Sous les impôts, la lutte des classes

À propos d’Alexis Spire, Résistances à l’impôt. Attachement à l’État. Enquête sur les contribuables français, Seuil

Tout portait à croire que la question fiscale était une candidate sérieuse – avec d’autres phénomènes, comme le surendettement des ménages – au déclencheur d’un mouvement social d’ampleur tel que celui des gilets jaunes. Le caractère endurant et protéiforme de la mobilisation a démontré combien les aspirations dépassaient le cadre étroit de la fiscalité. Surtout, l’expérience « gilets jaunes » incarne parfaitement l’ambivalence des données recueillies par Alexis Spire au cours de son enquête sur les représentations de la fiscalité, socialement différenciées, par les Français. Cette tension structurelle fait le sous-titre de l’ouvrage : le sentiment de résistance à l’impôt, la répulsion qu’il engendre, s’accorde subtilement avec un attachement profond à l’État. Sans céder à la facilité de dénoncer une contradiction liée à une méconnaissance de la réalité (bien que cela soit une des pentes possibles de lecture de l’ouvrage) [1], Spire rend compte d’un mélange complexe, causé par une configuration sociologique et économique particulière, où l’État devient à la fois la cible d’attaques et la chose à défendre.

« Déconstruire » le contribuable : différenciation sociale dans le rapport pratique à l’impôt

La contribution fondamentale d’Alexis Spire, dans le prolongement de ses travaux antérieurs (Delalande & Spire, 2010 ; Spire, 2012), réside dans la déconstruction de la notion générique de contribuable, afin de saisir les rapports pratiques, socialement différenciés, à l’impôt et à la bureaucratie dédiée. Alexis Spire déroule un constat lucide et désenchanté sur le rapport concret entretenu par les Français avec l’État, au-delà de la stricte bureaucratie fiscale. La résistance à l’impôt est comprise comme « le reflet d’une identification à des groupes – les classes moyennes, les indépendants, les ruraux qui se conçoivent comme les oubliés des institutions étatiques ». L’auteur déploie un appareil méthodologique articulant entretiens, enquête par questionnaire et observation aux guichets qui permet de saisir des formes variées de connaissance des rouages de l’État et de rapports pratiques à la fiscalité. Cela implique de rompre avec un questionnement a-sociologique en termes d’approbation ou d’adhésion à l’impôt, convictions qui se révéleraient par simples réponses à des sondages. Spire présente trois modalités « en bloc » de rapports à l’impôt qui renvoient à trois catégories sociales : les classes populaires, les classes moyennes et les classes supérieures.

Les classes populaires sont « plus hétérogènes que par le passé » parce qu’elles englobent les « professions du tertiaire », mais se distinguent par trois caractéristiques communes : « une position sociale subordonnée, de faibles ressources économiques et une distance à l’égard de la culture légitime ». La plupart, du fait de leurs faibles revenus, « ne sont pas assujettis à l’IR, mais soumis à d’autres prélèvements, moins visibles, mais qui pèsent fortement sur leur pouvoir d’achat : TVA, taxes sur produits énergétiques, tabac, alcool, ou encore CSG prélevée à la source ». Les enquêtés de cette classe expérimentent un rapport à l’impôt directement au guichet. Leurs réclamations se soldent régulièrement par des échecs, ce qui renforce un ressentiment vis-à-vis de la machine étatique.

Cependant, les classes populaires ne forment pas un bloc homogène et Spire restitue les tiraillements qui contribuent à fractionner les dominés. Parmi ces facteurs « d’émiettement » des classes populaires figure le critère de l’emploi : être salarié, même au bas de l’échelle confère une « position relativement stable » en comparaison des « travailleurs précaires de moins de trente ans » (p. 68) ou des « inactifs, retraités ou sans emploi, qui vivent avec les minima sociaux et (…) sont soumis aux contrôles croisés des administrations ». Les classes populaires se révèlent résignées, prises dans une « frustration structurale » renonçant à contester une administration fiscale dont la sollicitation tournerait systématiquement à leur désavantage : l’État reste à leurs yeux un État de classe, « contre eux, ou en tous cas au service des autres » (p. 81).

Historiquement, le flou caractéristique des classes moyennes (Boltanski, 1979) a beaucoup contribué à ce que la majorité se reconnaisse dans ce groupe qui s’est construit comme la victime principale de la pression fiscale, en s’identifiant à des valeurs consensuelles comme l’épargne et la méritocratie. Beaucoup épousent un mode de pensée de « propriétaire » qui les fait converger dans la contestation fiscale. Spire montre comment cette catégorie attrape-tout brouille les antagonismes réels et contribue à neutraliser d’autres d’alliances interclasses, potentielles et subversives, où un intérêt objectif commun à la lutte aurait pu se dégager.

Le rapport à l’écrit et au format bureaucratique peut devenir pour certaines familles des classes moyennes « un synonyme d’arrangements, alors qu’il constitue davantage une source de confrontation pour les contribuables des classes populaires ». Ainsi, non seulement les membres des classes moyennes sont les « plus enclins à contester les décisions des agents, mais aussi ceux qui obtiennent le plus souvent satisfaction ». Ce rapport à l’impôt repose sur la capacité à « négocier » son taux d’imposition, auprès des agents et/ou d’activer des « dispositifs dérogatoires prévus par la législation ». Ce besoin de domestiquer et d’accommoder l’impôt afin d’y consentir est présent parmi les enquêtés, y compris pour ceux qui déclarent « adhérer au principe de l’impôt ». Les niches fiscales (dont la principale est celle des dons aux associations et aux œuvres), décriées lorsqu’elles concernent les stratégies d’optimisations des plus fortunés, fonctionnent comme un lubrifiant de la contrainte fiscale des classes moyennes, même si « les avantages qu’obtiennent les ménages de classes moyennes sont dérisoires au regard des montages de défiscalisation des plus fortunés ». Ces mécanismes gouvernementaux, a priori anodins et efficaces sont le véhicule d’une problématisation de la fiscalité en termes « d’utilité » - ce que la littérature de finances publiques désigne comme l’impôt-contrepartie. Là encore, explique Spire, cette représentation en termes contractuels, où s’instaure une relation négociée au sein du format « d’imposé », « est loin d’être uniformément répartie ».

Les classes supérieures sont elles en quête de justification de leur richesse, à travers le mérite et le travail. L’impôt constitue un véhicule de légitimation par le droit fiscal de leur capital accumulé : ce « travail du capital » (Herlin-Giret, 2017) doit « non seulement minimiser l’impôt ou éviter les sanctions, mais entériner par le droit (et « la reconnaissance étatique ») la légitimité du patrimoine accumulé et des revenus perçus » (p. 136). Par exemple, la TVA est perçue comme juste par 64 % des classes supérieures contre 34 % des classes populaires.

Derrière les écarts de ressources, une réticence partagée ?

Un des nœuds centraux de l’ouvrage réside dans le refus de l’auteur de considérer que les contribuables sont gouvernés dans leurs pratiques et représentations de l’impôt par le calcul coût-avantage ou toute forme de stratégie individualiste. Néanmoins, les résultats de sa recherche semblent pris en tension entre la volonté de démontrer la différenciation sociale du rapport à l’impôt et, d’un autre côté, la mise en évidence d’une réticence commune à l’impôt. Spire considère que les formes de résistance à l’impôt ne sauraient être « le simple produit d’un individualisme rampant » et que « la fragilisation de l’acceptation de l’impôt ne s’explique pas seulement par un déficit de solidarité, mais aussi et surtout par la conviction de ne pas recevoir une juste part des richesses nationales » (p. 14). Sans contester cette interprétation, on se demande parfois si la volonté de coller à cette hypothèse ne masque pas un autre résultat concernant l’étendue de la réticence à l’impôt et une propension généralisée à optimiser sa relation à l’impôt.

Ce qui semble principalement varier socialement dans l’enquête c’est le différentiel de ressources à disposition pour contourner, relativiser la règle et la contrainte fiscale, ce que Spire appelle le « capital procédural » (p. 169) – plutôt que la volonté de tourner à son avantage cette relation. En résumé, la plupart des contribuables, s’ils disposaient des moyens, des ressources et des compétences, optimiseraient leur rapport à l’impôt.

Même parmi les positions sociales les plus disposées à y consentir (les fonctionnaires), de nombreuses stratégies d’évitement, d’optimisation, sont déployées, comme le font « ceux d’en haut ». En étudiant les réactions à l’affirmation : « La France est un pays où l’on paye trop de charges et trop d’impôts », Alexis Spire pointe comment, selon le nombre de « proches dans la fonction publique » que compte le répondant dans son entourage, l’hostilité aux impôts diminue. Mais si on additionne les catégories « plutôt d’accord » et « tout à fait d’accord », 79 % de la population interrogée considèrent que la France est un pays trop imposé. Spire montre aussi à quel point les fonctionnaires sont les plus « actifs » en ce qui concerne l’euphémisation de leur imposition réelle (p. 107). Ainsi la négociation, l’impôt-contrepartie, aménagé, en vertu duquel on obtient un certain retour devient la règle, en lieu et place d’un impôt solidarité. Les signes de civisme déclaré paraissent un signal faible quand se dégage l’idée que « si on le pouvait on transgresserait plus », ce qui change étant la ressource (p. 22). Le portrait global d’un individu prioritairement égoïste et calculateur, secondairement solidaire, loin du format théorique de l’impôt-solidarité (sans contreparties attendues), semble s’imposer y compris au sein des classes éduquées liées au « public », et plus disposées à être sensible à la rhétorique du service public et de l’intérêt général. Si Spire s’oppose radicalement au modèle de la rationalité pour décrire les contribuables, peu d’enquêtés se fondent dans le modèle idéal-typique opposé de l’altruisme, ou de l’impôt-solidarité (par opposition à l’impôt-utilitaire), identifié par les spécialistes de finances publiques (Bouvier, 2019). Il est frappant de saisir comment les filtres sociaux (être fonctionnaire soi-même ou compter un proche fonctionnaire dans son entourage) qui pouvaient immuniser contre une réticence ou un comportement optimisateur sinon opportuniste vis-à-vis de l’impôt s’affaissent. Cela ne signifie pas la disparition du civisme fiscal, mais plutôt l’expansion d’un rapport contractuel vis-à-vis de l’impôt.

Nombre de témoignages révèlent le caractère performatif, de la rhétorique néolibérale – condamner « l’assistance », disqualifier la protection sociale – sur le rapport entretenu à la chose publique. Mis bout à bout, les paroles récoltées font entrevoir le succès d’une philosophie de l’épargne de précaution, accumulée à la façon d’un actif individuel, en lieu et place de la solidarité sociale, garantie par les pouvoirs publics. Spire montre aussi combien cela doit à des formes d’amnésie, où la part que la contribution de l’État occupe dans les revenus (et possibilités d’existence) de chacun est devenue invisible à soi-même.

Ces représentations font écho au projet politique de développement d’une société de petits propriétaires, en facilitant l’accès des « fractions stables des classes populaires » à la propriété immobilière : multiplication des aides de l’État, baisse des taux d’intérêt et possibilités d’allongement des prêts octroyés par les banques. L’efficacité de cette « pédagogie économique » (Gayon & Lemoine 2013) renforce le sentiment d’existence d’intérêts antagonistes entre classes populaires et petits indépendants et contribue à rendre improbable une alliance interclasses. L’ensemble de ces constats, qui montrent un affaissement transclasse de l’impôt universel, de l’impôt-solidarité ou de l’impôt arrimé à l’intérêt général (plutôt qu’à l’intérêt particulier) est renforcé par une connaissance lacunaire du système fiscal, en partie orchestrée et produite par les gouvernements successifs qui organisent « l’illégitimité de l’État » et prépare le terrain à son dégoût. Le concept « d’État souterrain » renvoie à la façon dont la méconnaissance par les citoyens de la fiscalité, de leurs droits, de ce dont ils bénéficient réellement est produite par l’illisibilité de l’impôt. Le tout alimente un ressentiment de classe souvent injustifié et concourt à naturaliser la conviction des classes moyennes que les « foyers non imposables » à l’impôt sur le revenu sont dispensés de toute contribution (alors qu’ils sont assujettis à la TVA et la CSG) (p. 239).

Des représentations du service public en faillite

Le sentiment d’injustice sociale est souvent redoublé par une « position géographique renforçant la conviction d’être marginalisée ». La baisse de l’emploi public, notamment dans l’administration fiscale, contribue à détériorer ces rapports avec les représentants de l’État. Spire remarque ainsi que l’image de « l’État au service des puissants », ou d’« instance lointaine, dépassée par l’ampleur des transformations économiques » domine . Ici est posée une énigme normative implicite dans l’analyse : faut-il corriger les représentations populaires de l’impôt et faire comprendre que l’État peut servir leurs intérêts ? Ou cette représentation est-elle simplement la traduction subjective des transformations objectives de l’État ? L’auteur critique la « myopie sur les effets » des réformes fiscales qui conduirait des « électeurs modestes à soutenir des baisses globales d’impôts dans l’idée qu’elles leur seront avantageuses, même si elles profitent dans de plus grandes proportions aux plus riches » (p. 257). Mais faut-il conclure que cette vision déformée découle des contradictions de classe ou d’une mauvaise information ? Le mouvement des gilets jaunes se caractérise certes par une forte résistance à l’impôt-injuste, un désir de services publics de proximité et d’un État social qui ne soit pas évidé de ses principes. L’attachement des Français au « régalien » qu’e Spire lit dans les réponses aux questionnaires mériterait d’être réinterrogé à l’aune de la répression policière mutilatoire des mouvements sociaux qui s’installe depuis quelques années. Que l’État soit à la fois la cible des attaques et l’incarnation de l’universel à défendre n’a rien d’une contradiction. Au contraire, les enquêtés semblent identifier clairement les effets, qu’ils subissent de plein fouet, d’une hégémonie de la main droite de l’État qui tend à contraindre, démanteler et évider de son sens sa « main gauche ».

La politisation de l’impôt ou la pauvreté du débat public

Loin de prétendre que la fiscalité serait la clé pour déchiffrer les luttes sociales contemporaines ni le remède aux injustices inhérentes aux systèmes capitalistes, Alexis Spire effectue la genèse des affrontements qui ont façonné la politisation contemporaine de l’impôt. L’auteur montre ainsi comment la fiscalité constitue la partie émergée et résiduelle des grandes controverses macro-économiques et sociales qui ont structuré les économies avancées depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. La focalisation sur les problèmes budgétaires est relativement récente et ne s’amorce qu’à partir de la fin des années 1970, dans une configuration sociopolitique particulière. Alors qu’un cadrage des luttes en termes de répartition de la « richesse nationale » avait prédominé après la Seconde Guerre mondiale, les plaidoyers et mobilisations s’inscrivent ensuite dans un débat formulé en termes de répartition secondaire – focalisé sur la redistribution après coup des revenus, censée transiter via le budget de l’État et les impôts. Spire rappelle ainsi que le développement d’un « système d’impôts capable de financer des dépenses en expansion » n’était, après la Seconde Guerre mondiale, que l’un des piliers de l’intervention de la puissance publique avec « la construction d’une protection sociale fondée sur les contributions du travail » et « le pilotage de l’économie » (p. 19). Surtout, l’impôt ne fait pas débat dans l’immédiat après-guerre ou reste « relégué au second plan ». À mesure que le spectre de l’impôt sur le revenu s’étend et concerne une large partie de la population, il s’apaise et se développe discrètement et sans controverse, bref se naturalise.

Dès lors, l’impôt constitue un levier de politisation de dernier recours, « l’un des derniers supports de la souveraineté économique de l’État » qui ne devient saillant qu’une fois l’ensemble des formes alternatives de politisation du « macro-économique » disqualifiées, sinon éteintes : les salaires, la lutte travail versus capital, la monnaie avec la construction monétaire européenne. La focalisation des controverses sur l’impôt restreint un débat public centré sur des problématiques « budgétaires », évacuant le monétaire et la « mise en problème » des relations sociales au sein des entreprises (via la question des cotisations patronales et salariales). Le débat évoque désormais des « prélèvements obligatoires » et affaiblit la frontière statutaire entre le domaine des droits sociaux et celui des impôts, à savoir de la bureaucratie d’État dominée par les citadelles austéritaires que sont les directions du Budget et du Trésor. Il est dès lors réintégré dans le faisceau de problématiques budgétaires des États, c’est-à-dire formulé en termes de charges excessives et de déficit à combler. La réponse gouvernementale à la crise des gilets jaunes renforce le caractère étroit d’une question sociale formulée exclusivement en termes de « pouvoir d’achat » et articulée autour de la taxation. Ainsi, la mise en place d’une prime d’activité a été budgétisée, financée par l’impôt, plutôt qu’opérée sur les cotisations patronales, n’augmentant pas de facto les revenus de la protection sociale. En somme si les finances publiques et l’impôt sont devenus le siège de la lutte des classes, ce n’est qu’au terme d’autres luttes perdues sur le terrain des revenus, de la cotisation patronale et salariale, de l’inflation et du chômage. Un débat public articulé autour de l’impôt est un débat amputé des controverses sur le contrôle et la distribution du crédit, le gouvernement des banques, la gestion de la politique monétaire ou l’arbitrage inflation-chômage. À mesure que le social se budgétise et que la « cotisation » sociale est délégitimée, la lutte des classes et les controverses politiques se voient enfermées dans les finances publiques.