Organiser l’élection directe de « délégués au travail réel »

Proposition 1

Le problème

Selon le Rapport final du comité officiel d’évaluation des ordonnances Travail de 2017, la suppression des délégués du personnel et des CHSCT (Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) a coupé les racines de la représentation collective du personnel en l’éloignant du travail réel (qui s’écarte en pratique toujours des tâches prescrites en théorie) et affaibli la protection de la santé au travail. Ainsi, les CSSCT (Commissions santé, sécurité et conditions de travail) qui ont succédé aux CHSCT ont une couverture et des prérogatives très réduites.

Il est établi que la suppression des DP et des CHSCT a eu des conséquences négatives sur la régulation des conditions de travail et de la santé au travail (F. Rey, C. Spieser, P. Thobois, La santé au travail, grande perdante des ordonnances de 2017, Rapport Ires, 2024).

Comment ça marche ?

Les DTR seront élus de la même façon que les anciens DP (délégués du personnel), soit sur liste syndicale au premier tour. Ils auront des attributions mixant celles des DP et des CHSCT : ils mèneront des enquêtes sur le travail réel à l’occasion de plaintes de salariés, d’accidents du travail ou d’événements de santé au travail ou environnementale, de changements techniques ou organisationnels, mais aussi dans le cours normal de l’activité des collectifs de travail. Ils disposeront pour ce faire d’un temps de délégation de 15 h par mois à cet effet. Chaque délégué au travail réel animera, dans son unité de travail, la réunion mensuelle de délibération sur le travail (cf. proposition suivante ; les 3 h de cette réunion s’ajoutent aux 15 h de délégation). Les délégués établiront l’ordre du jour et rédigeront les comptes rendus, incluant les propositions des équipes pour l’amélioration de l’organisation du travail et de son impact sanitaire et environnemental. Ils présenteront à la direction ces propositions lors des réunions du CSCDT et en assureront le suivi. La direction devra présenter une réponse motivée à chaque proposition dans un délai de trois mois.

Sur quels travaux de recherche la proposition est-elle fondée ?

Les sciences du travail ont établi que les salariés et leurs représentants disposent d’une expertise située sur leur travail réel, lequel doit en pratique s’écarter du travail prescrit pour être efficace et sûr : la prise en compte de cette expertise sur le travail réel est un impératif pour l’efficacité de la prévention (INRS). En effet, de nombreux travaux académiques montrent l’utilité de la représentation du personnel en matière de santé et sécurité au travail (D. Walters, T. Nichols (eds), Workplace health and safety : International perspectives, Palgrave Macmillan, 2009).

Comment mettre en œuvre ?

La création d’une nouvelle instance représentative du personnel suppose un texte de loi. Pour les grandes entreprises, l’activité des CSCDT, plus proches du terrain, devra être articulée avec celle des CSE, davantage proches des lieux de décision stratégique.