L’épiphanie cosmopolitique

À propos de : Jean-Marc Ferry, Comment peut-on être européen ? Éléments pour une philosophie de l’Europe, Calmann-Lévy

Jean-Marc Ferry déploie depuis près de trente ans l’une des pensées les plus fécondes de l’intégration européenne – sans doute la plus importante en langue française. Il est remarquable de constater la permanence de ses intuitions initiales qu’il n’a cessé d’affiner au travers de ses nombreux ouvrages. Car tout, ou presque, se trouve déjà contenu dans ses premiers articles pour la revue Esprit au début des années 1990 et sa magistrale discussion avec Paul Thibaud au moment de la controverse maastrichtienne [1]. Jean-Marc Ferry est devenu un classique de la théorie politique européenne qu’il nous faut lire et étudier avec sérieux, pour ensuite espérer engager un dialogue et produire à son tour une pensée originale sur cet objet politique insaisissable qu’est l’Union européenne (UE).

Comment peut-on être européen ? Éléments pour une philosophie de l’Europe, publié chez Calmann-Lévy dans la collection « Liberté de l’esprit », s’inscrit ainsi dans le droit fil de cette réflexion au long court, toujours vivante, qui s’enrichit au gré des crises que traverse l’Europe. La décennie 2010 fut à cet égard particulièrement propice au travail d’allers-retours entre l’empirique et le théorique. L’afflux de réfugiés venus de Syrie, le « Brexit », l’élection de Donald Trump, l’agressivité de la Russie, les nouvelles ambitions régionales turques, la reconnaissance de la Chine comme rival systémique, l’arrivée au pouvoir de forces illibérales dans certains États membres, l’expansion des mouvements populistes partout ailleurs, les mutations du régime de croissance, les immenses défis écologiques, et maintenant la pandémie du Covid-19 constituent autant de chocs exogènes et endogènes venant éclairer d’une lumière toujours nouvelle le mystère de l’intégration européenne. Ces derniers plis de l’histoire européenne ont été scrupuleusement observés et réfléchis par J.-M. Ferry dans le cadre des nombreux séminaires organisés par sa chaire de philosophie de l’Europe à l’Université de Nantes [2], et dont le présent essai en restitue les apports.

L’Europe face à l’éclatement de l’imposture néolibérale

Une inquiétude traverse de part en part son propos. L’éclatement imminent de « l’imposture néolibérale » [3] risque bien, sous le souffle de sa déflagration, d’emporter avec lui le projet européen, et plus largement le libéralisme politique du fait de son amalgame avec le capitalisme mondialisé. Car loin d’être un rempart, l’UE dans sa configuration actuelle catalyse la dynamique de « privatisation du monde », à savoir le transfert du pouvoir de régulation aux marchés financiers et aux grands groupes privés qui s’approprient les moyens essentiels à la reproduction matérielle et culturelle des sociétés (moyens de production : capital, travail ; moyens d’échange : monnaie, crédit ; moyens de communication : médias, réseaux). Les fonctions étatiques d’impulsion transformatrice par lesquelles les peuples s’auto-gouvernent perdent progressivement toute capacité structurante. C’est la chair même de la démocratie qui s’affaisse. Mais à la faveur d’un contre-mouvement polanyien [4], le « tout-privé » pourrait bien se retourner en un « tout-public » et installer la « démocrature » du peuple-ethnos : la tyrannie des majorités menacées, pour reprendre l’expression d’Ivan Krastev [5].

Face à ces dangers, l’Europe se retrouve elle-même confrontée à une triple crise : crise technique de coordination macroéconomique, crise éthique de solidarité et de coresponsabilité politique, crise historique de légitimation du projet européen. Crise du politique au fond, quand celui-ci se voit substitué par une « police » : une gouvernance par les règles dans les mains d’institutions indépendantes (Commission européenne et Banque centrale européenne au premier chef), où « la volonté des populations n’a plus d’autre valeur que celle d’une contrainte systémique parmi d’autres. » (p. 207).

Malgré la lucidité de l’analyse, J.-M. Ferry ne se résout pas à ces tristes horizons. Il tente d’organiser une proposition globale, faite de l’agencement de l’ensemble des conclusions de ses multiples travaux, qui dépassent le strict cadre des études européennes : système parlementaire européen, gouvernance coopérative de la zone euro, co-souveraineté bien ordonnée, socle social européen, développement du secteur quaternaire, revenu universel, justice reconstructive. L’Europe-solution ne doit pas être recherchée du côté d’un « plus d’Europe », mais dans un surcroît de responsabilité solidaire et partagée entre nations européennes : une intelligence de la coordination.

L’hypothèse cosmopolitique

L’ensemble de l’œuvre européenne de Jean-Marc Ferry repose sur un pilier fondamental : l’hypothèse cosmopolitique, qui puise aux sources kantiennes de la paix perpétuelle. Selon celle-ci, la souveraineté, l’État-nation et la démocratie, que la modernité politique a voulu sceller dans une seule et même consubstantialité, offrent la possibilité d’une recomposition sur une autre échelle que l’échelle de l’État-nation. J.-M. Ferry ne prêche point la mort de l’État, mais son dépassement, c’est-à-dire son repositionnement au sein d’une nouvelle constellation qui l’englobe. L’intégration européenne figure alors autant comme la démonstration empirique de la validité de l’hypothèse cosmopolitique que comme sa potentialité théorique. En sus du droit national (ius civitatis) qui régit les rapports entre l’État et ses sujets, et du droit international (ius gentium) qui règle les rapports entre États, existe le droit cosmopolitique (ius cosmopoliticum) qui a trait aux rapports entre un État et les ressortissants étrangers séjournant sur son territoire et par conséquent soumis à sa juridiction. Le droit cosmopolitique veut ouvrir une brèche dans la dichotomie interne/externe qui sépare et articule sur un axe vertical droit national et droit international. Il institue une nouvelle dimension horizontale – ou oblique – dans l’espace du juridico-politique : le transnational.

Mais aux yeux de J.-M. Ferry, l’hypothèse cosmopolitique renvoie plus fondamentalement au sens philosophique même de l’Europe : son horizon normatif comme sa vérité historique et civilisationnelle. Considérant l’épuisement de la justification initiale par la paix continentale à la suite des atrocités du XX^e siècle, le telos de l’intégration européenne, sa finalité, serait alors celui d’une « union cosmopolitique » (ou « union transnationale ») pleinement protagoniste de l’ordre géostratégique et géoéconomique du XXI^e siècle, par opposition aux scenarios d’un retranchement collectif au sein d’une Europe-forteresse, d’une dilution générale dans un grand marché sans rivage, ou bien encore d’un repli souverainiste sur le quant-à-soi national. Le telos européen ne saurait donc être une simple question d’adaptation à l’économie-monde (ou son refus au moyen d’une illusoire politique d’autarcie économique), mais bien un « rattrapage politique » de la mondialisation : la « reconquête politique d’un métapouvoir écofinancier ».

Quant au nomos européen, la loi fondamentale ou structure de base de l’Union, il n’institue point une hypothétique souveraineté européenne. Bien au contraire, « les États membres restent souverains », réaffirme J.-M. Ferry. En conséquence, « il importe au plus haut point que nos cours constitutionnelles puissent se saisir des traités européens et, le cas échéant, neutraliser l’opposabilité de leurs dispositions. Dans nos cultures politiques l’unité des droits fondamentaux individuels et de la souveraineté populaire reste sacrée. Leur disjonction entraînerait leur ruine » (p. 81-82. Soulignement de J.-M. Ferry). Le nomos de l’intégration européenne renvoie justement aux trois niveaux du droit : droit interne, droit international et droit cosmopolitique. J.-M. Ferry observe que le droit cosmopolitique ne conduit aucunement à un droit absolu de séjour, mais renvoie davantage à un droit de libre circulation qui se doit de respecter les synthèses politico-économiques singulières élaborées par chacun des États membres. Le régime de la citoyenneté européenne semble ainsi se rapprocher assez fidèlement de l’idée d’un droit cosmopolitique.

Enfin, l’ethos européen se manifeste au travers d’un espace public structuré qui médiatise la tension qui relie le pôle républicain de l’autonomie civique (pôle du commun) et le pôle libéral de la justice politique (pôle de l’universel). Grâce au legs civilisationnel des principes civilisationnels de civilité, de légalité et de publicité, il est permis de penser la cristallisation d’un espace public européen proprement délibératif, assis sur une culture politique commune et une mémoire historique partagée. Là se dévoile sans doute le cœur philosophique de l’Europe, son espoir secret : la réalisation d’une reconnaissance de soi dans l’autre, l’institutionnalisation d’une éthique reconstructive qui n’est autre qu’une éthique de l’intercompréhension. Celle-ci résonne fortement avec le triptyque ricœurien de la traduction, de la narration croisée et du pardon [6] : l’avènement de « l’être-européen » porteur d’une « identité dont le principe consiste à s’ouvrir aux autres identités. »

Limites de la co-souveraineté bien ordonnée

L’hypothèse cosmopolitique conduit J.-M. Ferry à opposer au mode d’intégration supranational-vertical un mode d’intégration transnational-horizontal. La perspective d’un super-État européen, réplication des États-nations à l’échelle continentale, fut en effet très tôt récusée par J.-M. Ferry. Dans La Question de l’État européen, paru en 2000, celui-ci démontre l’impasse du nationalisme méthodologique appliqué à la construction européenne. L’État-nation conserve pour longtemps encore les fonctions premières d’intégration sociale, de participation civique et de reproduction culturelle, assuré de ses piliers de l’obligation militaire, scolaire et fiscale. Il demeure le lieu du monopole de la violence légitime tout comme de l’éducation légitime. La montée vers un État européen suscite le rejet des peuples, au risque que ceux-ci trouvent refuge auprès des forces populistes et enclenchent un processus de désintégration européenne.

J.-M. Ferry ouvre alors une troisième voie entre le double écueil du « fédéralisme supranational » et du souverainisme national : celle de la « co-souveraineté bien ordonnée ». Celle-ci marque le point d’aboutissement institutionnel logique de sa matrice cosmopolitique. L’architecture juridico-politique que pense J.-M. Ferry s’organise en effet autour des principes de coopération et de coordination de nations souveraines qui se reconnaissent mutuellement. Les réalités externes (nouvelle donne géostratégique et géoéconomique) comme internes (sous-optimalité et déséquilibre structurel de la zone euro) exigent un réagencement des puissances publiques étatiques fortement diminuées. Le prisme transnational-cosmopolitique impose alors la conclusion de la nécessité d’ « un système toujours horizontal qui organise, entre les États membres, la concertation en son sein des politiques budgétaires nationales, en donnant aux nations des tours de rôle de stabilisation et de relance, dans l’esprit d’un keynésianisme élargi, décentré » (p. 98. Soulignements de J.-M. Ferry).

Or le principe de coordination contrevient par essence au principe démocratique d’auto-législation. L’horizontalité transnationale écrase, pour ainsi dire, la verticalité démocratique nationale. J.-M. Ferry substitue en quelque sorte un économicisme keynésien à l’économicisme ordolibéral de la doxa bruxelloise – qui, soit dit en passant, a significativement évoluée à la faveur du Covid-19. On demeure toujours aux prises avec la dépolitisation par l’économique et la gouvernance. Le principe démocratique veut que les Allemands ou les Néerlandais aient le droit de choisir une politique budgétaire d’austérité ou de refuser les coronabonds, malgré le caractère non coopératif de ces choix vis-à-vis des autres États membres. L’impératif fonctionnel de coordination réduit d’autant la liberté démocratique des peuples. La subordination verticale des États membres dans le cadre d’une union supranationale fait alors place à leur subordination horizontale dans le cadre d’une union transnationale. Les peuples ne s’y retrouvent toujours pas.

Plus problématique encore sur le plan conceptuel, J.-M. Ferry, qui souhaite préserver la souveraineté étatique tout en pensant l’union cosmopolitique, opère une distinction entre souveraineté négative des États membres, qui peuvent en dernière instance refuser de se voir imposer certains choix de l’Union, et souveraineté positive (ou co-souveraineté bien ordonnée) de l’Union, seule à même d’agir efficacement dans un nombre croissant de domaines essentiels. Mais cela revient à confondre la notion de souveraineté, qui est une compétence du dernier ressort (ultima ratio), et la notion de puissance publique, qui est une capacité d’action collective. Ces deux notions ne sont jamais totalement étrangères l’une à l’autre : pas de compétence de dernier ressort attestée sans une capacité d’action effective dans les domaines stratégiques. (La Cour constitutionnelle allemande rappelle à juste titre dans ses arrêts que le principe démocratique du peuple allemand exige que celui-ci conserve une certaine maîtrise des principaux leviers de l’action publique.) Mais elles demeurent incommensurables l’une à l’autre : l’ordre de la compétence et l’ordre de la capacité évoluent sur des plans différents.

La co-souveraineté bien ordonnée rejoint le thème récurrent depuis trois décennies d’une souveraineté partagée ou multi-niveaux. Elle fait écho au discours de la souveraineté européenne d’Emmanuel Macron qui, dans une confusion remarquable, voit « l’Europe comme rassemblement de notre souveraineté par et avec une souveraineté plus grande encore. [7] » L’histoire du droit politique étatsunien démontre suffisamment l’impossibilité de stabiliser, en théorie comme en pratique, une souveraineté duale. Car l’ontologie de la souveraineté et sa géométrie du dernier ressort ramènent inexorablement à la question – aux conséquences bien réelles – de qui a le dernier mot. Et le dernier mot ne se partage pas. L’Empereur et le Pape, en leur temps, avaient déjà pu en éprouver l’âpre vérité. La voie cosmopolitique de J.-M. Ferry se perd infailliblement dans les sables mouvants de la souveraineté partagée et ses oxymores aporétiques.

Il ne peut que surnager et repousser d’un cran l’issue fatale : pour donner corps à la co-souveraineté bien ordonnée, il fait appel à une « autorité de coordination légitime et visible » qui, immanquablement à son tour, repose la question de la source de sa légitimité et de sa compatibilité avec le principe démocratique national [8]. Cette autorité – « en clair, un vrai président de l’Union », explicite J.-M. Ferry – présente également le défaut de surinvestir la chose institutionnelle, au risque de s’y embourber. Ainsi la procédure d’élection imaginée de ce président de l’Union : « (…) quelque trente États (chiffre rond) de l’Union réuniraient chacun son congrès parlementaire. Chaque congrès parlementaire national désignerait son candidat. Sur les trente candidats le Parlement européen en retiendrait dix ; sur ces dix, le Conseil européen en désignerait un… » (p. 120). À cette aune, la procédure actuelle de désignation du président de la Commission européenne n’est-elle finalement pas davantage légitime et parlementaire ?

Plus fondamentalement, l’impasse de la voie cosmopolitique s’explique par la matrice habermassienne de l’agir communicationnel qui la sous-tend. Elle tente une approche inter-subjective et relationnelle de la souveraineté qui cherche, vainement, à la désubstantialiser pour la déabsolutiser. Mais la souveraineté est un subjectivisme irréductible qui interrompt, au moment terminal, la relation.

Certes, dans un effort de pensée infini, nous pouvons imaginer qu’il existe dans l’espace-temps théorique du juridico-politique une acmé où les subjectivités se touchent sans encore s’annuler. Un point singulier où la reconnaissance du dernier mot de l’autre est encore, pour un instant, l’affirmation de son dernier ressort : l’existence d’une synchronie qui seule alors rend possible une souveraineté inter-subjective. Il nous semble que telle est l’épiphanie que poursuit depuis tant d’années J.-M. Ferry au travers de la voie cosmopolitique.

Mais celle-ci, à l’instar de « l’Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe » [9] de la voie supranationaliste qu’il critique avec justesse, relève également de la « tâche infinie ». La proposition de J.-M. Ferry aux peuples d’Europe n’est autre qu’un héroïsme cosmopolitique, qui tend l’entièreté des forces éthiques vers un horizon jamais atteint. Mais à la longue, il est fort probable que les peuples finissent par se lasser de tant d’efforts.

L’invention d’un espace public européen comme cadre d’expression d’une démocratie européenne authentique

Mais si la pensée de J.-M. Ferry semble échouer en dernier lieu à faire jaillir la substance politique européenne, elle nous paraît éminemment féconde pour préparer sa découverte et en cultiver ses fruits. Car au fond, J.-M. Ferry raisonne essentiellement en termes d’espace public, et non de puissance publique. C’est la limite de son entreprise, mais aussi son apport. Le politique ne naît pas de l’espace public, mais il perdure à travers lui. S’il ne constitue pas l’instance de production d’une démocratie authentiquement européenne, l’espace public européen en est son nécessaire terreau – ou, plus justement encore, son éther.

La matérialité d’une démocratie européenne, produite au travers d’une puissance publique européenne, c’est-à-dire d’un véritable pouvoir budgétaire parlementaire européen (et donc d’un budget européen assis sur des ressources fiscales propres), retomberait à plat sans sa fixation dans un espace communicationnel et délibératif européen à même de susciter puis de canaliser un registre démocratique de confrontations ouvertes, incommensurable au registre de la négociation diplomatique. Plus encore, l’articulation même entre une puissance publique européenne et les puissances publiques nationales requiert la construction d’un espace public transnational décloisonné capable de relier positivement ces deux niveaux (aujourd’hui enserrés dans une toile d’interdépendances négatives) et de dégager un commun européen.

J.-M. Ferry dessine ici, à nos yeux, l’une des pistes de réflexion institutionnelle les plus prometteuses quant au débat sur l’avenir de l’Union : l’idée d’un système parlementaire européen entrelaçant parlements nationaux et Parlement européen qui concilie, en accord avec l’idée cosmopolitique, souveraineté démocratique des États membres et existence d’une Union politique. Si le résultat de chacune des élections parlementaires en Europe, nationales comme européennes, influe directement sur les autres, les parlements demeurent encore à ce jour relativement peu reliés les uns aux autres. La généralisation de commissions dédiées aux affaires européennes au sein des assemblées parlementaires nationales ne saurait pallier cette carence. À cet égard, la proposition de Thomas Piketty et ses amis du TDEM (Manifeste pour la démocratisation de l’Europe, <tdem.eu> ) d’un Parlement européen (ou d’une Assemblée européenne de la zone euro) composé pour partie de députés à double casquette, à la fois députés européens et députés nationaux, nous paraît être l’une des conditions essentielles à l’effectivité d’un système parlementaire européen. Mais l’exigence de mise en réseau parlementaire concerne également les parlements nationaux entre eux, sur un plan proprement transnational, à l’instar des cours suprêmes nationales qui se sont depuis une quinzaine d’années organisées au sein d’associations aux fins de cimenter une communauté juridictionnelle pratiquant le réflexe du droit comparé et de la mise en dialogue systématique des jurisprudences nationales.

Pour conclure, la quête de J.-M. Ferry engagée sur la voie cosmopolitique kantienne se révèle d’une richesse rare. Elle évite l’écueil du supranationalisme qui enterre chaque jour davantage le projet européen. Mais à force d’explorer l’horizontalité de la reconnaissance mutuelle, elle en oublie l’incommensurable verticalité du politique.