La réception de Stuart Mill en France

À propos de : John Stuart Mill, Considérations sur le gouvernement représentatif, Gallimard.

Il y a près de vingt ans, dans une préface à une réédition de De la Liberté, Pierre Bouretz regrettait « l’insondable ignorance » dont John Stuart Mill « est l’objet en France » [1]. Il faudra un jour sérieusement s’interroger, historiquement et conceptuellement, sur les différentes raisons qui expliquent cette absence quasi-totale, dans le paysage intellectuel français contemporain, de référence à John Stuart Mill [2], absence d’autant plus intrigante qu’elle est, comme le soulignait aussi justement Bouretz, largement la conséquence d’« un oubli » [3], puisque l’œuvre de Mill était connue et discutée par les philosophes, psychologues, économistes, sociologues et politologues français au moins jusque dans les années 1920. On notera aussi, pour s’en féliciter, que depuis les années 1990 la situation s’est notablement améliorée : même si la pensée de Mill n’est toujours pas au cœur des débats contemporains en France, certains de ses écrits sont eux à nouveau accessibles au grand public.

Dernière contribution en date à ce mouvement, la parution de l’élégante et précise traduction, due à Patrick Savidan, des Considérations sur le gouvernement représentatif [4] rend désormais disponible aux lecteurs francophones la présentation certainement la plus systématique des idées politiques et constitutionnelles de Mill. Reste maintenant à savoir quel statut accorder à ce texte : faut-il se contenter de le lire pour son intérêt historique, comme une contribution-clef, mais nécessairement datée, de la tradition libérale à la réflexion sur la « dynamique démocratique », contemporaine d’une extension progressive du suffrage universel aux classes populaires qui imposait de repenser à nouveaux frais l’idée même de représentation ? Ou doit-on au contraire considérer les Considérations, indépendamment du contexte dans lequel elles ont été écrites et auquel elles répondent, comme nous offrant une perspective toujours pertinente sur les défis qui se posent aujourd’hui aux sociétés démocratiques ? Plutôt que de trancher entre ces deux approches, peut-être est-il préférable d’opter pour une troisième voie en faisant sienne une suggestion de P. Savidan, qui propose de profiter de l’« effet de miroir » offert par un texte à l’ancrage historique indéniable pour « mieux définir les spécificités de nos propres attentes en matière de démocratie » [5]. Pour ce faire, nous proposons au lecteur un détour par la France du Second Empire finissant et de la III^e République naissante, pour y retrouver l’écho qu’ont pu y avoir certaines idées sur la représentation des minorités, sur le vote des femmes ou le rôle d’une seconde chambre développées par Mill dans les Considérations, ce qui nous permettra à la fois de rappeler qu’il y a bien eu une réception française de la pensée politique de Mill et d’évaluer l’actualité de sa théorie du gouvernement démocratique.

Le prisme de la représentation des minorités

La proposition de Mill qui, à l’époque de la parution des Considérations sur le gouvernement représentatif [6], a le plus retenu l’attention – en France et ailleurs – est sans conteste celle de représenter les minorités. Formulée dans le chapitre VII (« De la vrai et de la fausse démocratie »), cette idée va nourrir, en France, les discussions sur un suffrage universel toujours considéré comme « neuf » (et dont les effets potentiels sont encore redoutés dans les années 1860) et conférer une nouvelle dimension à un débat qui se poursuit durant tout le XIX^e siècle, celui sur le mode de scrutin à adopter, qui préfigure celui plus tardif sur la représentation proportionnelle.

En effet, en parallèle des discussions sur l’opportunité d’étendre le droit de suffrage, des voix se font entendre dès les origines de la période contemporaine pour exprimer leur défiance à l’égard du scrutin majoritaire. C’est notamment sa capacité à représenter le peuple dans toute sa complexité qui est mise en doute. Paraphrasant le principe énoncé par Mirabeau en janvier 1789, qui veut que « les Assemblées sont pour la nation ce qu’est une carte réduite pour son étendue physique ; soit en partie, soit en grand, la copie doit toujours avoir les mêmes proportions que l’original » [7], ces critiques, que l’on retrouve chez les courants politiques les plus divers, et même parmi les plus fervents partisans du suffrage universel, redoutent que la transition d’une société de corps à une société d’individus ne jette un voile d’obscurité sur l’ordre social. Le peuple, s’il est directement observable tant que dure la séquence révolutionnaire, devient bien plus difficile à figurer sitôt celle-ci achevée. Ce déficit de lisibilité du peuple, pourtant déclaré souverain, pose la question des moyens à mettre en œuvre pour lui confier expression et responsabilité. Plutôt qu’une simple agrégation des opinions, qui est associée au scrutin majoritaire, on souhaite arriver à une restructuration de la représentation de la communauté politique, en adéquation avec sa réalité sociologique. Comme l’exprime par exemple le duc d’Ayen, un libéral-conservateur, en 1863 : « en France, […] ce qu’on redoute, ce n’est pas le peuple, c’est la foule, force aveugle et irresponsable » [8].

Pour parer à ce « vertige sociologique » [9], on fait alors valoir la nécessité de représenter les « minorités ». Ce terme générique, de par son ambiguïté même, connait un succès certain dans la littérature politique du XIX^e siècle. Il recouvre de fait deux types de réalités. L’une est d’ordre mathématique et renvoie à l’impératif de traiter chaque voix avec une égale importance, par opposition à la loi du plus grand nombre qui « élimine » les suffrages minoritaires. L’autre est d’ordre sociologique et politique, la minorité désignant alors tout trait saillant du social, tout particularisme qui pourrait contribuer à redonner corps au peuple en lui permettant d’obtenir démocratiquement un représentant. De nombreux auteurs, souvent mathématiciens (comme Condorcet ou Jean-Charles de Borda), avaient proposé dès la fin du XVIII^e siècle des systèmes électoraux qui permettraient de satisfaire à ces deux exigences. En 1859, c’est l’anglais Thomas Hare qui présente, dans son Treatise on the Election of Representatives, Parliamentary and Municipal, une méthode proportionnelle visant ce même objectif. À l’instar de Mill, Hare est témoin de l’extension progressive du droit de suffrage en Grande-Bretagne depuis la réforme de 1832. Fortement influencé par François Guizot [10], il craint la confiscation des institutions par des populations peu éduquées et sensibles aux passions de la masse, avec pour corollaire l’exclusion de la classe la moins nombreuse et la mieux formée au sens de l’État. Grâce au mode de scrutin qu’il présente, Hare souhaite assurer une part de l’expression politique aux classes possédantes, en leur permettant de réunir leurs voix pour obtenir un représentant. Mill, qui expose longuement le schème électoral préconisé par Hare dans le chapitre VII des Considérations et qui contribua activement à sa diffusion, ne partage pas ses préventions à l’égard de l’universalisation progressive du droit de vote, concevant pour sa part l’exclusion politique d’un individu comme une dégradation [11]. Il met cependant en garde contre les menaces dont ce mouvement est gros, en particulier « le danger qu’entraîne une législation de classe commandée par une majorité numérique constituée d’une seule classe » [12]. Si elle ne peut plus, et ne doit plus, diriger l’action du gouvernement, l’« élite », au sens large, doit pourtant toujours pouvoir compter des élus dans les bancs de l’assemblée représentative à raison de son importance dans le pays. Une telle présence ne lui permettrait plus d’exercer effectivement le pouvoir, mais pourrait lui servir à faire entendre ses objections en cas d’injustice envers la classe la moins nombreuse. À cette fraction de la représentation est alors confiée une fonction d’« Antagonisme » [13], c’est-à-dire de garde-fou contre l’extension des pouvoirs d’une classe particulière et de garant de la pluralité et de la modération des travaux de l’assemblée. Ce faisant, Mill s’inscrit dans cette tradition, notamment illustrée par Sieyès ou Burke, selon laquelle le gouvernement représentatif, accepté comme « gouvernement de la discussion » né dans les États aux populations nombreuses, doit avoir pour corollaire une défense de la diversité sociale, et donc des minorités [14]. De plus, en se mêlant aux représentants de la majorité, cette minorité réinsufflerait de la compétence dans la chambre élue.

En effet, Mill ne redoute pas seulement que le scrutin majoritaire ne conduise à une législation de classe, il craint aussi qu’il ne produise « un bas degré d’intelligence dans le corps représentatif » : non seulement la révision, c’est-à-dire l’assouplissement, des conditions pour devenir électeur pourrait rendre le corps électoral moins éclairé qu’il ne l’était auparavant, mais il se pourrait aussi que les qualités des représentants, à l’instar de celle des représentés, en pâtissent. Faisant écho à l’analyse développée par Tocqueville dans De la Démocratie en Amérique, Mill observe avec inquiétude que l’extension des droits politiques conduit à l’uniformisation par le bas des goûts et des modes de vie. « Le gouvernement représentatif, prévient-il, comme la civilisation moderne, tend naturellement à la médiocrité collective » [15]. Dès lors, le rôle de la minorité serait de mettre son éducation ou son expérience au service de l’instance législative, de guider son action. Comme le remarque le philosophe Philippe Riviale, « dans le gouvernement représentatif, il n’y a pas deux niveaux : les représentés et les représentants, mais trois ; car entre les premiers et les seconds doivent intervenir les guides d’opinion, la classe politique si on veut, à condition qu’elle soit composée de gens éclairés et non d’ambitieux. Les meliores, les meilleurs » [16]. Se dessine ici une des figures de ce que Patrick Savidan identifie, dans son introduction aux Considérations, comme une théorie millienne de la démocratisation  : l’ouverture du corps électoral aux classes populaires n’est pas suffisant pour que l’on puisse parler de démocratie ; un dialogue doit s’instaurer entre les différentes classes sociales au sein de la communauté politique, les élites agissant comme les précepteurs des classes populaires pour les intégrer à cette communauté [17]. Le prisme de la représentation des minorités permet donc de saisir à la fois une composante essentielle de la théorie politique de John Stuart Mill et la teneur de bien des interrogations de l’époque sur les dangers du scrutin majoritaire et sur les remèdes pour les prévenir.

Ce sont ces raisons qui expliquent que le système proportionnel trouve ses partisans sous le Second Empire, au moment même où les Considérations deviennent accessibles au lecteur français, dans un contexte où un débat public s’ouvre sur ces questions. En effet, au début des années 1860, l’adoption d’une série de mesures libérales par le régime impérial, le retour des chefs de l’opposition arrêtés suite au coup d’État (qui bénéficient d’une amnistie en août 1859) et le renouvellement générationnel des forces politiques, favorisent un regain de prise de parole et de foisonnement intellectuel. « Un nouveau bail commence avec la législature nouvelle, un réveil s’est fait dans les esprits, il s’est même répandu dans l’air comme un parfum d’opposition » [18], affirme alors le duc d’Ayen. Avec l’approche des élections de 1863, dont le résultat est incertain et pourrait signifier l’entrée de l’opposition au sein du Corps législatif, de nombreux écrits prennent pour thème le suffrage universel, et en particulier l’un de ses aspects, l’opération électorale [19]. Ces réflexions sont d’autant plus riches que les Considérations ont été publiées récemment. Les analyses de Mill en font partie intégrante, de même que les commentaires dont elles sont l’objet. Les interrogations qui y sont formulées sur le mode de scrutin se diffusent largement, au-delà des clivages idéologiques.

Ainsi, dans la génération républicaine ayant participé à la II^e République, et qui garde à l’esprit le soutien populaire dont Louis-Napoléon Bonaparte a pu profiter lors du renversement de ce régime, la proposition de représenter les minorités est entendue alors qu’un certain pessimisme à l’égard du suffrage universel se développe. Philippe Buchez, ancien président de l’Assemblée Constituante, s’attarde par exemple sur ce procédé dans son testament politique [20]. Louis Blanc, exilé en Angleterre (où il s’est lié d’amitié avec Mill), qui défendait déjà en 1848 un socialisme prônant l’union des classes sociales, ne pouvait qu’être sensible aux mises en garde de Mill. Après l’avoir décrite dans sa correspondance au quotidien Le Temps [21], Blanc y consacre une brochure entière, intitulée De la représentation proportionnelle des minorités [22]. Ces anciens défenseurs du vote populaire, qui voient dans la représentation proportionnelle un correctif à ajouter au mécanisme de l’élection, rejoignent alors paradoxalement les positions d’auteurs orléanistes qui, dans un mouvement inverse, recherchent les conditions qui rendraient acceptable un suffrage universel désormais perçu comme inévitable [23]. La page du suffrage censitaire et de l’exclusivité du pouvoir des « capacités » étant tournée, on se contente de défendre leur droit à être représentées. C’est ainsi que le libéral Lucien‑Anatole Prévost-Paradol, dans son œuvre majeure La France Nouvelle, qui donne une nouvelle vigueur à ce débat en 1868, voit dans le « suffrage accumulé » un moyen de garantir une représentation proportionnelle aux minorités et donc de prévenir « la suprématie presque absolue de la classe la plus nombreuse et la moins éclairée de la nation sur le corps politique » [24].

Bien sûr, certains lecteurs ne manquent pas d’être sceptiques face à cette idée. Hippolyte Passy, de l’Académie des sciences morales et politiques, fait ainsi de la représentation des minorités un indice de l’ambivalence de la doctrine de Mill : « Voici M. Mill aux prises avec un idéal dont les sociétés humaines lui semblent devoir se rapprocher à mesure qu’elles croîtront en savoir et en civilisation. Cet idéal, c’est le gouvernement de tout le peuple, par tout le peuple également représenté ; mais, examen fait des conséquences qu’en produirait la réalisation, l’auteur est frappé du danger de livrer la domination à la multitude, et le voilà réduit à mutiler d’une main l’édifice qu’il vient de construire de l’autre » [25].

Finalement, ses partisans français ne voient pas seulement dans le système de Hare un mécanisme correctif aux effets délétères d’un droit de suffrage qui va en s’étendant à l’ensemble de la société ; ils lui trouvent aussi un usage politique immédiat, dans la dénonciation de l’instrumentalisation de ce même suffrage universel sous le Second Empire. L’opposition souffre en effet de toutes les difficultés pour faire entendre sa voix au sein du Corps législatif, où le pouvoir impérial dispose d’une majorité confortable. Ce dernier facilite l’élection de ses représentants en appuyant des candidats officiels, c’est-à-dire soutenus par l’administration sur le plan financier et logistique, et sur lesquels rejaillit la popularité de Napoléon III. La mainmise des députés bonapartistes sur l’institution législative peut alors être interprétée comme une des illustrations de cette « tyrannie de la majorité » dénoncée par Mill, tout comme son appel pour une stricte limitation des frais de campagne peut être tenu pour un moyen d’assurer la pluralité et la diversité des candidatures [26]. Voilà pourquoi, pour un orléaniste comme le Duc d’Ayen, qui se plaint que « le pouvoir et l’administration, épris de leur mutuelle ressemblance, se bornent toujours à s’offrir réciproquement leur portrait tiré à beaucoup d’exemplaires par le procédé de la chambre obscure de la candidature officielle », la représentation des minorités offre une alternative au silence auquel est condamnée l’opposition [27] : « il serait intéressant, s’interroge-t-il, d’examiner combien de députés non recommandés officiellement eussent été nommés aux élections de 1863 par les minorités éparses dans notre pays et groupées d’après le système que propose M. Mill » [28]. Ce type de dénonciation des institutions impériales courra jusqu’à l’extrême-fin du Second Empire, de telle sorte qu’un publiciste comme Jules Borely, partisan de la représentation des minorités, mettra encore en garde, en 1870, contre « la part léonine du pouvoir dans la direction du suffrage universel », en pointant les écarts entre le nombre de candidats officiels à la Chambre et l’état des forces politiques dans le pays [29].

Le gouvernement représentatif et les femmes

Un deuxième élément qui a pu attirer l’attention des lecteurs français des Considérations est sans doute le plaidoyer millien en faveur d’un suffrage universel authentique, c’est-à-dire de l’extension du droit de vote aux femmes [30]. Même si Mill est déjà connu à cette époque pour son engagement féministe, ce n’est en effet que dans les Considérations que se trouvent spécifiquement articulés statut social des femmes et participation au « gouvernement », c’est-à-dire à la vie politique [31].

Non seulement, affirme Mill, les femmes doivent bénéficier d’une représentation parce que c’est là le seul moyen de voir leurs intérêts pris en compte et protégés, premier objectif visé par la « bonne administration des affaires de la société » caractéristique du régime représentatif [32] ; mais cette participation active des femmes à la vie politique est aussi indispensable à la réalisation du second objectif que doit poursuive tout gouvernement, à savoir « l’avancement mental général de la communauté, étant entendu par là l’avancement dans le registre de l’intellect, de la vertu, ainsi que de l’activité et de l’intellect » [33]. À ce dernier égard, l’argument est double. D’une part, du point de vue des femmes elles-mêmes, leur accorder le droit de vote, c’est, soutient Mill, leur donner l’occasion de développer certaines qualités (autonomie, impartialité, prudence) que leur existence purement domestique ne leur permet pas de développer : consultée sur les questions publiques, devenue « sensible au point d’honneur politique » [34], l’électrice voit son domaine de préoccupation s’étendre au-delà de la sphère privée et amorce ainsi le travail d’éducation qui fera d’elle un individu épanoui. D’autre part, du point de vue de la société, inclure les femmes à la communauté politique, c’est selon Mill enrichir la qualité du corps électoral dans son entier. Dans des foyers où régnerait une plus grande égalité civile entre époux, les échanges auraient une teneur bien plus politique : « l’homme, pour justifier son vote, devrait souvent trouver d’honnêtes raisons qui puissent convaincre un caractère plus droit et impartial de servir sous la même bannière » [35]. Opposant ainsi au simple « règne » moral domestique féminin une véritable influence citoyenne des électrices sur leurs homologues masculins, Mill réinvestit dans son argumentaire en faveur de l’extension du droit de vote aux femmes les éléments-clefs de sa théorie de la « démocratisation » que sont la reconnaissance de l’égalité entre interlocuteurs dans le débat public, la promotion d’une conception de l’échange politique comme discussion rationnelle, l’encouragement au développement individuel, et la prise de conscience de l’intérêt général.

C’est sans grande surprise que l’on constate le scepticisme ou l’opposition de la majorité des lecteurs français au plaidoyer féministe des Considérations. Si l’on définit en effet la première moitié du XIX^e siècle comme période de construction de l’identité féminine [36], par une sacralisation de l’ordre social en réponse à la « mort de Dieu », c’est sous le Second Empire que cette vision de l’épouse comme pilier de la sphère domestique se déploie dans toute son ampleur. Cette représentation de la femme s’étant imposée, son entrée dans la communauté politique n’est donc pas seulement écartée par les conservateurs, mais également par les tendances plus libérales, républicaines, ou même socialistes, comme en témoigne le rendez-vous manqué de 1848. Ignorant donc la logique d’ensemble qui commande la pensée politique de Mill (où c’est bien la même préoccupation de « l’éducation du peuple lui-même » qui lui fait réclamer la « représentation des minorités » et l’attribution du droit de vote aux femmes), une grande part de son auditoire, de quelque école de pensée qu’il provienne, refuse de le suivre sur le chemin de l’émancipation politique féminine. Ainsi, le Duc d’Ayen reconnaît-il que, si le livre est « ingénieux et neuf en fait de suffrages et d’élections », il lui paraît aussi « devenir bien audacieux lorsqu’il défend sérieusement l’idée de faire voter les femmes » [37]. À la conception « civique » des relations entre époux développée par Mill, le duc oppose un idéal traditionaliste qui valorisait la participation politique du mari et le magistère moral de son épouse et dans lequel « les femmes ne votaient pas mais régnaient, et elles régnaient souvent sur des hommes d’élite » : sachant que « Le foyer de la famille et les salons étaient leur empire, que gagnerait-on à les en éloigner », se demande-t-il [38].

C’est aussi une des conséquences logiques de l’émancipation politique des femmes que les critiques ne manquent pas de tirer pour s’y opposer : en effet, même si Mill définit le droit de suffrage comme celui de se faire entendre et le distingue de la participation aux corps élus, son « individualisme progressif », qui insiste sur l’importance de la pratique politique et de l’instruction, ne conduit-il pas inéluctablement à ce que les femmes soient non seulement représentées, mais aussi représentantes ? [39] C’est ainsi que le critique littéraire Edmond Schérer peut reprocher à Mill d’avoir oublié « que de la femme électeur à la femme éligible, il n’y a qu’un pas, ou plutôt qu’il n’y en a point » [40], avis qui rejoint celui du chrétien libéral Albert de Lustrac qui ne se fait « pas une bienheureuse idée d’une assemblée ainsi composée des deux sexes » [41].

Au final, il faut bien reconnaître que la contribution des Considérations sur le gouvernement au corpus théorique du féminisme n’a que peu retenu l’attention, que ce soit de ses adversaires ou de ses partisans [42]. Elle a été comme éclipsée par les travaux plus tardifs de Mill sur cette question, qui ont eu pour eux d’accompagner le développement et la phase d’organisation du mouvement pour l’émancipation des femmes, à commencer par De l’assujettissement des femmes (1869), son ouvrage le plus abouti sur ce thème, rédigé lui aussi au début des années 1860 et qui développe en profondeur les arguments seulement ébauchés dans les Considérations [43]. Mais ce sera surtout l’action parlementaire qu’il mène pour introduire le vote des femmes dans le Reform Bill de 1867 qui va définitivement associer Mill à cette cause dans l’opinion publique française [44]. Peut-être peut‑on aussi penser que, comparables en cela à leurs homologues anglais [45], les lecteurs français sensibles aux arguments milliens en faveur de l’extension du suffrage universel aux électeurs masculins issus des classes populaires et de la représentation des minorités auront trouvé que ces innovations modifiaient suffisamment l’ordre politique pour que l’on s’abstienne de bouleverser l’ordre civil et social en reconnaissant aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes.

Quel héritage en France ?

Passée cette période initiale de réactions aux écrits du philosophe anglais, on peut alors se demander lesquelles de ses idées ont été intégrées durablement dans le discours politique en France. Répondre à cette question présente une certaine difficulté, dans la mesure où les Considérations de Mill entraient en concurrence directe avec d’autres textes politiques programmatiques du même genre, tels les Vues sur le gouvernement de la France (publiées en 1870, après avoir été interdites en 1861) de Victor de Broglie, ou le Parti libéral d’Édouard Laboulaye (1864). À partir de 1868, ce sera La France nouvelle de Prévost‑Paradol qui focalisera l’attention et deviendra pour plusieurs années la référence incontournable du libéralisme français, « la Bible de l’orléanisme » [46]. Rappelons néanmoins que Prévost-Paradol lui-même pouvait s’inspirer des leçons de Mill en détaillant les institutions de sa France nouvelle  : pour ne donner qu’un seul exemple, l’idée d’une représentation des minorités, et le système électoral proposé par Hare et soutenu par Mill pour la réaliser, est reprise et commentée au premier chapitre de La France nouvelle, provoquant un nouvel engouement pour cette proposition à l’extrême-fin du Second Empire. Il n’en est pas moins vrai qu’en 1875, cinq ans après la chute du Second Empire, et alors que les problématiques politiques ou sociales ne se posent plus dans les même termes, le député Charles Pernolet, soumettant un système ambitionnant de représenter les minorités, ne rencontre plus que « la bruyante indifférence de l’Assemblée » [47]. Il convient donc, si l’on veut comprendre la nature et l’étendue de l’influence des idées de Mill dans le paysage français, de s’interroger sur la place et la valeur d’usage qu’elles pouvaient trouver dans le contexte politique d’alors.

C’est en effet dans le cadre d’une séquence historique et institutionnelle particulière que certaines des idées développées dans les Considérations vont être évoquées. Cette séquence, constituée par les années qui suivent immédiatement le Second Empire (de février 1871 à juillet 1875), ce sera celle au cours de laquelle une Assemblée nationale, à majorité conservatrice, va devoir tenir compte des forces politiques du pays pour élaborer la forme légale du régime à venir. Les rivalités dynastiques, le poids des républicains, de même que la persistance d’un bonapartisme populaire, donnent cours à tous les compromis. C’est dans ce contexte, avec un suffrage universel désormais solidement établi, que certains des membres de « cet extraordinaire laboratoire de visions constitutionnelles que forme l’Assemblée de 1871 » [48], font allusion à plusieurs reprises à l’auteur des Considérations. Cette attraction des fondateurs de la III^e République pour les écrits de Mill est bien sûr partielle et sélective, majoritairement motivée par les préoccupations qui sont les leurs. Ce sera donc en fonction de ces préoccupations que seront mobilisées ou non les idées de Mill.

En tête de ces préoccupations figure celle de la forme à donner à l’exécutif. En effet, à partir d’août 1871, s’impose peu à peu la présence dans l’édifice institutionnel d’un président de la République disposant de pouvoirs étendus et d’un mandat d’une durée relativement longue (sept ans), fonction renforcée et précisée par les lois constitutionnelles successives de 1871 à 1875. Le président a, entre autres, l’initiative des lois et peut donc faire concurrence à la Chambre des députés. Son existence légale ne provient pas de la philosophie républicaine, qui lui préfère encore en 1871 un exécutif impersonnel et partagé. Comme l’a montré René Rémond, c’est bien à la majorité conservatrice de l’Assemblée, qui cherche par ce « substitut de souverain » [49] à retrouver les accents de la monarchie libérale de Juillet, que cette fonction doit sa reconnaissance effective.

Sur cette question, le parti orléaniste ne pouvait se satisfaire des brefs développements que Mill consacre à la place « de l’exécutif dans le gouvernement représentatif » dans les Considérations [50]. Hippolyte Passy regrettait déjà en 1862 le peu d’intérêt qu’il semblait manifester pour cette question, en la reléguant dans un unique chapitre. Mill, déplorait Passy, y traitait tour à tour de la fonction de premier ministre et de président en titre, sans opérer de distinction entre régimes monarchiques constitutionnels ou républicains, et cela quand bien même le pouvoir exécutif s’y trouvait fondé sur des principes différents. « Autant l’auteur s’est préoccupé du moindre des arrangements que réclame la nomination et l’organisation des assemblées, notait Passy, autant il a montré d’indifférence pour tout ce qui concerne le pouvoir exécutif » [51]. En comparaison, l’étude des différentes institutions réalisée par Prévost-Paradol dans sa France Nouvelle paraît plus équilibrée et conforme à la doctrine orléaniste. Voilà qui expliquerait pourquoi les débats parlementaires ou publics sur la nature et l’étendue de la fonction présidentielle ont pu faire l’économie de la référence à la théorie millienne de « l’État ».

L’évocation des Considérations est en revanche quasi-systématique dans la littérature politique lorsque se trouve abordée la question d’une seconde Chambre [52]. En effet, en 1871, la tendance libérale-conservatrice, qui défend de longue date un système bicaméral, souhaite que le régime à naître se saisisse de cette préoccupation. Albert de Broglie, fils de Victor de Broglie et chef de file du parti orléaniste, en fait même la condition sine qua non de tout accord sur une future constitution [53]. Au côté de l’Assemblée élue au suffrage populaire, ce dernier désire voir une « autorité modératrice » [54] chargée de tempérer un pouvoir qui serait absolu. De plus, de par son mode d’élection, une telle chambre pourrait pallier aux carences supposées du suffrage universel en matière de représentation. Les classes sociales, les corps professionnels, les groupes organisés, les localités, en un mot les intérêts particuliers, retrouveraient la visibilité qu’ils auraient perdue par la pratique du suffrage universel. Revenant sur ces débats fondamentaux pour le libéralisme français, Lucien Jaume souligne à quel point cette « recherche d’un moyen de représentation des intérêts a constitué un véritable engouement dans l’Assemblée de Versailles, ainsi qu’un thème d’échanges entre orléanistes et légitimistes, ou entre le centre‑droit et le centre‑gauche qui, ensemble, feront les lois constitutionnelles de 1875 » [55].

Pourtant, dans le chapitre XIII des Considérations qu’il consacre à cette question, Mill ne semble pas partager l’enthousiasme des partisans les plus ardents du bicaméralisme. « Pour ma part, avoue-t-il, j’accorde peu de valeur au frein qu’une seconde chambre peut opposer à une démocratie que rien ne modère par ailleurs » [56]. Enclin à défendre le droit individuel au suffrage, il ne peut que repousser vivement une institution qui n’aurait pour autre fonction que de limiter le poids des nouveaux électeurs. Et il ne se prive pas d’avertir qu’une telle précaution serait dérisoire, pressentant comme Tocqueville que le fait démocratique est inéluctable. Cet avertissement reste néanmoins lettre morte chez certains défenseurs de la seconde Chambre, comme Pierre Pradié, un socialiste chrétien rallié à la monarchie en 1871. Le projet de loi que ce dernier dépose en avril 1874 est présenté par Jaume comme particulièrement représentatif des préoccupations libérales conservatrices de l’époque [57]. « Que d’autres plus hardis demandent la suppression du suffrage universel, affirme Pradié à la tribune, nous trouvons plus sage et plus politique de le conserver en le réglant et en l’organisant. Pourquoi d’ailleurs le supprimer, puisque nous arrivons au même résultat au moyen d’une combinaison qui prévient ses dangers sans porter atteinte à ce qu’il peut avoir de bon ? » [58] Même si l’on excepte ce projet visant explicitement à marginaliser le vote populaire, les auteurs libéraux dans leur ensemble voient dans le Sénat une institution incontournable. C’est notamment le cas de Prévost‑Paradol, qui en fait un des piliers de sa France nouvelle, justifiant son existence en affirmant simplement que « l’expérience est d’accord avec la raison pour recommander aux nations qui veulent se gouverner avec ordre et en liberté l’établissement de deux Chambres, entre lesquelles se partage le pouvoir législatif » [59]. En 1863, Laboulaye assurait déjà que « cette division est aujourd’hui un axiome de la science politique tant de fois vérifié par l’expérience, qu’on ne le discute plus » [60]. Ce dernier répètera ce jugement, si éloigné du sentiment de Mill, lorsqu’il deviendra, en 1874, secrétaire de la seconde Commission des Trente chargée de l’élaboration des lois constitutionnelles. Celle-ci, en rendant ses travaux, estimera en effet que « l’établissement de deux Chambres » est « un axiome de la science politique : il suffit de l’énoncer pour le faire reconnaître, sans qu’il y ait en quelque sorte besoin de le démontrer » [61]. Ce qui est particulièrement intrigant dans ces plaidoyers en faveur d’une seconde Chambre, c’est qu’ils se réclament bien souvent de l’autorité de Mill et du chapitre XIII de ses Considérations, alors même que celui-ci n’accordait à cette question qu’une « importance secondaire » [62].

Bien sûr, Mill n’est pas absolument opposé à une seconde Chambre. S’il repousse comme inacceptable toute proposition visant à réduire le pouvoir de la Chambre élue au suffrage populaire, il redoute aussi la domination que la classe disposant de la majorité pourrait exercer au sein de cette assemblée et de tout le corps politique. Il estime donc que le Sénat pourrait se voir reconnaître un rôle modérateur. Mais une structure institutionnelle bicamérale pourrait aussi avoir des vertus pédagogiques : sachant par exemple que le règlement des conflits entre groupes ou individus doit, dans un régime représentatif, s’opérer au travers d’une discussion rationnelle, Mill estime que « le processus consistant, entre les deux chambres, à donner d’un côté et à exiger de l’autre, est une école permanente […] de cette salutaire habitude » [63]. Les échanges permanents du Sénat avec la première assemblée pourraient alors contribuer à la pacification des rapports sociaux et à l’amorce d’une démocratisation de la société (ils pourraient jouer, dans cette perspective, un rôle analogue à l’éducation des classes populaires ou au mélange des représentants de la majorité et de l’élite dans la première assemblée). De plus, cette chambre pourrait être le refuge de l’expertise. Un « corps sagement conservateur » [64] tel que celui-ci pourrait préparer et parfaire le travail parlementaire, en accueillant des seniores, c’est-à-dire des individus ayant fait preuve de leur compétence dans l’administration et de leur expérience des affaires publiques : « Une telle chambre pourrait être davantage qu’une simple instance modératrice. Elle ne serait pas un frein mais aussi une force d’initiative » [65]. De nombreux défenseurs français d’une seconde Chambre adhérent à cette vision. Paul Lacombe, citant Mill, propose ainsi la transition de « chambres-freins » à des « chambres-guides » [66].

Reste que nombre des projets de lois constitutionnelles prévoyaient une seconde chambre fortement aristocratique, et qui aurait eu pour vocation de neutraliser la première chambre, comme le Grand Conseil des Notables présenté le 15 mai 1874 par Albert de Broglie, basé sur le patron du Sénat imaginé par son père. Ce Conseil, qui mêlait membres nommés à vie par le président de la République, membres de droit éminents et membres élus par les capacités, fut rapidement repoussé par les députés républicains et bonapartistes, et ne fut pas soutenu par la propre famille politique de Broglie. Mais il témoignait de la filiation à une tradition libérale-conservatrice francophone qui était recherchée par les parlementaires libéraux dans l’établissement de la Constitution du nouveau régime.

En effet, malgré une réception enthousiaste de ses idées dans le monde intellectuel [67], le nom de John Stuart Mill n’est que peu prononcé dans l’enceinte parlementaire lors de la présentation des différents projets de lois constitutionnelles, qui se placent de préférence sous le patronage de personnalités plus connues du public français, comme Victor de Broglie, Prévost-Paradol ou Émile de Lavelaye. Pourtant, une influence certaine des Considérations est à l’œuvre chez quelques élus pour lesquels la lecture de Mill a été un élément crucial de leur cheminement intellectuel. Que l’on songe par exemple à Antonin Lefèvre-Pontalis récapitulant les objectifs de la commission des Trente devant l’Assemblée : « La pensée principale qui en ressort, déclarait-t-il alors, c’est que, pour assurer à un pays les bienfaits de la liberté politique, il doit y avoir, dans toute constitution, un centre de résistance contre le pouvoir prédominant : dès lors, dans une société démocratique comme la notre, il importe de chercher et de trouver un contrepoids contre la démocratie elle-même » [68]. Cette phrase, c’est une reprise mot pour mot d’un passage des Considérations [69].

Conclusion

Que nous apprend cette analyse cursive de la réception faite aux Considérations sur le gouvernement représentatif  ? Au moins deux choses, croyons-nous. D’une part, que certaines des idées politiques développées par Mill dans cet ouvrage (notamment la représentation des minorités, le vote des femmes, la fonction de la seconde chambre) ont été connues et discutées sur la scène politique française, à ce moment clef de notre histoire institutionnelle qu’a constitué le passage du Second Empire à la III^e République. Un tel constat doit donc nous encourager à poursuivre l’enquête initiée ici en l’étendant à d’autres domaines, afin de parvenir à une image plus exacte de l’influence que l’œuvre de Mill a pu avoir en France avant de tomber dans un purgatoire intellectuel dont elle ne fait que commencer à sortir. D’autre part, ce rapide survol nous semble indiquer que la nature sélective, partielle, parfois infidèle, de cette réception est à mettre au compte du fait que les différents lecteurs français de Mill ont cherché dans sa pensée politique des réponses à des questions, ou des solutions à des problèmes, qui étaient plus leurs questions et leurs problèmes que les siens. Autrement dit, cette réception faite aux idées de Mill en France, comme bien d’autres réceptions, a d’abord été une affaire d’opportunité. Cela peut expliquer à la fois la rapidité avec laquelle elles ont pu être reprises et exploitées quand elles servaient les intérêts ou les desseins de ceux qui s’en faisaient l’écho, et l’indifférence ou le rejet qu’elles ont pu rencontrer quand elles ne pouvaient pas être récupérées ou utilisées pour telle ou telle fin politique.

De manière plus générale, cet « opportunisme » dans l’introduction des éléments de la pensée millienne en France est à rapprocher de la réalité des échanges culturels franco-britanniques durant la seconde moitié du XIX^e siècle. Le même climat politique qui a contribué à mettre en valeur le plaidoyer de Mill pour le gouvernement parlementaire a ainsi pu exacerber une tendance à l’anglophilie présente de longue date en France dans les cercles libéraux. On connaît l’attrait que le gouvernement mixte anglais et sa stabilité suscitent chez ce courant de pensée depuis Montesquieu, un sentiment qui court selon l’historien britannique J. R. Jennings jusqu’aux années 1870 [70]. D’après ce dernier, le jeu de comparaison entre le régime impérial et la monarchie constitutionnelle victorienne tourne le plus souvent à l’avantage de celle-ci et va jusqu’à lui conférer le rôle de modèle politique [71]. En raison de cette tradition idéologique, mais aussi d’une nécessité politique, induite par la surveillance administrative de la presse et de l’édition sous le Second Empire, les références au Royaume-Uni ou à un auteur britannique se multiplient et peuvent servir à éreinter à mot couvert le régime. Montalambert n’est-il pas condamné à trois mois de prison et à trois-mille francs d’amende en 1858 pour un article faisant l’éloge de la « libre Angleterre » [72] ? On comprend dès lors le grand nombre de contributions développant ce biais publiées dans la Revue des Deux Mondes. Charles de Rémusat, par exemple, parmi les plus anglophiles, y signe une série de portraits des personnalités britanniques d’intérêt dans les domaines politique ou philosophique, parmi lesquels ceux de Bolingbroke, de Burke ou de Locke. C’est d’ailleurs Rémusat qui présente le premier au public français l’essai de Mill sur la Liberté [73]. Plus que tout autre auteur, John Stuart Mill devient ainsi en France avec ses Considérations un symbole du parlementarisme britannique. La référence aux travaux anglais ou aux épisodes de l’histoire politique anglaise pénètre donc profondément la tradition politique française contemporaine et a survécu en tout état de cause à la chute du Second Empire. Si la figure de Mill se dissipe dans l’Hexagone au fil des années, au profit notamment de celle de William Gladstone au sein du Centre-Gauche de la scène partisane [74], il n’en reste pas moins que son influence, et avec la sienne, celle d’un idéal anglais de gouvernement, se diffusent dans l’élaboration du cadre démocratique libéral français de la III^e République. Pour reprendre les termes de Jean Garrigues, « la ’République des républicains’ qui s’impose en 1879 est en fait une république parlementaire et libérale, largement inspirée par le modèle britannique » [75]. De là la nécessité de retrouver la part que doit la République de 1875 à l’œuvre politique de John Stuart Mill.

Finalement, à la lumière de cette tentative pour ranimer l’écho historique qu’ont pu rencontrer les idées politiques développées par Mill dans les Considérations, reste à se demander quelle peut encore être l’actualité de la théorie millienne du gouvernement démocratique. Autrement dit, ce qui avait attiré l’attention des premiers lecteurs français de Mill peut-il encore susciter l’intérêt du lecteur contemporain ? On reconnaîtra sans mal que la question du bicamérisme, si cruciale pourtant dans l’histoire constitutionnelle de la formation des régimes démocratiques, a perdu de son importance et ne s’impose plus aujourd’hui comme une interrogation institutionnelle pressante. Pour ce qui est de la question de l’égalité des sexes, on pourrait dire que si le problème de l’inégalité des sexes ne peut plus être posé dans les mêmes termes que ceux utilisés par Mill (un suffrage authentiquement universel étant maintenant devenu la règle, indépendamment des formes de régimes), énormément reste à faire dans l’ordre civil et social, ce qui doit nous inciter à aller chercher au-delà des Considérations (dans De l’Assujettissement des femmes, peut-être ?), des moyens d’assurer cette égalité juridique, professionnelle ou éducative entre hommes et femmes si souvent absente. Quant à la question de la représentation des minorités, c’est sans doute à ce sujet que les idées de Mill peuvent encore nous être de la plus grande utilité. Bien évidemment, comme on l’a rappelé, les propositions milliennes ont été avancées dans un contexte dans lequel elles peuvent d’abord sembler viser à éviter une « tyrannie majoritaire » bien particulière, celle que les classes populaires auraient pu exercer sur les classes les plus favorisées. Pour autant, l’argument libéral employé par Mill pour justifier cette représentation – tout individu a droit à voir ses intérêts représentés, parce que cette représentation est la garantie de la prise en compte de ces intérêts – ainsi que son corollaire institutionnel – une représentation politique sera d’autant meilleure qu’elle permettra l’expression la plus exhaustive possible des intérêts divers et variés caractéristiques de la société qu’elle est censée représenter – ne peuvent absolument pas être réduits à un réflexe conservateur désespéré face à un développement inéluctable de la « dynamique démocratique ». La représentation des minorités nous semble au contraire, et ceci est particulièrement vrai des sociétés pluralistes et multiculturelles dans lesquelles nous vivons, une voie médiane à explorer entre la recherche d’un consensus majoritaire étouffant et le repli vers un communautarisme socialement et politiquement dissolvant. On a certainement là au moins une idée qui justifie que l’on relise avec attention les Considérations sur le gouvernement représentatif de Mill.