Vers une mondialisation démocratique

La traduction d’un article, sous format de petit livre, est chose plutôt rare dans nos contrées. Il faut saluer cette entreprise pour deux raisons au moins : tandis qu’elle permet au public français de se familiariser avec les vues d’un auteur par ailleurs connu, elle alimente le moulin au grain encore trop rare des publications au sein de l’hexagone sur le thème du cosmopolitisme. Dans cet article, initialement paru en 2004 dans European Journal of International Relations (vol. 10/3), Daniele Archibugi récapitule les grandes lignes de l’effort engagé voici une quinzaine d’années, notamment en compagnie de David Held, afin de « mondialiser la démocratie » et de « démocratiser la mondialisation ». Il en profite pour répondre à quelques objections.

Il s’agit d’étendre la juridiction réelle de l’effort démocratique des sociétés contemporaines. Daniele Archibugi s’appuie d’abord sur un double constat. D’une part, la Chute du mur de Berlin n’a pas contribué autant qu’on aurait pu l’espérer à élargir le regard institutionnel (la Cour Pénale Internationale est un exemple unique d’institution cosmopolitique, ce qui n’empêche pas le droit international d’être régulièrement violé). D’autre part, le processus politique dans lequel nos sociétés modernes sont engagées est celui d’une acquisition de droits nouveaux (pour les minorités, les immigrés, ou encore les générations futures) que la plupart des États nationaux démocratiques s’efforcent d’entériner. Mais la volonté de rebattre les cartes du jeu politique à l’intérieur de chaque État, dans le sens d’une démocratie bien plus sensible et moins formelle, ne suffit pas à démocratiser les règles qui président à l’autre jeu d’envergure internationale cette fois-ci. Le recours à la force armée est l’un des arguments visé par l’auteur. Afin que la politique étrangère des gouvernements ne soit plus l’objet de critiques acerbes de la part de ses majorités représentées et qu’elle puisse au contraire arborer un visage civilisé, il faut donc admettre une série de postulats qui, pris à la lettre, engageraient des réformes structurelles : 1. La mondialisation réduit le pouvoir de chaque démocratie nationale ; 2. Certaines questions concernent plusieurs États en même temps ; 3. Il n’est pas aisé pour l’individu, qui souhaite de plus en plus nourrir son sentiment d’appartenance à une communauté planétaire, de s’identifier aux institutions qui détiennent le monopole de la violence légitime (au sens d’un Max Weber) ; 4. Il conviendrait de rééquilibrer le poids des États au sein de l’Assemblée des Nations Unies ; 5. La règle de l’« antagonisme », essentiellement d’ordre militaire, doit céder la place à celle de l’« agonisme » des compétences juridictionnelles sur des cas spécifiques en matière d’interventionnisme (l’auteur cherche ici à éviter que ne se reproduise le scénario catastrophique de la guerre d’Irak).

L’esprit de la démocratie cosmopolitique ne pourra ainsi devenir une réalité que si l’on applique la « gouvernance » qui lui correspond « à tous les échelons » (local, régional, étatique, interétatique et mondial). Cela requiert de dépasser le « dogme » de la souveraineté en lui substituant l’idée de « constitutionnalisme », dont l’avantage serait de parvenir à organiser la « dispersion verticale de la souveraineté » (un point déjà abordé par Thomas Pogge). Mais cela exige aussi de rompre avec les présupposés des « réalistes » (la force et l’intérêt sont les seuls moteurs de l’action politique), sans pour autant renouer avec la démarche « marxiste » qui ne se représente une démocratie internationale qu’à la condition de disposer d’un autre système économique. Daniele Archibugi ne défend par ailleurs pas la thèse d’un gouvernement mondial, puisqu’il milite au contraire pour une coopération renforcée des gouvernements avec les institutions méta-gouvernementales. Il propose plutôt d’envisager l’hypothèse d’un « parlement mondial » et de considérer la démocratie cosmopolitique comme un « troisième niveau de gouvernance » qui augmenterait la participation active des citoyens en offrant des « voies de représentation directe de tous les peuples au niveau mondial, quel que soit leur statut social ».

En refermant ce petit essai très stimulant, je me permettrais deux brèves remarques auxquelles je donne la forme d’interrogations ouvertes : 1. Ne conviendrait-il pas de rapporter le désir que manifestent les citoyens de participer au déploiement d’une activité démocratique planétaire à la variété des objets et des contextes nationaux ou internationaux ? Une telle tendance se confirmerait en effet dans les enquêtes d’opinions sur les risques écologiques, mais elle s’inverserait peut-être malheureusement, selon les pays, à mesure que l’on en viendrait à débattre des systèmes de protection sociale ou des flux migratoires ; 2. Quelle part la volonté de « démocratiser la mondialisation » et de « mondialiser la démocratie » accorde-t-elle par ailleurs exactement au dilemme du détachement et de l’attachement ? Car si le détachement à l’égard du local est la condition sine qua non d’une vision de la justice internationale, son abstraction ne séduit pas tous les citoyens, et si l’attachement à l’égard de ce qui est proche est souvent requis par l’organisation naturelle des vies quotidiennes, il ne touche pas toujours au cœur du politique. En quel sens la transformation, évidemment nécessaire, des institutions dans l’horizon d’une communauté politique transnationale protégera-t-elle l’individu du danger de l’indifférence ou du repli réactif sur les valeurs domestiques ? Afin de ne pas esquiver cette difficulté, on a pu évoquer un « vernacular cosmopolitanism » (Pnina Werbner) et un « rooted cosmopolitanism » (Kwame A. Appiah), l’essentiel étant alors de caractériser l’univers multi-centré des diasporas en général ou bien celui des élites migrantes issues des sociétés post-coloniales. Sans l’ignorer, Daniele Archibugi préfère avancer l’idée d’une « dimension politique démocratique, qui soit en même temps méta-vernaculaire ». C’est peut-être là qu’il affirme au bout du compte sa filiation avec un héritage normatif de Lumières plus classiquement françaises.