Où va la justice ?

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Dans quelques jours, un nouveau garde des Sceaux succèdera à Rachida Dati. La Justice connaît depuis plusieurs années des bouleversements profonds, aussi bien du point de vue des conceptions pénales que de l’organisation du système judiciaire. La Vie des Idées a réuni une série d’articles récemment parus qui permettent d’éclairer et de discuter les évolutions en cours.

Les enjeux soulevés par les débats récents en matière de politique pénale et pénitentiaire sont nombreux et complexes. Cependant, trois tendances semblent s’en dégager. Les réformes ou projets de réforme impulsés depuis plusieurs années visent à redessiner l’organisation du système judiciaire, transforment la signification de la peine et de la responsabilité et se traduisent par une surpopulation carcérale des plus alarmantes.

À la suite de l’affaire d’Outreau et de la mise en évidence de certains défauts criants du système judiciaire français, les conditions paraissaient réunies pour que puisse être décidée de manière concertée une réforme de la procédure pénale. Pourtant, le pouvoir exécutif a brisé ce consensus en se prononçant en faveur d’une suppression pure et simple du juge d’instruction, sans remise en cause préalable de la dépendance du Parquet à l’égard du ministère de la Justice (Florence Audier). À supposer qu’elle soit techniquement applicable, la réforme projetée pourrait conduire au renforcement du contrôle hiérarchique sur les magistrats en charge d’enquêtes sensibles. L’appel à simplifier l’organisation du système judiciaire semble accompagner une tendance à la limitation de l’indépendance des juges ainsi qu’à la déspécialisation de leurs fonctions. La proposition faite par la commission Varinard de transformer le juge des enfants en juge des mineurs peut aussi s’interpréter comme une incitation à abandonner la vision éducative qui fonde la spécificité de leur profession (Benoit Bastard et Christian Mouhanna).

Au delà de la réorganisation du système judiciaire, les discours et les projets des dernières années tendent à déplacer la frontière de la peine et de la responsabilité. Réagissant sur le vif à des faits divers, le chef de l’État et le gouvernement se sont engagés dans un mouvement d’extension du périmètre de la sanction pénale. Les notions de minorité pénale ou d’absence de discernement, inventées progressivement au cours du XIX^e siècle pour tracer une frontière entre les personnes responsables de leurs actes et les autres (Jean-Jacques Yvorel ; Laurence Guignard et Hervé Guillemain), sont contestées, au profit d’un discours sur la nécessité d’infliger des peines pour réparer les souffrances des victimes. La « surenchère punitive » prolonge un mouvement entamé dès la fin des années 1960 aux États-Unis et qui s’est ensuite diffusé en Europe (Sophie Body-Gendrot). Elle s’attache à déconstruire les catégories sociales et juridiques qui sous-tendaient un modèle de justice protectrice (Francis Bailleau).

Cet élargissement des frontières du condamnable et du punissable conduit immanquablement à l’augmentation de la population carcérale, sauf à développer des modes alternatifs d’accomplissement des peines (bracelet électronique, etc.). Les tendances actuelles de la politique pénale semblent aller à rebours d’une situation d’extrême urgence où la France se distingue par l’état déplorable de ses prisons (Élise Yvorel), que dénoncent chaque année les rapports d’Amnesty International et que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté nommé en juin 2008 est désormais appelé à surveiller. L’encombrement pénitentiaire nuit à la réinsertion future des condamnés et, plus généralement, au respect de la dignité humaine. La dégradation des conditions de détention, qui se traduit notamment par le fait qu’entre un cinquième et un quart des prisonniers peuvent être considérés comme psychotiques (Laurence Guignard et Hervé Guillemain), est la toile de fond sur laquelle prend sens la récente augmentation du nombre de suicides en prison.