Les inégalités, de père en fils

À propos de : Mélanie Plouviez, L’injustice en héritage, La Découverte

Dans L’injustice en héritage, Mélanie Plouviez envisage la notion d’héritage non pas comme un simple droit privé, mais comme un enjeu politique et philosophique majeur. Après une vaste introduction qui ancre sa réflexion dans l’actualité, son enquête retrace certaines évolutions de la pensée qui a pu s’élaborer au sujet de la transmission du patrimoine, depuis les premières lois révolutionnaires jusqu’aux théories du XIX^e siècle qui ont fleuri au sein du mouvement ouvrier en particulier.

Mélanie Plouviez le rappelle : la grande majorité des ménages n’est en rien concernée par la fiscalité sur l’héritage (dont l’assiette commence aux transmissions de 100 000 euros et plus). Pourquoi alors l’essentiel de la population est-il opposé à toute réforme de l’impôt sur les transmissions ? Alors que nous retrouvons aujourd’hui des niveaux d’inégalités de patrimoine proches de ceux du XIX^e siècle après un XX^e siècle où celles-ci ont été grandement nivelées, pourquoi les questionnements sur l’héritage si vifs il y a deux siècles ne parviennent-ils pas à refaire surface aujourd’hui ? C’est à combler ce manque que s’attache l’autrice du livre en procédant à une restitution historique des grands jalons des débats sur la transmission du patrimoine. L’autrice rappelle également, en s’appuyant sur les travaux de l’économiste Thomas Piketty, que depuis les années 1970, les inégalités de patrimoine se creusent fortement : un petit nombre hérite considérablement, tandis que la majorité ne reçoit presque rien. Mélanie Plouviez s’appuie sur ce constat pour convaincre que l’héritage est l’un des ressorts fondamentaux des inégalités contemporaines, plus encore que les revenus du travail. L’autrice montre donc de façon parfaitement convaincante l’importance de rouvrir la réflexion sur l’injustice des mécanismes de transmission patrimoniale et la façon de les repenser pour renforcer leur légitimité en en faisant des éléments cruciaux de la justice distributive.

Enjeux démocratiques de l’héritage

Alors que l’héritage est le plus souvent envisagé, sur le plan moral, à partir du droit supposé des parents à transmettre à leurs enfants le fruit de leur travail, Mélanie Plouviez montre, en parcourant le moment révolutionnaire français, qu’il est bien plus pertinent de l’aborder comme un problème de juste répartition des patrimoines. En effet, pour rompre avec l’Ancien Régime, la Révolution française a remis en cause les privilèges de la naissance consacrés par l’hérédité des titres nobiliaires. Mais elle ne s’est pas arrêtée là : elle a pensé la réforme de l’héritage comme un instrument décisif pour façonner une société véritablement démocratique, notamment en substituant au privilège de l’aîné mâle un partage égal entre tous les enfants d’une même fratrie.

Reprenant une réflexion de Rousseau dans le Discours sur l’économie politique, Mirabeau soutient que la propriété n’est légitime que du vivant de celui qui l’a acquise, mais qu’à sa mort, sa propriété sans titulaire s’interrompt, ce qui rend pleinement légitime le droit de l’État à déterminer la façon dont elle peut être transmise. L’autrice montre ainsi que la stratégie des théoriciens de la deuxième moitié du XVIII^e siècle a été de montrer que l’héritage étant un artifice rendu possible par le droit, qui est légitime pour le définir et l’encadrer.

C’est au nom de cette intuition fondatrice que la loi du 17 nivôse an II (6 janvier 1794), qui propose une réforme en profondeur des anciennes formes de transmission, entreprend de repenser entièrement le cadre successoral afin de rompre avec la société d’Ancien Régime. La question centrale est alors de savoir comment instaurer une égalité parfaite et éviter l’existence de « déshérités » : les filles, les cadets, les enfants naturels ou encore les religieux. Le principe d’égalité y est défendu contre celui de la liberté successorale, c’est-à-dire contre le droit du père de transmettre ses biens à qui il l’entend.

L’autrice montre, grâce à une analyse précise des dispositions juridiques contenues dans cette loi, que s’y joue la configuration même du nouveau régime politique élaboré par les révolutionnaires, notamment à travers un double renversement : d’une part, la priorité accordée aux enfants plutôt qu’aux aïeux dans la chaîne successorale ; d’autre part, l’égalité entre héritiers au lieu de l’avantage réservé à l’aîné mâle dans l’Ancien Régime. Dans cette question apparemment technique des régimes de transmission se trouve en réalité encapsulée l’essence même du passage d’une société féodale à une société démocratique, conférant à l’héritage non plus une signification purement privée, mais une véritable portée politique. Le Code civil de 1804 reviendra malheureusement sur la radicalité de la loi de nivôse en réintroduisant une plus grande latitude pour le testateur dans la répartition des parts successorales.

L’autrice montre également de manière convaincante que la définition des régimes héréditaires est apparue comme un outil bien plus efficace et juste pour égaliser les patrimoines que la loi agraire. Robespierre, conscient de l’importance cruciale de la succession, envisage l’héritage comme un instrument politique préférable à la brutalité d’une redistribution agraire. La loi agraire risquait de porter atteinte au droit de propriété, tandis que la législation sur l’héritage agissait à un moment légitime, celui de l’extinction du droit à la mort de son titulaire, et permettait ainsi de favoriser l’égalisation des conditions. Robespierre estime ainsi qu’en répartissant équitablement les successions entre tous les enfants, génération après génération, on pourrait réduire en douceur les écarts de richesse sans violer le droit de propriété, et promouvoir ainsi une authentique égalité sociale. Contre les conservateurs qui redoutaient le morcellement des patrimoines, il montre ainsi que ce partage égal produira nécessairement, à terme, une réduction progressive des grandes inégalités de fortune.

Mais l’enjeu fondamental de l’héritage concerne aussi la structure même de la famille. L’autrice s’intéresse alors aux propositions originales formulées durant la période révolutionnaire pour remédier à l’inégalité, notamment celle de Pierre-Jean Agier, qui préconisait l’adoption obligatoire d’enfants pauvres par les familles aisées. Une telle mesure visait à faire de la société une « grande famille » égalitaire, donnant tout son sens au principe de fraternité si cher aux révolutionnaires et élargissant la question de l’héritage traditionnellement limitée, dans l’Ancien Régime, aux héritiers de sang.

Socialiser les transmissions successorales : les voies socialistes pour l’abolition de l’héritage familial

Les trois derniers chapitres de l’ouvrage examinent la manière dont le débat révolutionnaire sur l’héritage se prolonge et se transforme au XIX^e siècle dans la tradition socialiste, à travers Fichte, les saint-simoniens et Durkheim. Ils permettent ainsi de comprendre ce que peut signifier la « socialisation de l’héritage ».

L’autrice place Fichte au premier plan de cette généalogie socialiste de l’héritage. Héritier déclaré de la Révolution française, Fichte formule dans sa Doctrine du droit de 1812 une théorie originale de la propriété, qui fonde à son tour une conception novatrice de la transmission. Pour lui, le droit de propriété n’est pas un droit absolu sur les choses, mais un droit destiné à protéger l’activité. Cette idée prolonge, tout en la réélaborant, la thèse idéaliste déjà présente chez Kant selon laquelle la propriété garantit la liberté en protégeant chacun des interférences d’autrui. Mais là où Kant pense la propriété comme un droit sur les choses (et comme un droit d’exiger des autres qu’ils n’interfèrent pas avec ce qui m’appartient), Fichte affirme qu’elle ne consiste qu’en la protection juridique de certaines activités déterminées sur les choses. Ce n’est donc pas un droit absolu de disposition : il reste subordonné au pouvoir de l’État de définir les activités licites compatibles avec la liberté de tous. La propriété, d’absolue, devient relative, encadrée par la préservation de conditions égales de liberté garanties par l’État. Il en découle une théorie de l’héritage où les biens post-mortem reviennent soit à l’État en l’absence d’héritiers directs, soit à la famille, en tant que milieu coproduit par l’activité conjointe de tous les membres de la famille.

Les saint-simoniens envisagent quant à eux une société où l’héritage serait aboli au profit d’un système strictement méritocratique selon la formule : « À chacun selon sa capacité… plus d’héritage ! » Saint-Simon et la plupart de ses disciples critiquent en effet l’oisiveté permise par les rentes issues de l’accumulation et de la transmission des patrimoines dans quelques familles. Leur idéal est celui d’une société industrielle valorisant les « industrieux ». L’héritage doit donc être repensé à partir de la fonction productive de la propriété : celle-ci n’est plus un bien individuel, mais un produit de l’association humaine, investi d’une fonction sociale. Dans cette perspective, celui qui hérite n’est plus le titulaire d’un patrimoine, mais celui qui se substitue au défunt pour assurer une fonction productive. Le critère de naissance doit donc céder la place à celui de la capacité : on hérite parce qu’on est à même d’assumer une tâche, non parce que l’on est né dans une lignée.

Durkheim va plus loin encore, prolongeant et radicalisant en quelque sorte cette réflexion. Il considère l’héritage moderne comme un vestige archaïque de « communisme familial » issu de l’Ancien Régime, qui fait de la famille le légataire naturel des biens. Or ce modèle est devenu incompatible avec les formes sociales modernes. Pour Durkheim, ni la famille ni l’État ne sont les légataires légitimes des patrimoines industriels : seule la profession, organisée démocratiquement, est capable de poursuivre utilement l’activité économique du défunt. Cela ouvre la voie à une véritable démocratisation de l’économie. Comme le résume l’autrice, « en faisant de la corporation cogérée paritairement l’instance réceptrice des héritages et émettrice des droits sociaux, Durkheim érige l’héritage en cotisation sociale post mortem  » (p. 290).

L’histoire du socialisme et après…

L’approche de Mélanie Plouviez est particulièrement stimulante en ce qu’elle exhume une manière originale de penser la justice sociale, non à partir de la redistribution des inégalités secondaires issues du travail ou de l’activité économique (impôt sur le revenu, TVA, fiscalité des entreprises…), mais à partir des inégalités primaires liées à la naissance. Elle rappelle à juste titre le rôle déterminant de ces dernières dans la dynamique contemporaine des inégalités. Dans cette perspective, les dispositifs de taxation des transmissions, souvent impopulaires, apparaissent en réalité comme les instruments de justice sociale les plus efficaces et, à bien des égards, les plus justes.

Le livre pourrait laisser penser que la critique de l’héritage relève essentiellement de la tradition socialiste, même si telle n’est pas la position explicite de l’autrice. Il est utile de rappeler qu’une réflexion vigoureuse sur les inégalités de naissance existe également dans la philosophie politique libérale contemporaine. Si l’on admet, comme le font nombre de théoriciens libéraux, que les inégalités justes doivent dériver des choix et de la responsabilité des individus, alors les avantages ou désavantages hérités (qui ne relèvent ni du mérite ni de la responsabilité) posent problème.

Ronald Dworkin et les débats que sa pensée a nourris autour de l’égalitarisme de la chance en fournissent un exemple contemporain particulièrement éclairant. Ce point ne contredit nullement l’analyse proposée par Mélanie Plouviez ; il invite simplement à constater que la question de l’héritage n’est pas absente du paysage philosophique actuel. Même si ces débats sont moins visibles dans l’espace public français.

Le choix de replacer Fichte au point de départ d’une généalogie socialiste de l’héritage est judicieux, d’autant plus qu’il permet de mettre en lumière un auteur souvent moins mobilisé sur ces questions, alors même que Jaurès (et bien d’autres socialistes) le sollicitait abondamment. On pourrait néanmoins imaginer d’autres parcours possibles. En effet, la critique du rapport entre propriété privée, formes d’héritage et accumulation du capital a constitué un axe majeur de la pensée socialiste du XIX^e siècle, bien au-delà de Saint-Simon et des saint-simoniens. Les dispositions du Code civil en matière de succession ont contribué à façonner un régime d’accumulation patrimoniale très particulier, auquel s’est rapidement attaquée une partie importante de la tradition socialiste. Cela n’affaiblit en rien le geste de l’autrice : au contraire, son travail permet de redécouvrir des perspectives souvent oubliées et de rouvrir des pistes de réflexion plus riches que celles auxquelles le XIX^e siècle a finalement abouti.

Enfin, la seconde partie de l’ouvrage navigue entre une réflexion sur les régimes de propriété et une analyse de l’héritage. Les deux dimensions sont naturellement liées, notamment lorsqu’on adopte, comme le fait l’autrice, un cadre rousseauiste qui considère la transmission des biens après la mort comme une extension conventionnelle du droit de propriété, que le législateur peut donc très légitimement encadrer et définir. La question demeure néanmoins de savoir dans quelle mesure le droit de tester fait véritablement partie du droit de propriété et selon quels critères il devrait être reconnu comme une liberté du propriétaire. Si l’autrice le fait incontestablement, on aurait sans doute pu explorer davantage l’articulation entre les différentes modalités de transfert de propriété (vente, don, succession…) et interroger ce qui relève intrinsèquement du droit de propriété, ce qui en constitue un simple accessoire institutionnel et ce qui pourrait être repensé sans altérer les valeurs que la propriété est censée véhiculer et garantir.

Conclusion

Ce vaste panorama historique et philosophique est particulièrement riche et instructif. Il souligne que l’égalité successorale est à la fois justice familiale et justice sociale, une dimension souvent oubliée aujourd’hui. Il révèle également les tensions entre propriété privée, travail et solidarité, offrant des perspectives tant inattendues que radicales sur la question de la transmission du patrimoine. Même si l’on pourrait peut-être reprocher à l’autrice de limiter son enquête à une restitution historique, quelque claire et élégante qu’elle soit, la stratégie qui consiste à présenter les découvertes des philosophes du passé fonctionne très bien pour stimuler la réflexion. On aurait pu aussi attendre que soit opéré un lien plus global entre les transformations des régimes de propriété et l’héritage à la charnière des XVIII^e et XIX^e siècles. Mais l’autrice montre, de façon parfaitement convaincante, que s’il y a un lien entre régimes de propriété et héritage, la question des transmissions patrimoniales entre générations mérite d’être prise comme un objet de réflexion à part entière.

De cette manière, Mélanie Plouviez nous invite à élargir notre conception de l’héritage, à la réinterroger en montrant, théories historiques à l’appui, que celui-ci, bien qu’installé dans nos représentations, ne va pas de soi et c’est bien là un des rôles de la philosophie. Pour ce faire, elle s’alimente des données de l’économie du droit et de l’histoire. À travers un parcours riche, clair et détaillé, elle remet en cause l’idée selon laquelle il serait naturel que les inégalités se transmettent à de génération en génération, et suggère au contraire que la transmission patrimoniale pourrait être un levier de redistribution et d’équité sociale, au lieu d’un simple privilège familial. Ce livre résonne particulièrement à une époque marquée par la montée des inégalités et le déficit des financements publics, notamment concernant la protection sociale et la mobilité sociale. Il relance des débats longtemps en suspens et invite à reconstruire nos conceptions politiques autour de la transmission.