion n’en reste pas aux cadres nationaux. Sa circulation transnationale conduit à son appropriation rapide par l’Europe, et dans sa conception extensive. La Charte sociale européenne défend en effet clairement, dès sa version initiale (1961), « le droit des travailleurs à une rémunération suffisante pour leur assurer, ainsi qu’à leurs familles, un niveau de vie décent » (art. 4) ; la nécessité « d’améliorer le niveau de vie et de promouvoir le bien-être de toutes les catégories de populations » (préambule), y compris celles relevant de l’assistance (II-14) ; le « droit à une rémunération équitable assurant [aux travailleurs], ainsi qu’à leurs familles, un niveau de vie satisfaisant » (I-4 et II-4). Le protocole additionnel de 1988 introduit la notion de « logement décent » et le principe d’assurer aux personnes âgées « des ressources suffisantes pour leur permettre de mener une existence décente ». La Charte révisée de 1996 ajoute un « droit à la dignité au travail » (art. 26) ainsi qu’un « droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale » (art. 30). Toutes les dimensions de la décence (niveau de vie, existence, travail, logement) s’y trouvent donc peu à peu conjuguées.

Parallèlement, une première – et notable – tentative pour objectiver le « salaire décent » est menée dans les années 1970 par le Conseil de l’Europe, conformément à la Charte sociale européenne. Elle aboutit à la définition d’un « salaire équitable » devant atteindre au moins 68 % du salaire brut moyen national puis, à partir du milieu des années 1990, 60 % du salaire net moyen national [12]. Un pas important est donc franchi : la décence du revenu commence à être quantifiée.

La codification juridique du « logement décent » (1990-2000)

Au milieu des années 1980, le problème du « logement décent » refait surface, dans un triple contexte de nouvelle crise du logement, de montée du sans-abrisme et de nouveaux acteurs associatifs. 1987 fait en particulier césure : déclarée par les Nations unies « Année internationale pour le logement des sans-abri », pour attirer l’attention sur le fait qu’ « un être humain sur quatre n’a pas de logement décent et cent millions de personnes n’ont pas de toit », elle est aussi, en février, celle du rapport Wresinski au Conseil économique et social, revendiquant « un logement où l’on puisse vivre dans la dignité » [13] ; en juin, le Parlement européen demande à ses États membres de garantir le droit à « un logement décent et convenable » ; en décembre, la Fondation abbé Pierre pour le logement des défavorisés est créée, suite aux rencontres humanitaires de Pont-Saint-Esprit visant à faire « prendre les initiatives urgentes qui s’imposent pour que soient logés décemment en France les sans-abri ». En 1989, le président Mitterrand affirme qu’ « un logement décent est à la base de la dignité de l’homme » (Intervention au 50^e congrès des HLM). Décence et dignité sont de plus en plus étroitement associées.

C’est dans ce contexte que le « logement décent » devient juridiquement consacré. En 1990, la loi Besson sur le droit au logement précise que celui-ci doit être « décent et indépendant » (art. 1). En janvier 1995, le Conseil constitutionnel fait de « la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent […] un objectif de valeur constitutionnelle ». Le décret du 30 janvier 2002, pris en application de la loi SRU (2000), fixe précisément treize critères de « logement décent » [14], recoupant pour la plupart ceux retenus par les Nations unies. Ce « droit au logement décent » reste toutefois loin d’être effectif. D’où un regain d’occurrences au début des années 2000, en particulier lors des mobilisations des Enfants de Don Quichotte fin 2006, soutenues par nombre d’acteurs associatifs ; elles aboutissent au vote de la loi sur le Droit au logement opposable (DALO, mars 2007), qui rend désormais opposable et garanti par l’État « le droit à un logement décent et indépendant ».

Qu’est-ce qu’un « revenu décent » aujourd’hui ?

Par contraste, l’aboutissement législatif est loin d’être aussi poussé dans le domaine du revenu, où un vaste flou continue de régner.

Dans un contexte économique dégradé depuis les années 1970 (crises économiques récurrentes, concurrences de la mondialisation, chômage de masse et précarisation de l’emploi), l’adoption fin 1988 du Revenu minimum d’insertion (RMI) devait, pour certains, garantir à tous un revenu au-delà de la « survie » (rapport Wresinski, 1987) ; pour d’autres en revanche, ainsi Mitterrand dans sa Lettre aux Français de campagne électorale (1988), il s’agissait plutôt d’ « un moyen […] de survivre, garanti à ceux qui n’ont rien ». Loin d’avoir été résolue par plusieurs décennies de débats et de textes, l’ambiguïté constitutive, chassée par la porte, revient donc par la fenêtre. Car la question continue de se heurter, dans l’aide sociale, à une contrainte politique majeure : la nécessité d’un montant suffisamment inférieur au revenu minimum pour ne pas désinciter au travail – approche séculaire mais de plus en plus décalée du problème, qui est bien plutôt que le nombre de demandeurs d’emploi devient, sur la période, incommensurablement supérieur au nombre d’emplois à pourvoir. Le RMI est donc fixé à 50 % du SMIC, et sa non-revalorisation durant nombre d’années aboutira à une détérioration de ce niveau déjà très bas. Pourtant, reprenant les Constitutions de 1946 et 1958, la loi sur le RMI continue d’afficher que « toute personne […] dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».

Le même flou flotte sur les propositions de « revenu universel », ou « revenu de base », ou « revenu d’existence » qui se multiplient depuis les années 1980, et dont le Belge Philippe van Parijs, qui revendique d’ailleurs s’inspirer du « minimum décent » de Fourier, est l’un des hérauts. Il s’agirait de « verser chaque mois à chaque citoyen une somme suffisante pour couvrir les besoins fondamentaux d’un individu vivant seul ». Or son montant oscille, dans la plupart des propositions, entre 300 et 750 € – soit une somme très inférieure au seuil de pauvreté (aujourd’hui en France de 1.041 € à 60 % du revenu médian) et plutôt située au seuil de la survie.

La même ambiguïté caractérise les propositions de « revenu décent ». Fin 2016, le think tank Terra Nova proposait un « minimum décent » de 750 €, qui permettrait, selon la note, de concilier « attente de sécurité et de protection », « impératif moral de décence » et « exigence de valorisation de l’effort et du travail ». Certes supérieure à la plupart des minima sociaux, la somme n’en reste pas moins très inférieure au seuil de pauvreté et au Smic. Inversement pour d’autres, un « minimum décent » devrait être « au moins égal au Smic brut » [15], soit 1521 € ; pour d’autres encore, correspondre au point de sortie du RSA-activité [16] (devenu Prime d’activité), soit alors 1787 € par mois. Des conceptions restrictives aux approches extensives, de la survie à une vie extraite des privations constantes, la somme varie donc du simple au quintuple.

Or ces débats sont loin de ne concerner que la France. Aux États-Unis, ils affleurent au travers des échecs répétés des projets de revenu garanti – sérieusement examinés sous Nixon et Carter (d’où les courbes du premier graphique), mais qui buttent sur leur coût et, plus fondamentalement, sur la sempiternelle distinction culturelle entre pauvres « méritants » et « non méritants » [17]. Ils resurgissent surtout dans les années 1990, après deux décennies de remontée de la pauvreté [18] – dans un contexte d’abandon depuis Nixon des objectifs d’éradication de la pauvreté au profit de restrictions du Welfare, de déclin des salaires dans le bas de l’échelle sociale, et plus largement des lourds dommages sociaux causés par la politique néo-libérale de R. Reagan puis G. Bush [19]. En 1995, le président américain Bill Clinton dénonce le décalage entre « the legal minimum wage and the ability to live decently » et demande, dans son discours sur l’état de l’Union, « to make the minimum wage a living wage » [20] ; Colin Powell appelle quant à lui l’année suivante, à la Convention nationale des Républicains, à la création d’un « decent living wage ». Il n’en va pas que de discours, mais aussi d’actes : en 1992, l’État du Dakota du Nord contrait les entreprises à accepter des subventions d’État pour qu’un travailleur puisse faire vivre une famille de quatre personnes au-dessus du seuil de pauvreté, soit 6,71 $ de l’heure (bien au-dessus du national minimum wage de 4,25 $) ; trois ans plus tard, l’État de Baltimore impose des salaires d’au moins 6,1 $ de l’heure ; New York City, 12 $. En 2012, plus de 140 villes, comtés ou universités avaient déjà pris des décrets fixant un salaire décent [21].

La notion de « living wage » est également réapparue à Londres à partir de 2001, portée par une vaste coalition, la « London Citizens » [22]. Celle-ci a lancé en 2011 la Living Wage Foundation, chargée de déterminer un niveau de salaire décent – soit, pour différents types de ménages et de régions, le salaire permettant de couvrir les coûts d’un « panier standard de biens et services » correspondant à un régime alimentaire équilibré à faible coût, un logement décent, des vêtements et chaussures, l’accès aux transports, aux soins, à l’éducation des enfants, à la communication, à un minimum d’activités récréatives et culturelles [23]. Pionnier dans son importation en France, l’ONPES a dans les années 2010 repris cette méthode pour ses calculs de « budgets de référence » et d’un « revenu décent ». La Living Wage Foundation a également convaincu 1300 chefs d’entreprise de rémunérer décemment leurs employés, soit 80.000 personnes. Le succès de la campagne au Royaume-Uni a déclenché des mobilisations similaires en Irlande.

La décence, objectif des grandes organisations supranationales depuis les années 1990

Quelle position adoptent, dans ce contexte, les grandes organisations supranationales ? Depuis les années 1990, elles se montrent à la fois suiveuses du mouvement progressiste, et motrices en participant à l’imposition du sujet.

La Charte sociale européenne défend depuis ses débuts, on l’a vu, une conception de la décence tout à la fois extensive et étroitement liée à la notion d’équité. Mais des préconisations aux pratiques, l’écart reste important. En 1993, la Commission européenne, inquiète de « la question des bas salaires dans tous les pays de la Communauté » (qui soulève à ses yeux « des problèmes d’équité et de cohésion et grève l’efficacité économique à long terme »), publie un premier avis sur la « rémunération équitable ». Mais elle se heurte aux réticences de nombreux États membres, peu enclins à renoncer aux emplois précaires dans le cadre de la flexibilisation du marché du travail. Au point que dans la Charte des droits fondamentaux de décembre 2000, le projet européen d’un droit au « salaire décent » est d’emblée éliminé. Ce qui n’empêche pas le Parlement européen de continuer, depuis les années 2000, à faire de la « rémunération équitable » un « objectif ». En 2017, le Socle européen des droits sociaux, proclamé conjointement par le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne, pose de nouveau que « les travailleurs ont droit à un salaire équitable leur assurant un niveau de vie décent ».

Parallèlement, la montée du terme devient spectaculaire à l’OIT sous la direction de Juan Somavia (1998-2012), qui a fait du « travail décent […] dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité » le concept-clé de la rénovation de l’organisation [24]. Convaincu de l’interdépendance entre insécurité sociale (pauvreté) et insécurité civile (instabilité politique), Somavia caractérise le « travail décent » par la réalisation conjointe du plein-emploi productif, de « rémunérations adaptées » (permettant au travailleur de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille) et d’ « emplois d’une qualité acceptable » (systèmes de protection sociale). En 2001, cinq indicateurs de travail « indécent » sont formalisés (faible rémunération horaire, excès d’heures de travail, taux de chômage élevé, déséquilibre dans les taux d’activité hommes/femmes, taux de retraités sans pension), ensuite affinés et complexifiés pour tenir compte des spécificités nationales. La notion rencontre depuis les années 2000 les aspirations de la société civile internationale, qui se mobilise notamment dans la campagne « Travail décent, vie décente » organisée par une coalition de syndicats internationaux et d’OING, « l’Alliance pour le travail décent ».

L’ONU avait de son côté adopté, dès 1948 dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ». La notion de « décence » n’est toutefois appropriée que depuis les années 1990 : en 1995, l’ONU a fait du « living wage » une pièce centrale de sa campagne de lutte contre la pauvreté ; le « travail décent » a été intégré dans le rapport présenté en 2000 par Kofi Annan, puis en 2005 dans les Objectifs du millénaire pour le développement ; il a depuis fait l’objet de nombreuses résolutions, dans cadre de l’assemblée générale de l’ONU ou de l’ECOSOC, et a intégré en 2006 les principes directeurs.

C’est donc peu dire, au terme de ce rapide survol transnational de deux siècles d’histoire, que la décence apparaît comme un terme aussi flou que mouvant. À l’instar des niveaux de consommation et des seuils de pauvreté (et ceci expliquant cela), elle est toute relative – variant d’un pays à l’autre, d’une période à l’autre et selon ceux qui s’expriment, qu’ils visent plutôt la survie ou la « vie pleinement humaine » des individus. Ne s’en dégage pas moins, sans qu’existe de téléologie, une claire progression des textes vers une conception extensive, incluant le logement (décent), le travail (décent), la santé, les besoins éducatifs, les moyens de la participation civique et sociale, la poursuite du bien-être et de la dignité.

Il est donc logique, et important, que cette acception large ait retenue par l’ONPES. Ses précédents calculs ont déjà abouti à évaluer le « revenu décent » à 1424 € pour une personne seule en ville moyenne ; le prochain rapport, à paraître tout prochainement, étayera des montants précis pour les zones rurales et la région parisienne. Sans déflorer les résultats, force est de constater qu’ils pointent l’inanité d’un « revenu décent » égal aux minima sociaux ou même au seuil de pauvreté. Ils quantifient donc également ce que les Gilets jaunes pointaient il y a un an : il y a, entre ces seuils et celui de la « décence » entendue de façon progressiste, une large zone qui est celle de la précarité et de « l’insécurité sociale », de l’expérience répétée de la privation et du manque, voire de la nécessaire dépendance à autrui ou à l’aide sociale.

Ce qui invite à souligner, pour finir, une dimension non abordée ici car plus philosophique et ontologique, mais fondamentale et que les associations de solidarité perçoivent au quotidien : pour ceux qui la subissent, l’indécence a aussi partie liée avec les sentiments de honte, d’humiliation et d’indignité. En ce sens, l’aide sociale apporte d’une main à la décence ce qu’elle lui retire de l’autre : nécessaire à l’atteinte d’un seuil minimal de revenus, de santé et de logement, elle est aussi dégradante, génératrice de dévalorisation de soi. La solution est pourtant connue : la dignité, recouvrée avec la capacité à subvenir par soi-même à ses besoins, passe par la généralisation du « travail décent » tel que défini depuis vingt ans par l’OIT.