L’école, la carte et les territoires

Le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, souhaite agir sur la carte scolaire qui, selon lui, « constitue un levier majeur pour agir sur la mixité sociale dans les établissements scolaires ». La carte scolaire (sectorisation) affecte chaque élève à un établissement scolaire public à proximité de son domicile. La composition sociale d’un établissement est donc fortement liée à celle du quartier dans lequel il est situé. Le rôle de la carte scolaire sur la mixité sociale est ambivalent. Si le secteur scolaire d’un collège à proximité d’un quartier pauvre est calqué sur les frontières de ce quartier il constituera un frein à la mixité sociale. En revanche, si la carte scolaire est dessinée de sorte à affecter à un même collège des élèves provenant de quartiers aux compositions sociales différentes, elle peut constituer un outil pour favoriser la mixité sociale. Dans un article publié récemment, nous avons montré avec Y. Souidi que la ségrégation sociale peut s’observer entre des établissements situés à proximité. La carte scolaire peut-elle être un outil permettant de limiter ces phénomènes ?

Quel rôle joue la carte scolaire sur la mixité sociale au collège ?

La carte scolaire n’explique pas à elle seule la faible mixité sociale dans certains établissements. En effet, la composition sociale des collèges ne correspond pas forcément à celle de son secteur défini par la carte scolaire. Les parents peuvent demander une dérogation pour inscrire leur enfant dans un autre collège que celui de secteur ou l’inscrire dans un collège privé. B. Boutchénik, P. Givord, et O. Monso [1], en étudiant les secteurs scolaires des communes de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Paris, estiment, à ce titre, que la scolarisation dans le privé et dans un autre collège public que celui de secteur explique entre 40 % et 50 % de la ségrégation sociale entre les collèges. M. Touahir et S. Maugis [2] en se basant sur une autre méthodologie estiment que 35 % de la ségrégation sociale entre collèges en France métropolitaine est liée au contournement de la carte scolaire. Le comportement des familles joue donc un rôle non négligeable sur le niveau de ségrégation sociale entre les collèges. Cependant, les déterminants principaux de la faible mixité sociale dans certains établissements sont la ségrégation résidentielle (existence de quartiers riches et de quartiers pauvres) et la façon dont la carte scolaire est tracée (décision d’affecter ou non au même collège les élèves de quartiers ayant des compositions sociales différentes). Alors qu’il est difficile de réduire le niveau de ségrégation résidentielle à court terme, la carte scolaire peut, elle, être retracée pour favoriser la mixité sociale entre les secteurs.

Tracer la carte scolaire pour favoriser la mixité sociale … ou la limiter

L’objectif premier de la carte scolaire n’est pas la recherche de mixité sociale, mais l’allocation des enseignants, l’ouverture et la fermeture de classes en fonction des besoins démographiques des territoires. Cependant, dès 1998 une circulaire indique que « L’objectif doit être celui de préserver ou d’instaurer une mixité sociale, autant qu’il est possible. Cet objectif peut impliquer, là où il y a nécessité, une révision du découpage de la carte scolaire » [3].

Malgré cette volonté affichée, de nombreux travaux de sociologues [4] mettent en lumière des situations où la carte scolaire n’est pas découpée pour favoriser la mixité sociale. Depuis la loi de décentralisation de 2004, le tracé de la carte scolaire est confié aux conseils départementaux qui agissent en accord avec les communes (Article L213-1 du Code de l’éducation). La prise de décision à l’échelle locale peut exposer les décideurs à des pressions de certains parents recherchant une forme d’entre-soi pour leurs enfants et laisser place à des comportements de clientélisme de la part de certains élus locaux [5]. L. Barrault-Stella [6], ayant assisté à des réunions visant à déterminer les contours de la carte scolaire, explique : « un maire UMP a conditionné son appui général au projet à une modification à la marge de certains secteurs « pour que ça passe mieux au niveau des habitants » […] Cette demande politique obéissant à des logiques électorales était contraire à l’objectif de « mixité », puisqu’il s’agissait de ne pas intégrer une partie de quartier pavillonnaire dans un secteur scolaire composé uniquement d’immeubles d’habitats sociaux ». E. Charmes [7] remarque aussi que « Les modifications de la carte scolaire et les périmètres qu’elle trace peuvent être instrumentalisés politiquement pour servir d’autres objectifs que la mixité sociale […] voire pour servir des objectifs contraires à la mixité sociale (tels que tenir à l’écart des enfants de quartiers populaires). […]. Nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour évaluer l’ampleur de cet usage de la carte scolaire. Mais il est possible d’affirmer que son existence peut servir des politiques exclusivistes. » Jusqu’à présent les contours de la carte scolaire n’étaient pas disponibles publiquement pour évaluer l’ampleur de ces phénomènes à l’échelle nationale.

Cette étude exploite de façon inédite les données de la carte scolaire à l’échelle nationale (encadré 1) pour identifier des secteurs scolaires à proximité ayant une composition sociale très différente. Les frontières séparant ces secteurs pourraient être redécoupées pour favoriser la mixité sociale entre ces secteurs. La méthodologie s’inspire de celle utilisée par T. Monarrez et C. Chien [8] aux États-Unis, qui a fait apparaître plus de 2 300 frontières qui séparent des secteurs aux compositions ethniques très différentes.

Figure 1 : Reconstitution du secteur de recrutement d’un collège

Quel est le niveau de ségrégation sociale entre les secteurs scolaires ?

Le taux de pauvreté de l’ensemble des secteurs scolaires est de 14,5 %, un taux similaire au taux de pauvreté en France métropolitaine en 2017, bien qu’il varie entre 2 % et 62 % selon les secteurs. Ainsi, un secteur scolaire sur quatre présente un taux de pauvreté inférieur à 9 %. En parallèle, un secteur sur quatre a un taux de pauvreté supérieur à 19 %. Au total, 284 secteurs ont un taux de pauvreté deux fois supérieur à la moyenne (29 %), soit 7 % des secteurs.

Les écarts de taux de pauvreté entre les secteurs scolaires sont analysés plus finement en répartissant les 4161 secteurs scolaires en cent groupes de même taille (centiles). Chaque groupe contient donc plus de quarante secteurs (figure 2). Les 1 % des secteurs ayant le taux de pauvreté le plus faible ont un taux de pauvreté inférieur à 3 % alors que les 1 % des secteurs ayant le taux de pauvreté le plus élevé ont un taux de pauvreté supérieur à 44 %.

Les 42 secteurs appartenant aux 1 % dont le taux de pauvreté est le plus élevé sont situés dans des communes au profil social varié. Certains de ces secteurs se situent dans des communes ayant elles-mêmes un taux de pauvreté élevé : par exemple 12 secteurs se situent à Marseille, d’autres sont à Aubervilliers, Roubaix, Clichy-sous-Bois ou encore Grigny. Les taux de pauvreté élevés des secteurs scolaires peuvent, dans ces cas, s’expliquer par la forte précarité qui caractérise les publics des communes dans lesquelles ils sont situés. À l’inverse, certains des secteurs ayant un taux de pauvreté très élevé sont situés dans des communes moins marquées par la pauvreté telles que Le Mans, Metz ou encore Reims. S’il existe des secteurs ayant des taux de pauvreté si élevés dans des communes, cela signifie qu’il existe aussi des secteurs dont le taux de pauvreté est bien plus faible. Nous explorons, dans la suite de l’analyse, ces secteurs scolaires à proximité immédiate et qui ont pourtant un taux de pauvreté très différent.

135 frontières discriminantes de la carte scolaire en France

La figure 3 représente les secteurs scolaires des collèges Gérard-Philipe à Soisson (en orange) Jean-Mermoz à Belleu (en bleu) dont les taux de pauvreté sont respectivement de 40 % et 11 %. Alors que ces deux secteurs sont limitrophes, ils ont pourtant une composition sociale totalement différente.

Cette situation est qualifiée de frontière discriminante [12] de la carte scolaire puisqu’elle sépare deux secteurs voisins ayant un taux de pauvreté très différent. Plus particulièrement, nous définissons, ici, la notion de frontière discriminante de la carte scolaire comme les frontières qui séparent :

• D’une part un secteur populaire appartenant aux 10 % des secteurs ayant le taux de pauvreté le plus élevé, soit un taux de pauvreté supérieur à 26 % ;

• D’autre part un secteur plus aisé dont le taux de pauvreté est au moins trois fois inférieur à celui du secteur populaire.

La situation présentée sur la figure 3 est, en ce sens, une frontière discriminante de la carte scolaire puisque le secteur populaire (en orange) fait partie des 10 % des secteurs ayant le taux de pauvreté le plus élevé et le secteur plus aisé qui le borde a un taux de pauvreté qui lui est 3,6 fois inférieur. Cette démarche empirique permet ainsi d’identifier 135 frontières discriminantes de la carte scolaire à l’échelle nationale. L’écart entre le taux de pauvreté de deux secteurs séparés par ces frontières est en moyenne de 26 points et dépasse 40 points entre des secteurs à Roubaix, Metz, Strasbourg ou Creil. Bien que ce phénomène ne soit pas universel, son ampleur n’est pas négligeable puisque parmi les 10 % des secteurs ayant le taux de pauvreté le plus élevé, 22 % sont intersectés par une frontière discriminante. Autrement dit, un secteur sur cinq parmi ceux qui ont le taux de pauvreté le plus élevé est limitrophe d’un secteur dont le taux de pauvreté est trois fois inférieur. Les collèges rattachés à ces secteurs scolarisent un nombre important d’élèves. Plus de 45 000 élèves sont scolarisés dans un collège dont le secteur a un taux de pauvreté très élevé et est intersecté par une frontière discriminante de la carte scolaire.

La plupart de ces frontières discriminantes de la carte scolaire (Figure 4) sont présentes dans les grandes agglomérations (Marseille, Lyon, Strasbourg, etc.) et dans des agglomérations de taille moyenne (Angers, Le Mans, Tours, etc.). Ce phénomène s’observe aussi dans des agglomérations de plus petite taille telles qu’à Soissons, Saint-Quentin ou encore Charleville-Mézières.

De nombreuses frontières discriminantes séparent un secteur constitué d’un quartier populaire situé en périphérie d’une grande ville d’un secteur plus favorisé socialement situé au sein de la première couronne périurbaine. Les figures 5 illustrent ces configurations à Blois, Mulhouse, Saint-Quentin et Angers. Ces cartes illustrent des cas-types qui s’observent dans la plupart des autres territoires. Elles représentent le secteur scolaire ayant le taux de pauvreté le plus élevé en orange et celui dont le taux de pauvreté est le plus faible en bleu. Le secteur populaire a, en général, une superficie plus faible que le secteur plus aisé. Cette différence reflète l’écart de densité de la population expliqué par une forte présence d’habitat collectif dans les secteurs populaires et une prédominance de l’habitat individuel dans les secteurs plus aisés.

Les contours de certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), correspondant à des poches de pauvreté, sont représentés par des pointillés sur ces cartes. Dans de nombreux cas, le secteur ayant le taux de pauvreté le plus élevé (en orange) est presque calqué sur les frontières de ces quartiers prioritaires (QPV). Le tracé des secteurs ayant le taux de pauvreté le plus faible (en bleu) peut donner l’impression, dans certains cas, d’un contournement de ces quartiers pauvres (en pointillés). L’enclavement de certaines poches de pauvreté [13] (coupures urbaines, zones d’activités, etc.) peut, en partie, expliquer ces situations. Certains élèves rattachés aux secteurs plus aisés sont parfois plus proches du collège dont le secteur est plus populaire. Dès lors, le redécoupage de la carte scolaire équilibrant la composition sociale de ces secteurs permettrait dans le même temps de réduire la distance à parcourir par les élèves pour se rendre à leur collège [14].

Figure 5 – Exemples de frontières discriminantes de la carte scolaire

Alors que la carte scolaire affecte chaque élève à un collège à proximité de son domicile, ce dernier n’est pas forcément affecté au collège le plus proche.
Certes, la densité de certains quartiers sature parfois les capacités d’accueil des collèges. Cependant, la question du brassage social ne doit pas être oubliée.

La figure 6 représente une frontière discriminante très tranchée à Strasbourg, qui sépare deux secteurs dont les taux de pauvreté sont de 49 % et 5 %. Sur cette carte, chaque point représente un ménage : les points bleus ont un revenu supérieur au seuil de pauvreté et les points orange ont un revenu inférieur au taux de pauvreté. La plus forte présence de points orange dans le secteur du collège A reflète son taux de pauvreté plus élevé.

Dans cette configuration, plus de 4 ménages sur 10 (43 %) rattachés au collège B (secteur ayant le taux de pauvreté le plus faible) sont plus proches du collège A que du collège B. En redessinant cette frontière à la marge, il serait donc possible d’accroître la mixité sociale tout en rapprochant de leur collège de secteur de nombreux élèves du secteur le plus favorisé socialement.

Quelles pistes pour l’action publique ?

La reconstitution inédite des contours de la carte scolaire à l’échelle nationale a permis de rendre compte de la diversité de leur composition sociale. Des frontières de la carte scolaire séparant des secteurs à la composition sociale très différente ont été identifiées. Ainsi, parmi les 10 % des secteurs scolaires ayant le taux de pauvreté le plus élevé, un sur cinq borde un secteur dont le taux de pauvreté est trois fois plus faible. Ces frontières de la carte scolaire pourraient donc être redessinées pour rééquilibrer la composition sociale entre les secteurs scolaires.

Cette analyse ne suggère pas de réviser entièrement la méthode d’élaboration de la sectorisation scolaire, mais plutôt d’accompagner les changements qui sont déjà effectués sur certaines frontières pour rendre plus effective la recherche de mixité sociale. L. Barrault-Stella [15] rappelait récemment que « Ce qui reste à inventer est sans doute un instrument égalitaire de répartition des populations scolaires qui évite toute forme de ségrégation ». La présente étude vient donc combler ce manque en identifiant des frontières discriminantes de la carte scolaire pouvant être redécoupées pour favoriser la mixité sociale. L’article L111-1 du Code de l’Éducation stipule que « L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation veille, en lien avec les établissements scolaires publics et privés sous contrat et en concertation avec les collectivités territoriales, à l’amélioration de la mixité sociale au sein de ces établissements. ». Il serait donc souhaitable de rendre plus systématique cette recherche de mixité sociale entre les secteurs des collèges, comme le suggère l’association No Ghetto qui lutte pour favoriser la mixité sociale et d’origine dans les collèges de la métropole de Lyon. Dans cette optique, un algorithme [16] a récemment été développé pour rendre plus effective la recherche de mixité sociale lors du tracé des secteurs scolaires en Suisse et au Québec.

Le redécoupage de ces frontières discriminantes n’est pas la panacée pour favoriser la mixité sociale dans les collèges. En effet, l’homogénéisation de la composition sociale des secteurs scolaires ne garantit pas une mixité sociale effective dans les établissements. Les parents qui ne seront pas satisfaits de cette nouvelle sectorisation pourront demander une dérogation pour un autre établissement public que celui de secteur ou inscrire leur enfant dans un établissement privé. Le secteur privé est, en effet, l’angle mort de cette analyse alors qu’il joue un rôle non négligeable sur la ségrégation sociale entre les collèges. L’inclusion des collèges privés dans la sectorisation scolaire est donc essentielle pour favoriser la mixité sociale [17]. Elle peut se faire à travers la définition de secteur de recrutements pour les collèges privés ou la mise en place de « bonus mixité sociale » conditionnant l’obtention de certains financements pour ces établissements. L’approche statique développée dans cette étude devra donc être complétée par des analyses plus dynamiques étudiant l’effet que peut avoir un changement de sectorisation sur le contournement de la carte scolaire [18].

Si les risques de contournement de la carte scolaire sont jugés trop élevés, la modification des frontières discriminantes visant à accroître la mixité sociale au sein des établissements pourrait finalement la réduire. Dans ce cas, les secteurs de part et d’autre d’une frontière discriminante pourraient être transformés en secteur multi-collèges. Ce mode d’allocation est d’ailleurs préconisé par l‘article L 213-I du Code de l’Éducation pour favoriser la mixité sociale [19]. Les secteurs multi-collèges ont favorisé la mixité sociale dans certains contextes, notamment à Paris [20]. Les résultats préliminaires encourageants de ces expérimentations font de ce mode d’allocation des élèves un instrument pertinent pour agir sur les frontières discriminantes.