Le droit colonial face aux enfants métis

La publication, au printemps dernier, du livre d’Emmanuelle Saada, sociologue et historienne à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, illustre le renouveau d’une histoire coloniale qui, loin de se complaire dans la description des horreurs du colonialisme ou dans l’apologie de ses bienfaits, s’interroge sur la manière dont le droit et l’administration ont contribué à la construction d’un ordre colonial fondé sur des rapports de domination, de séparation et d’exclusion.

Un décret oublié de novembre 1928 « déterminant le statut des métis nés de parents légalement inconnus en Indochine » est à l’origine de son enquête. Ce texte, aboutissement de plusieurs décennies de controverses sur le statut juridique des métis dans la société coloniale indochinoise, ouvre les portes de la citoyenneté française aux enfants de mère indigène et de père inconnu « présumé de race française ». Concrètement, plusieurs milliers d’individus nés de la rencontre charnelle entre des colonisateurs de passage et des femmes indochinoises, obtiennent en 1928 le droit de quitter leur statut de sujet pour celui de citoyen, à condition de faire la preuve, devant les tribunaux, de leur appartenance à la « race » française. Ainsi, à l’opposé du credo des apôtres de l’universalisme républicain, le droit français de la nationalité a fait référence au concept de race douze ans avant que le régime de Vichy n’adopte une législation antisémite avec le statut des juifs de 1940-1941. Emmanuelle Saada ne défend pas pour autant la thèse selon laquelle la race serait « l’impensé » du modèle républicain. Se tenant à équidistance des analyses béates des philosophes de la citoyenneté et des études critiques des contempteurs de la République raciale, elle croise les apports de l’histoire de la nationalité (Patrick Weil, Laure Blévis), de la sociologie du droit et des colonial studies (Frederick Cooper, Ann Laura Stoler) pour comprendre quels ont été les usages et les circulations du concept de race dans le droit impérial.

La nécessité de prendre en charge le problème métis apparaît dans le discours des juristes, des administrateurs et des philanthropes, en Indochine dans les années 1890, puis à Madagascar, en Nouvelle Calédonie et en Afrique subsaharienne. La figure du métis suscite en effet la pitié et l’effroi des élites coloniales. Abandonnés par leurs pères français et élevés par leurs mères indigènes, les enfants métis sont perçus comme des déclassés, dont on craint les sentiments de frustration et de révolte contre le système colonial. Français par la race et la couleur de la peau, mais indigènes par leur statut juridique et leurs mœurs, les métis perturbent les classements symboliques de l’ordre colonial. Le brouillage de la frontière biologique et juridique entre le colonisateur et le colonisé génère un « trouble dans la race », anxiogène et potentiellement subversif. Face à ce risque de dégénérescence raciale, les associations philanthropiques s’efforcent dans un premier temps de secourir les enfants abandonnés, de les recueillir pour les arracher à l’influence jugée corruptrice de la société indigène, et si possible de les « assimiler » en leur donnant une éducation « à la française ». Emmanuelle Saada montre ici à quel point le concept de race est à l’époque pensé simultanément en termes d’« hérédité » et de « milieu », dans une perspective néo-lamarckienne. Pour être considéré de race française, l’enfant métis doit non seulement avoir du sang français dans les veines, mais aussi être socialisé selon les règles de la « civilité », dans un milieu familial de culture française.

La grande originalité du travail d’Emmanuelle Saada porte sur la façon dont le droit s’est progressivement emparé de la « question métisse », en vue de la clarifier et d’en circonscrire la menace. La sociologue du droit nous convie à une exploration exigeante et rigoureuse des recueils de jurisprudence des tribunaux coloniaux, où l’on découvre que les juges devaient, bien avant le décret de 1928, se prononcer sur des demandes en reconnaissance de paternité, jugées frauduleuses (déjà !) par les observateurs coloniaux. On craignait en effet que des colons français, peu scrupuleux, acceptent de reconnaître la paternité d’enfants indigènes, à seule fin de leur transmettre leur citoyenneté. L’introduction de la catégorie de race dans le décret de 1928 est donc présentée, par ceux qui la soutiennent, comme un moyen de lutter contre les reconnaissances frauduleuses, tout en facilitant l’inclusion des enfants métis dans la « communauté des citoyens ». Les promoteurs du décret prétendent ainsi faire un usage « positif » de la race, puisqu’il s’agit, selon eux, de conférer des droits, et non d’exclure ou de stigmatiser. Un seul juriste s’inquiète à l’époque de l’imprécision de la notion de race, et des difficultés que soulève la question de la preuve de l’appartenance raciale d’un individu. À défaut de tests ADN, les juges coloniaux se fieront au nom, à l’éducation et à la situation dans la société des sujets métis, et surtout aux « signes physiques de l’appartenance ethnique », attestés par l’observation des magistrats ou par des certificats médicaux.

Le décret de 1928 est ensuite repris et adapté en divers points de l’empire. En l’absence d’une vision centralisée de la construction juridique de l’espace impérial, les normes et les pratiques du droit colonial de la nationalité se diffusent par capillarité. L’accès à la citoyenneté transforme l’identité sociale de milliers de métis, appelés à devenir les nouveaux cadres de la colonisation. Emmanuelle Saada note cependant que ces citoyens « par la race » n’ont jamais partagé une véritable identité de groupe. La recherche de l’assimilation parfaite, souhaitée par les administrateurs, conduira dans les années 1950 au transfert de 4 500 enfants indochinois vers la métropole. On retrouve des pratiques identiques au début des années 1960, lors du déplacement vers le territoire métropolitain de centaines de pupilles réunionnais, comme le montre le récent livre d’Ivan Jablonka, Enfants en exil (Seuil, 2007).

Le travail d’Emmanuelle Saada, illustration de la fécondité de l’interdisciplinarité et du dialogue transatlantique (l’historienne a enseigné plusieurs années à New York University), livre ainsi une analyse remarquable des rapports entre nation, race et droit colonial. On peut en souligner, pour conclure, trois enseignements majeurs. Tout d’abord, l’auteure démontre avec précision qu’il n’y a pas de lien, ni d’inspiration, entre l’usage de la race dans le droit colonial, et celui qui en est fait dans le droit antisémite de Vichy. Point de généalogie démoniaque donc, puisque les spécialistes du statut des juifs ne font jamais référence au monde colonial. Ainsi – c’est le deuxième point – le droit colonial ne doit pas être pensé comme le négatif du droit métropolitain, ni comme le lieu où les principes humanistes de la République entreraient en contradiction avec la réalité des pratiques du pouvoir colonial. Emmanuelle Saada invite plutôt à considérer que « les situations coloniales révèlent, au sens photographique du mot, des tensions profondes, mais largement invisibles dans le contexte métropolitain, au cœur des pratiques de définition de la nation » (p. 18). Enfin, elle souligne le lien intime qui unit depuis la fin du XIX^e siècle le droit de la filiation et le droit de la nationalité. Le décret de 1928 marque en effet une rupture, en ce qu’il substitue une conception biologique de la paternité aux principes définis par le Code civil, qui reposait sur la liberté des parents de choisir leurs enfants. L’immixtion de l’État dans les relations de filiation, à des fins de contrôle des frontières du groupe national, n’en était alors qu’à ses débuts. Le travail historique d’Emmanuelle Saada, outre ses qualités scientifiques, éclaire ainsi les enjeux qui sous-tendent les débats très contemporains sur la nation, l’immigration et la filiation.