La violence raciste devant la loi

par Magda Boutros
, le 9 avril 2021

Le droit français appréhende le racisme à travers les discours et non à travers les actes. Sur la base de 731 crimes, R. Brahim montre comment la violence physique est redoublée par une violence psychique lorsque le système législatif et judiciaire nie la nature raciste des actes ou la minimise.

Le 25 août 1973, un Algérien tue un chauffeur de bus à Marseille. Ce crime déclenche une vague d’agressions et de meurtres racistes ciblant des hommes arabes. Dans un climat déjà marqué par les tensions raciales liées à la guerre d’Algérie, le meurtre du chauffeur de bus renforce la thèse d’un « danger nord-africain » et génère une série d’expéditions punitives contre des Maghrébins. Ces agressions font partie des 731 crimes racistes répertoriés et étudiés par Rachida Brahim dans La Race Tue Deux Fois, où la sociologue analyse la dénonciation et le traitement institutionnel des crimes racistes en France de 1970 à 2000.

L’originalité de l’ouvrage tient au fait que l’autrice va au-delà d’un examen des motivations ou idéologies des auteurs de ces crimes, et étend l’analyse au traitement législatif et judiciaire de ces violences, pour démontrer la dimension structurelle du racisme qui les sous-tend. La thèse centrale du livre est que la race – entendue comme « le fait de placer des personnes dans une catégorie raciale afin d’asseoir un rapport de pouvoir » (p. 12) – tue deux fois. Elle engendre une première violence physique qui s’incarne dans les coups portés à des corps stigmatisés comme « indésirables » ou « dangereux », puis une seconde violence psychique, qui prend forme à l’échelle institutionnelle, et qui découle du traitement pénal qui ignore la nature raciste des crimes jugés et en minimise la gravité. La sociohistoire que propose Rachida Brahim permet donc de rendre visibles les liens entre la dimension interpersonnelle du racisme, et la dimension institutionnelle qui contribue à légitimer ou occulter les violences qui en découlent.

Rachida Brahim utilise la notion de « race » dans le sens d’un racisme structurel, « c’est-à-dire l’idée selon laquelle c’est l’organisation et les règles mêmes d’une société qui font système en contribuant à légitimer les inégalités raciales et les violences corollaires par-delà leur dénonciation » (p. 214). Pour la sociologue, les violences raciales trouvent leur origine dans la construction, au sein de la société et dans les sphères judiciaire et législative, d’une catégorie de personnes associée à un danger contre lequel il faut se défendre. « Les stigmates particularisent et exposent à la violence. Parce qu’ils permettent de désigner un groupe qui pose problème, ils créent un rapport de domination, une raison de discriminer et d’exercer la force. En traçant une frontière ethnique, ils dessinent au sein du corps social un potentiel de cibles et d’assaillants » (p. 117). Cette opération de stigmatisation est centrale au processus de racialisation, car elle assigne à des caractéristiques physiques, culturelles ou religieuses une valeur négative, créant ainsi un groupe dont les membres sont infériorisés.

La race tue physiquement

Sur la base d’archives d’associations, de journaux, et du Ministère de l’Intérieur, Rachida Brahim dresse une liste de 731 crimes dénoncés comme racistes entre 1970 et 2000, dont 353 mortels. À partir de cette base de données, elle propose une typologie des crimes racistes qui distingue trois catégories : les violences idéologiques, les violences situationnelles, et les violences disciplinaires.

La majorité des crimes répertoriés sont des violences idéologiques, motivées par la volonté de préserver un territoire contre une présence jugée nuisible et excessive. Cette catégorie inclut des attentats revendiqués par des militants d’extrême droite et ciblant des lieux tenus ou fréquentés par des Maghrébins, ainsi que des expéditions punitives visant à châtier n’importe quel Maghrébin pour une action commise par l’un d’entre eux. Le deuxième type, les violences situationnelles, s’inscrivent dans une situation de la vie quotidienne où l’auteur cible un Maghrébin parce qu’il est perçu comme une menace pour sa propriété, son honneur, ou sa tranquillité. C’est par exemple le cas du meurtre de Djellali Ben Ali par le concierge de son immeuble en 1971. Enfin, les violences disciplinaires sont celles commises par des représentants de l’État (policiers, gendarmes, militaires) à l’encontre d’une catégorie de la population perçue comme déviante et qu’il serait nécessaire de discipliner. Parmi les cas les plus emblématiques, Brahim relate la mort de Mohamed Diab, tué par un brigadier au commissariat de Versailles en 1972, ou celle de Malik Oussekine tabassé à mort par des pelotons voltigeurs en 1986.

Ces violences ne sont pas uniquement le fait de relations interpersonnelles. Pour Rachida Brahim, elles s’inscrivent dans la logique racialiste qui oriente la politique française dès la fin de la guerre d’Algérie. Son analyse des débats qui ont entouré l’évolution de la politique de l’immigration française laisse apparaître une tension centrale entre les principes républicains et les principes racialistes. Tout en prônant l’universalisme républicain, les gouvernements ont mis en place des politiques qui particularisent certaines catégories d’immigrés. En effet, les politiques d’immigration, d’insertion, de retour, et de logement font transparaître que ce ne sont pas tous les immigrés qui « posent problème », mais plus particulièrement les immigrés africains, décrits comme insalubres, enclins à la criminalité, inassimilables. Les enfants de ces immigrés, nés en France, ont hérité de cette stigmatisation, qui a continué à être véhiculée dans les champs médiatique et politique. La figure du « travailleur arabe » des années 1960 et 1970 est remplacée par celle du « jeune de banlieue » dans les années 1980 et 1990, mais le stigmate d’une population inadaptée et délinquante persiste, et continue d’exposer les corps racialisés à une violence spécifique.

La race tue psychiquement

La violence physique s’accompagne d’une deuxième violence psychique, qui survient dans la confrontation des victimes avec le système législatif et judiciaire, lorsque celui-ci nie la nature raciste du crime, en minimise la gravité, ou inverse les responsabilités. Rachida Brahim emprunte le concept de victimisation secondaire mis en évidence par des études féministes sur les violences sexistes : comme pour les victimes de violences sexistes, les victimes de violences racistes subissent une deuxième victimisation lors de la confrontation avec le système médiatique ou judiciaire, qui tend à blâmer les victimes pour leur propre victimisation (p. 138).

Cette victimisation secondaire apparaît dans le traitement pénal des violences racistes. Rachida Brahim montre qu’à l’exception des violences idéologiques, les violences racistes sont le plus souvent sanctionnées comme des délits plutôt que des crimes, avec des peines légères, souvent assorties de sursis, voire des non-lieux ou des acquittements. C’est ce que l’avocat Jacques Vergès appelait le « délit d’arabicide », notant que les meurtres d’Arabes donnent le plus souvent lieu à des peines de moins de cinq ans de prison – une peine délictuelle [1]. Par ailleurs, lors des audiences pénales, la dimension raciste des violences est occultée, même lorsque les auteurs sont explicites, par exemple en déclarant aux policiers qu’ils « n’aimaient pas les Maghrébins » ou en avouant leur intention de « faire peur aux Noirs et aux Arabes » (p. 178-9). En somme, dans les tribunaux, le caractère raciste des violences est évincé.

Ce déni de la dimension raciste des crimes trouve son origine dans le fait que le crime raciste n’a pas d’existence juridique. L’une des parties les plus intéressantes du travail de Rachida Brahim est son analyse de l’évolution des lois antiracistes en France depuis les années 1970. Sur la base des débats parlementaires, elle montre que la législation française s’est concentrée sur la criminalisation des paroles racistes (incitations à la haine, négationnisme), tout en refusant de criminaliser la violence raciste.

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, que la France a ratifiée en 1971, requiert des États membres qu’ils criminalisent l’incitation à la haine raciale, les discriminations, ainsi que les violences racistes. Cependant, lors de l’adhésion de la France à cette convention, le législateur a créé de nouveaux délits d’incitation à la haine raciale et de discrimination (loi Pleven 1972), sans criminaliser les violences commises avec un mobile raciste. Jusqu’aux années 2000, malgré des dispositions internationales en ce sens et des pressions militantes et diplomatiques (notamment de l’ambassade d’Algérie), les parlementaires ont rejeté l’idée d’aggraver les peines pour les crimes commis avec un mobile raciste, avec l’argument que le droit commun suffit, et qu’il serait contraire aux principes républicains de créer un droit spécifique à une catégorie de personnes. Ainsi, les lois de lutte contre le racisme criminalisent la parole raciste et les discriminations – entendues comme le déni d’un bien ou d’un service sur la base d’un critère discriminatoire – mais pas la violence raciste. Pour Rachida Brahim, « au sein de l’arène législative, le racisme cesse d’être un acte de violence physique pour s’apparenter uniquement à un élément de discours entraînant des phénomènes de diffamation, d’injures, de provocations, d’incitations à la haine ou de discrimination » (p. 166).

Ce n’est qu’en 2003 que le mobile raciste est intégré dans la loi comme circonstance aggravante, sous l’impulsion de députés UMP qui souhaitent anticiper une demande du droit communautaire. Cependant, les motifs avancés pour ce changement législatif « témoignent d’une lutte contre le racisme qui alimente paradoxalement les frontières ethniques » (p. 204). En effet, les députés justifient la loi par la montée de l’antisémitisme, qu’ils attribuent aux « jeunes maghrébins » dans un contexte de reprise des affrontements israélo-palestiniens. Lors des débats, ils hiérarchisent le racisme, avec d’un côté les violences ciblant des Maghrébins et des noirs (qui demeurent majoritaires), et de l’autre les violences antisémites, considérées comme plus inquiétantes, et surtout comme imputables principalement aux Maghrébins. Par ailleurs, si le mobile raciste est enfin intégré comme circonstance aggravante, la loi stipule que, pour être prouvé, il doit avoir été exprimé verbalement ou par écrit par l’auteur des faits. En d’autres termes, « le racisme ne peut exister pénalement que s’il est exprimé verbalement par l’auteur des faits » (p. 211), ce qui restreint considérablement les actes qui pourront être jugés comme des crimes racistes.

Le droit produit ainsi une deuxième violence, puisqu’au moment où des personnes dénoncent le traitement différentiel dont elles font l’objet du fait de la racialisation, le principe de l’universalisme vient nier le particularisme qui crée ces violences. Rachida Brahim parle d’un « double mouvement de racialisation et de déracialisation » : les violences racistes, la politique migratoire, et la législation antiraciste « racialisent tout en niant la race » (p. 215). Ce déni de la dimension raciste des violences entretient un sentiment d’impunité pour les victimes et leurs proches, qui se mobilisent dès les années 1960 pour dénoncer à la fois les violences racistes et leur traitement pénal. Une dénonciation qui fait écho aux mobilisations d’aujourd’hui contre les violences policières racistes et l’impunité de fait dont jouissent les forces de l’ordre.

Rachida Brahim, La race tue deux fois : Une histoire des crimes racistes en France, Éditions Syllepse. 228 p., 18 €.

[1] Fausto Giudice, Arabicides : Une Chronique Française, 1970-1991, Enquêtes (La Découverte, 1992).