Le développement des peines en milieu ouvert est-il une alternative à la prison ? Une enquête sur les services de probation montre que l’objectif de réinsertion se heurte à un déficit de légitimité, à des logiques managériales et à un désenchantement des professionnels. La probation apparaît comme une nouvelle figure du contrôle social.
Le travail de Xavier de Larminat est particulièrement intéressant à lire dans le contexte actuel marqué par les réformes impulsées par l’actuelle garde des sceaux qui visent à individualiser la réponse judiciaire et à développer les alternatives à la peine de prison comme la mesure de contrainte pénale (Loi du 15 août 2014). L’auteur propose une étude sur les conditions d’exécution des peines dites de milieu ouvert. La probation désigne « l’ensemble des mesures pénales n’impliquant pas d’enfermement mais induisant des formes de contrôle et d’accompagnement en milieu ouvert, sans isoler le justiciable du contexte social dans lequel il évolue » (p. 2). Il montre le caractère encore vierge de ce terrain de recherche qui témoigne, pour l’auteur, du peu de considération dont jouit la probation au niveau de l’administration pénitentiaire comme dans la société. Pourtant, Xavier de Larminat montre l’importance de la croissance silencieuse du champ de la probation. Chaque réforme l’instituant s’accompagne d’une progression du nombre de personnes prises en charge et des effectifs des agents. La multiplication des mesures s’accompagne d’une importante diversification des profils des justiciables relevant du milieu ouvert. Du travail d’intérêt général à la contrainte pénale, du bracelet électronique au sursis avec mise à l’épreuve, elles concernent aujourd’hui trois fois plus de condamnés que la prison. Cependant, en raison de la trajectoire chaotique de l’institutionnalisation du milieu ouvert faite « au gré des ouvertures sociales et des conjonctures pénales » (p. 33), la probation peine à s’imposer au sein de l’administration pénitentiaire. Pour Xavier de Larminat le milieu ouvert souffre de la prégnance de la logique de la détention et « reste enseveli sous les préoccupations liées à la surveillance des détenus et à la sécurité des établissements » (p. 32). Il en résulte de la part des agents un sentiment de relégation et un manque important de moyens.
Dans ce riche ouvrage, Xavier de Larminat analyse comment l’exécution des peines en milieu ouvert subit l’effet des réformes qui visent un double impératif de gestion des risques (de récidive) et gestion des flux (de justiciables). En conséquence, la probation est marquée par un changement de paradigme : la prévention de la récidive s’est progressivement substi¬tuée au souci de réinsertion des condamnés. Cette mutation résulte et entraine des changements tant au niveau de l’organisation structurelle des services qu’au niveau des logiques d’actions des agents favorisant ainsi un glissement des identités professionnelles. Or, ces mouvements fragilisent selon l’auteur les conditions de travail des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) et portent atteinte à la prise en charge des justiciables.
En effet, l’exécution des peines en milieu ouvert souffre d’une nouvelle orientation managériale et criminologique. La probation est traversée par un vaste mouvement de rationalisation administrative et gestionnaire où, selon l’auteur, les rendements sont favorisés à l’augmentation des moyens. Elle est désormais essentiellement animée par un souci de rapidité et d’efficacité. À cela s’ajoute une culture de plus en plus prégnante de l’évaluation. La conjugaison de ces logiques se traduit par un effort de standardisation des méthodes d’intervention qui réduisent considérablement l’autonomie et la capacité d’appréciation des agents de probation. L’invocation de l’individualisation de la réponse pénale jouerait là un rôle de légitimation essentiel : « l’individualisation se présente en fait comme une notion refuge, dont la connotation positive rejaillit sur l’ensemble du modèle mais dont l’interprétation rigide qui en est faite conforte en réalité les efforts de standardisation et de rationalisation bureaucratique » (p 91). À l’« uniformisation des pratiques autour du couple évaluation-modulation » (p 196), la spécialisation des agents réduit leur polyvalence. Il en résulte aussi un effritement de la sectorisation et de la transversalité de la prise en charge dénoncés par l’auteur.
L’uniformisation des pratiques est renforcée par leur informatisation qui apparaît être aussi comme un outil de contrôle des agents. L’informatisation des pratiques via l’instauration de logiciel comme APPI favorise selon l’auteur en conséquence l’autocontrôle et le conformisme des CPIP tout en les éloignant du souci des usagers. Xavier de Larminat s’arrête également sur les effets préjudiciables d’une grille d’évaluation des condamnés, le diagnostic à visée criminologique (DAVC), en précisant néanmoins que celle-ci n’a pas été adoptée après expérimentation au regard de la protestation des agents. On voit alors que les processus de standardisation et d’informatisation ne se soustraient pas pleinement aux modalités d’actions des agents de probation en capacité, même marginalement, de freiner les logiques analysées. De même, il convient de ne pas surestimer l’aptitude des administrations à traiter, interpréter et mobiliser les données numériques comme outil de contrôle des professionnels au regard de leurs volumes et des rapports actifs des agents aux normes d’usages des dispositifs informatiques.
Pour X. De Larminat, la focalisation sur la récidive participe aussi à une redéfinition des normes d’intervention dans la mesure où elle accroît le contrôle sur les condamnés et favorise leur responsabilité individuelle. La probation est alors aux prises avec un mouvement déjà bien décrit par les chercheurs en sciences sociales et notamment dans le champ de l’action social (dont R. Castel que l’auteur cite à juste titre à plusieurs reprises) mais aussi sur le milieu carcéral (on peut penser aux travaux de Gilles Chantraine [1] par exemple), qui consiste à « détacher les individus de leur condition sociale pour ne les considérer que pour et par eux-mêmes » (p. 187). La responsabilité collective s’efface ainsi au profit de la « responsabilisation individuelle des condamnés, artificiellement placés en situation de se comporter comme des acteurs totalement libres et détachés de toute contingence » (p. 189).
L’ensemble de ces transformations impacte directement l’expérience professionnelle des agents de probation dont la situation semble sans appel. Leurs difficultés sont innombrables : les CPIP, mal insérés au sein de l’administration pénitentiaire, peinent à s’inscrire sur leur territoire local, les partenariats qu’ils parviennent à tisser restant toujours très fragiles. Sur ce point néanmoins, on aimerait en savoir plus, comme lorsque l’auteur brosse rapidement la complexité des relations entre les CPIP et les personnels médicaux. Les CPIP souffrent par ailleurs d’un manque considérable de moyens, les services fonctionnent dans une situation de « saturation endémique » (p. 34). L’auteur témoigne également des divisions internes entre les acteurs aux visions de leur métier très différentes. L’insuffisance des espaces de communication entre acteurs de la probation (p. 60-61) complexifie encore la constitution d’une identité collective à laquelle les membres du corps pourraient s’identifier (p. 62-63). L’auteur montre également le désenchantement des agents, souvent surqualifiés, dont la désillusion débute dès leur formation et ne cesse selon l’auteur de croître durant leur carrière. Les professionnels sont désarçonnés par les réformes actuelles, s’interrogent sur le sens de leurs actions et s’efforcent de préserver leur autonomie menacée. Sans repère, ils œuvrent dans un climat général d’incertitudes.
Dans un tel contexte, l’auteur analyse les glissements des identités professionnelles et il décrit plusieurs styles de pratiques – le travail¬leur social, le contrôleur, le criminologue – en adoptant un regard plus microsociologique. Les idéaux-types présentés rendent compte des objectifs singuliers poursuivis par les agents, de leur recours à des moyens d’actions différents, de leurs modes d’intervention distincts (et parfois en concurrence), et des visions du métier spécifiques qui les animent. L’analyse proposée, conduit à nuancer les propos essentiellement critiques sur les évolutions en cours, montrant comment les CPIP parviennent, pour une partie d’entre eux, à résister ou à s’adapter aux différents mouvements décrits d’abord « par le haut ». D’ailleurs, la lecture critique des changements en cours ne doit pas laisser la place à une lecture magnifiée du passé comme le note lui-même l’auteur. Xavier de Larminat montre la pluralité des systèmes normatifs et note qu’il y a moins un remplacement d’un style par un autre qu’une sédimentation des modes d’actions par ajouts successifs. Le tableau sur les « modes d’ajustement » (p. 138) des agents de probation à l’égard des réformes propose une lecture très intéressante des actions des professionnels et de leur diversité. La portée de ces analyses semble d’ailleurs aller bien au-delà du champ d’étude de Xavier de Larminat : elles pourraient rendre compte des réactions des agents de l’État face aux évolutions politiques les concernant.
La force des analyses souffre parfois d’une mobilisation qui semble trop faible des données de l’enquête alors que les terrains réalisés ont été conséquents. L’auteur a effectué de longs mois d’observation au sein de deux services pénitentiaire d’insertion et de probation, assistant notamment à plus de 63 entretiens avec des condamnés menés par 19 agents de probation. Or, l’ouvrage contienne très peu d’extraits de ces rencontres. Les verbatim sont souvent très courts et ils ne sont pas toujours mis en perspective avec l’ensemble du corpus permettant difficilement au lecteur d’en apprécier la représentativité. Un usage plus important des éléments d’observation aurait également permis d’apporter un éclairage plus précis encore du travail en action des professionnels, de la manière dont ils définissent, à tâtons, les modalités de suivi des condamnés, ou de la manière dont, en bricolant leur intervention, ils opèrent un certain nombre de ciblages et de sélection des justiciables investissant plus fortement le suivi de certains profils. Enfin, la présentation détaillée de quelques situations d’entretiens aurait pu laisser plus de place à l’analyse de la posture des justiciables, des rapports de force circulant nécessairement lors des entretiens avec les CPIP, l’auteur précisant en effet que les condamnés ne sont pas « pour autant écrasés » (p. 175) par les jeux de pouvoir institutionnel et judiciaire.
Il n’en reste pas moins que l’ouvrage de Xavier de Larminat s’impose comme une référence. C’est une lecture indispensable pour tous les théoriciens du contrôle social.
par , le 14 octobre 2015
Caroline Touraut, « La peine sans la prison », La Vie des idées , 14 octobre 2015. ISSN : 2105-3030. URL : https://laviedesidees.fr/La-peine-sans-la-prison
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[1] On peut citer notamment l’article suivant : Chantraine Gilles, « La prison post-disciplinaire », Déviance et Société 3/2006 (Vol. 30), p. 273-288.
