Quelle Europe politique ?

Dossier coordonné par Florent Guénard.

Refus clairement exprimé des Français et des Néerlandais d’un traité constitutionnel destiné à jeter les fondements d’un espace politique commun ; désaveu du suffrage universel par des dirigeants empressés de reconduire, sous une autre forme (le Traité de Lisbonne) ce qui semblait avoir été rejeté ; désintérêt profond des populations pour les élections européennes ; suspicion à l’égard d’institutions jugées bien technocratiques : la liste est longue des événements qui empêchent de croire que la construction politique de l’Europe, ambition clairement affichée, avance sûrement. On peut s’en réjouir, penser qu’il n’y a décidément de démocratie que nationale et que puisqu’il n’existe pas de peuple européen, les institutions européennes sont condamnées à être lointaines. On peut au contraire le déplorer, considérer que c’est faute d’assumer pleinement ses ambitions fédérales que l’Europe est en panne et qu’il lui appartient, en organisant un espace public européen, de construire une culture politique commune.

Peu assurée d’elle-même, hésitante sur la forme qu’elle doit se donner, l’Europe politique se construit pourtant. Construction bien paradoxale, qui mêle avancées démocratiques réelles et obscurités institutionnelles, intentions clairement affichées et arrangements pragmatiques. C’est cette réalité contrastée que ce dossier veut illustrer. Il s’invente bien une citoyenneté européenne, portée par des droits spécifiques reconnus et garantis (voir l’essai d’E. Pataud). Cette citoyenneté, loin d’être seulement juridique, est pleinement politique : à partir d’elle se construisent de nouvelles luttes et de nouvelles formes de mobilisation dont il faut aujourd’hui prendre toute la mesure (voir l’essai de J. Lacroix). Il reste que si le droit européen avance, l’harmonisation des juridictions communautaires et étatiques est loin d’être parfaitement analysée. L’indétermination règne en ce domaine, où règne le pouvoir d’interprétation des juges (voir l’essai de P. Brunet). C’est aussi l’opacité qui entoure les décisions prises au Conseil de l’Union européenne, révélant les difficultés pour les États membres d’exercer en commun leur souveraineté (S. Novak).

Ce dossier comprend également quatre recensions :