Les inégalités devant l’impôt ne résultent pas seulement de l’érosion des prélèvements progressifs. Elles passent aussi par l’individualisation du rapport que chaque citoyen entretient avec des règles toujours plus complexes et avec l’administration. Une sociologie des usages de la norme fiscale met ainsi au jour d’autres inégalités, qui contreviennent à l’idéal d’un impôt véritablement démocratique.
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Petits arrangements avec l’impôt
Entretien avec Katia Weidenfeld et Alexis Spire
par
, le 14 octobre 2011
Katia Weidenfeld est juriste, chercheuse au Centre d’analyse et de théorie du droit (CATD). Elle a récemment publié un ouvrage intitulé À l’ombre des niches fiscales (Paris, Économica, 2011), dans lequel elle analyse les effets économiques, sociaux et politiques de la multiplication des « niches fiscales » depuis les années 1970.
Alexis Spire est sociologue, directeur de recherche au CNRS et membre du Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS). Après s’être intéressé aux politiques d’immigration, il travaille sur les inégalités devant l’impôt et sur les transformations de l’administration fiscale. Il a notamment codirigé en 2009 un dossier de la revue Politix consacré aux rapports entre « État et illégalismes », dans lequel il a publié un article intitulé « Échapper à l’impôt ? La gestion différentielle des illégalismes fiscaux » [1].
Ensemble, ils ont coordonné (avec Jean-Gabriel Contamin et Emmanuelle Saada) une enquête collective sur les usages sociaux du droit administratif (Le Recours à la justice administrative, Paris, Économica, 2008).
Dans cet entretien, nous leur avons demandé ce qu’une sociologie des usages du droit fiscal nous apprenait sur le caractère égalitaire et redistributif de l’impôt, mais aussi sur les transformations de l’État et de la démocratie en France. Une enquête au cœur de la fabrique des inégalités de l’impôt.
Les « niches fiscales » : origines et ampleur
Où l’on apprend qu’avant de devenir « niches », ces exonérations portaient le nom moins poétique de « dépenses fiscales », et que l’on n’est pas sûr de toutes les connaître.
Des instruments efficaces de politique économique ?
Où l’on se demande si les « niches » ont toutes le même caractère, et s’il ne faut pas différencier celles qui remplissent des objectifs économiques et sociaux, de celles qui profitent indûment à quelques contribuables privilégiés.
La portée politique des « niches fiscales »
Où l’on comprend que les « niches » transforment en profondeur l’action de l’État, en conférant à une minorité d’individus le pouvoir d’orienter les flux et les montants de l’investissement public.
Les contribuables et l’application de la loi fiscale
Où l’on s’interroge sur les différents processus qui peuvent produire des inégalités devant l’impôt, depuis l’élaboration de la loi par les parlementaires jusqu’à son application par les fonctionnaires.
Les stratégies individuelles de contournement de l’impôt
Où l’on explore les différentes ressources dont disposent les contribuables les plus fortunés pour tenter d’atténuer la rigueur du fisc.
Le consentement, entre opacité et transparence
Où l’on se demande si un impôt simple et transparent est forcément mieux accepté qu’un impôt complexe et illisible.
Vidéo réalisée par Audrey Williamson.
En cas de problème technique, n’hésitez pas à nous contacter.
par , le 14 octobre 2011
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Aller plus loin
- Alexis Spire et Katia Weidenfeld, « Les usages sociaux de la justice administrative », Tracés, hors-série 2009, p. 75-85.
- Alexis Spire, « Échapper à l’impôt ? La gestion différentielle des illégalismes fiscaux », Politix, 2009 :
- le site « Pour une révolution fiscale » de Camille Landais, Thomas Piketty, et Emmanuel Saez : http://www.revolution-fiscale.fr/
- Thierry Pech, « Les vrais comptes des niches fiscales », Alternatives économiques, septembre 2011.
Pour citer cet article :
Nicolas Delalande, « Petits arrangements avec l’impôt. Entretien avec Katia Weidenfeld et Alexis Spire », La Vie des idées , 14 octobre 2011. ISSN : 2105-3030. URL : https://laviedesidees.fr/Petits-arrangements-avec-l-impot
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