La charte des oligarques

par Timothy Kuhner
, le 20 octobre 2020

Avec la disparition du régime censitaire et l’instauration du suffrage universel, la participation politique dans nos sociétés démocratiques ne devrait plus être conditionnée à la propriété. Et pourtant, montre Timothy Kuhner, la politique reste inféodée au capital.

Dans toute société, des règles régissent la prise de décision collective et la propriété ; au cours de la majeure partie de l’histoire, ces règles ont été imbriquées. L’aristocratie, l’esclavage, le féodalisme, et l’engagisme ont montré comment le statut des personnes dans un régime politique donné peut être affecté – et non déterminé – par leur statut au sein du régime de propriété. Malheureusement, la politique a suivi la propriété.

Une telle oppression pourrait sembler désormais appartenir à l’histoire, mais ce n’est pas le cas. Aux États-Unis, en Angleterre, et dans certaines nations du Commonwealth, la participation politique était conditionnée au fait d’être propriétaire (ou à la capacité à payer l’impôt censitaire) jusqu’à une période tardive du XXe siècle. Et, en dépit de l’avancée que représente le suffrage universel, les traumatismes politiques, économiques, et environnementaux du XXIe siècle montrent combien les gouvernements continuent d’être assujettis au capital. Comment la démocratie électorale s’est-elle métamorphosée en un autre régime d’inégalité – un régime où la propriété privée a de nouveau l’ascendant [1] ?

Nul ne pourrait se montrer plus perplexe face à une telle évolution que ceux qui luttèrent pour et contre le suffrage universel masculin en Angleterre, il y a presque 200 ans. L’inexactitude de leurs affirmations au sujet de la démocratie permet de répondre à certaines des questions les plus contrariantes de notre moment historique, notamment : laquelle, de la distribution égale ou inégale de l’influence politique, permet de défendre le bien public ? Quelles conditions constitutionnelles sont-elles nécessaires afin de donner le pouvoir à tous les citoyens, sans distinction de statut socio-économique ? Si la démocratie n’est pas parvenue à dissocier pouvoir politique et statut économique, doit-on en déduire que la démocratie est un échec, ou bien que la démocratie est inachevée ?

À l’époque où les hommes blancs sans propriété ne pouvaient ni voter ni se présenter aux élections, James O’Brien se battit pour corriger un contresens : « Les intéressés peu scrupuleux vous diront que c’est parce que vous n’avez pas de propriété que vous n’êtes pas représentés. Je vous dis au contraire, que c’est parce que vous n’êtes pas représentés que vous n’avez pas de propriété [2] ».

Rompant avec les mouvements tels que les niveleurs anglais ou les jacobins français qui luttaient directement pour les changements économiques, O’Brien – et le mouvement chartiste qu’il menait – mit la priorité sur la représentation des gens ordinaires. Ils pariaient sur l’idée que la démocratie réelle produirait des politiques économiques en accord avec le bien commun, et ce, sans révolution violente.

La Charte de 1838 revendiquait :

–  Des circonscriptions électorales égales

–  Le suffrage universel masculin

–  Des élections parlementaires annuelles

–  L’abolition du critère de propriété pour les parlementaires

–  Le scrutin à bulletin secret

–  Le paiement des parlementaires [3].

Comme ces revendications impliquaient certainement des réformes constitutionnelles d’ordre légal, le secrétaire d’État à l’intérieur, Lord John Russell, opposant des chartistes, les décrivit comme autant de « plaintes contre la constitution de la société. » Russell avait raison. Un ordre social plus large était en marche. La participation et la représentation politique avaient longtemps été limitées non seulement aux aristocraties d’une couleur de peau et d’un sexe déterminés, mais, en outre, à une sous-catégorie encore plus étroite : l’aristocratie de la richesse.

Comment de tels aristocrates politiques – à savoir, un parlement composé entièrement des classes supérieures – pourraient-ils voter pour la Charte du peuple ? Une fois une pétition parvenue jusqu’à la chambre des communes en juillet 1939, la Charte avait acquis 1,280,959 signatures des membres du public. Mais le vote donna le résultat désastreux de 235 voix contre et 46 voix pour.

Le discours de Russell à la chambre des communes permet de comprendre le danger qui avait été évité ce jour-là. Une société dans laquelle des hommes ordinaires seraient représentés et pourraient devenir propriétaires “[détruirait] la propriété et les moyens des riches (…) [et] agirait de manière encore plus fatale contre les ressources et le bien-être du peuple. »

L’inégalité est politique

Les revendications de la Charte furent ignorées. Le parlement britannique continua en effet de refuser d’accorder le suffrage universel masculin pendant 79 années. Si les chartistes avaient pu vivre jusqu’à ce moment, en 1918, et survivre encore un siècle de plus, ils auraient été témoins de quelque chose de remarquable.

Je ne pense pas à la réussite de l’essentiel de leurs revendications en Grande-Bretagne et aux États-Unis, même si celle-ci eut bien lieu. Je ne pense pas non plus à la diffusion de la recette démocratique à la majorité des pays au niveau mondial – même si cela aussi eut lieu. Non, l’aspect véritablement remarquable est survenu plus récemment, lorsque des études ont prouvé encore et encore que Lord Russell et ses alliés, défenseurs de l’aristocratie, ont eu malgré tout le dernier mot.

Selon une analyse de Guy Shrubsole datant de 2019, moins d’un pour cent de la population anglaise possède plus de la moitié des terres du pays. Quels changements 100 ans de suffrage universel ont-ils produit ? Les données de Shrubsole suggèrent que “les entreprises, les oligarques, les banquiers urbains » possèdent désormais autant de terres que la noblesse [4]. »

Si l’on dépasse le simple cadre de l’Angleterre et de la propriété foncière, le rapport de 2018 du laboratoire sur les inégalités mondiales révèle qu’un pour cent des salariés les plus aisés a capté deux fois la croissance économique touchée par les 50% les moins aisés entre 1980 et 2016. Le rapport relève des transferts massifs de richesse publique vers le privé, entraînant une dette publique généralisée et une incapacité gouvernementale. Les variations nationales dans l’augmentation des inégalités de revenus prouvent que les choix politiques ont bien des effets [5].

Le Capital au XXIe siècle de Thomas Piketty tire les mêmes conclusions eu égard aux inégalités de patrimoine. Au sujet de l’extrême concentration de capital qui eut lieu entre 1970 et 2010, il souligne une rupture volontaire par rapport à l’égalitarisme de l’après-guerre. Pour Piketty les variations entre les pays permettent de déduire que « les différences institutionnelles et politiques » ont joué un « rôle central [6]. » Puis, dans Capital et idéologie, Piketty découvre une vérité encore plus catégorique : « l’inégalité n’est pas économique ou technologique ; elle est idéologique et politique. » [7]

En somme, le retour à des niveaux indécents d’inégalité n’est pas un évènement inévitable. Ce fait découle de visions du monde et de choix politiques – concrètement, il s’agit des choix de législateurs qui ne font face à aucun critère de propriété, sont payés par le gouvernement, et sont élus par suffrage universel grâce à des élections régulières.

La renaissance de l’aristocratie

Comment expliquer que O’Brien comme Russell se soient autant trompés au sujet du pouvoir du vote ? Bien qu’ils aient compris l’économie politique, ils se focalisèrent tous deux sur la capacité de la distribution du pouvoir politique à affecter la distribution du pouvoir économique. Ils négligèrent le vecteur opposé, qui avait été fermement établi avant leur temps.

Prenons par exemple le livre d’Adam Smith, De la richesse des nations, datant de 1776. « Nos marchands et nos maîtres-fabricants se plaignent des effets notoires de salaires élevés », remarqua Smith, mais « ils ne disent rien des effets pernicieux de leurs propres gains ». Il décrivit ceux qui « emploient les capitaux les plus conséquents » et « les vendeurs dans quelque branche du commerce que ce soit, ou les fabricants » comme « un ordre d’hommes dont l’intérêt n’est jamais exactement le même que celui du public, et qui ont généralement intérêt à tromper et même à opprimer le public, et qui donc l’ont, à bien des occasions, à la fois trompé et opprimé ».

Considérant que ces classes utilisent leur richesse afin « [d’attirer] à elles-mêmes la plus large part de l’attention publique », et qu’elles désirent restreindre la compétition et une augmentation dans les profits à détriment du public, Smith recommandait que les lois proposées soient « examinées longuement et avec soin, non seulement avec l’attention la plus scrupuleuse, mais encore avec l’attention la plus suspicieuse ».

Ou bien encore, prenons la crainte exprimée par Thomas Jefferson que la concentration du capital risque d’influencer de manière indue la composition du gouvernement. « Je souhaite,, écrivait Jefferson, ne jamais voir toutes les compétences transférées à Washington, où, d’autant plus retirées du regard du peuple, elles pourraient se voir secrètement achetées et vendues comme sur un marché ». Il signala l’existence d’une « aristocratie de nos sociétés financières qui ose déjà engager notre gouvernement dans un rapport de force, et parier sur une défiance des lois de notre pays. »

En dépit de tels avertissements, les chartistes et leurs opposants semblaient encore croire que le suffrage universel « octroierait le pouvoir suprême dans l’État à une classe ». Telle fut, en 1842, la formule de Thomas Macaulay, allié de Russell au parlement, lorsque la Charte du peuple y fut réintroduite (et de nouveau rejetée). Mandaté par le pouvoir étatique suprême, Macaulay prédit que la classe socio-économique la plus basse détruirait l’institution de la propriété privée : « le commerce, disparu ; les fabricants, disparus ; le crédit, disparu ».

En dernier lieu, cependant, la réalisation des revendications chartistes à travers le monde coïncida avec la concentration du capital et la renaissance de l’aristocratie. Tout comme Smith et Jefferson l’avaient indiqué, les élites économiques n’allaient pas abandonner leur suprême pouvoir si facilement.

La charte du peuple versus la charte des oligarques

Entre la chute du mur de Berlin et le début des années 2000, la part des pays dans lesquels se sont tenues des élections libres est passé d’un modeste 33% à un robuste 66%. Mais comme le souligne une enquête universitaire, « des contributions monétaires incroyablement élevées (…) ont caractérisé le monde de la politique sur la plupart des continents [8] ». Même l’agence américaine de développement international a émis cette objection, concluant en 2003 que « le remboursement de dettes de campagne sous la forme de faveurs politiques génère un type de corruption commun au monde entier ». [9] Des 118 démocraties étudiées, 65% présentaient une transparence faible ou quasi-inexistante. En somme, capital financier, commerce, fabricants, n’ont pas tant détruit la démocratie : ils l’ont infiltrée.

L’analyse statistique de 2014 conduite par Martin Gilens et Benjamin Page montrent ce qu’il advient lorsque la démocratie devient une autre voie où la richesse peut s’insinuer : « les groupes d’intérêt de masse et les citoyens moyens n’ont que peu ou pas d’influence », alors que « les élites économiques et les groupes organisés représentant les intérêts des affaires ont des effets substantiels indépendants sur la politique gouvernementale des États-Unis. » Ils indiquent diverses causes pour expliquer une inégalité politique aussi extrême, notamment les biais pro-richesse dans les financements des campagnes, le lobbying ; et les portes tournantes entre emplois privés et publics.

Plusieurs organisations ont débattu de la possibilité de généraliser ces conclusions. Le Projet pour l’Intégrité Électorale (”Electoral Integrity Project”, ou EIP) observe que « les élections sont nécessaires pour les démocraties libérales – mais elles sont loin d’être suffisantes pour permettre un véritable sens de la responsabilité ou le choix public [10] . » Parmi les différentes étapes des élections, les rapports de 2019 et 2016 de l’EIP distinguent celle de la campagne comme la plus faible de toutes, avec « des financements de campagne incapables de satisfaire les normes internationales dans deux tiers des élections [11] ». De même, le rapport de 2019 de l’organisation « Transparence Internationale » expose une crise internationale d’ « intégrité politique », rappelant aux gouvernements au niveau mondial que « les politiques et les ressources publiques ne devraient pas être déterminées par le pouvoir économique [12]. »

Partout dans le monde, il a été promis aux citoyens que leurs droits seraient respectés. Mais de fait, la Charte du peuple s’est vue éviscérée par la Charte des oligarques.

Inégalité et despotisme

Les revendications de la Charte des oligarques varient de pays en pays, mais elle tend à ressembler à ceci :

–  Des partis et campagnes politiques financés par des dons privés, incluant souvent des dons par des entreprises privées et des prêts par des créditeurs privés ; ou bien, des subventions publiques qui désavantagent les partis et membres de l’opposition en situation de minorité.

–  Des publicités politiques et groupes d’intérêt financés par des donateurs privés, sociétés privées, et groupes d’intérêts.

–  L’éthique et les règles relatives aux conflits d’intérêt sont, au choix, inexistantes, non contraignantes, ou ne sont pas appliquées.

–  Des limites, une transparence, et des codes de conduite non-existants, non contraignants, ou non appliqués pour les lobbyistes.

–  Des lois anti-corruption et de financements politiques faibles ou peu appliquées.

Une construction et une saillance des problèmes figurant à l’agenda politique déformées par la privatisation des médias, les conglomérats, le vol de données personnelles, et les algorithmes des réseaux sociaux, s’ajoutant au recrutement de mercenaires de la désinformation : ‘bots, usines à trolls, pirates informatiques, artistes de l’hypertrucage et entrepreneurs de fausses informations (fake news).

La plupart de ces revendications furent formulées comme la recette procédurale du néolibéralisme, qui a réussi à obtenir l’élimination des syndicats, la dérégulation, la marchandisation, la privatisation, les paradis fiscaux, l’État-providence pour les entreprises (corporate welfare), les exemptions fiscales pour les entreprises et les riches, et l’austérité (coupes budgétaires dans l’éducation, la santé, le logement, les aides sociales, et les retraites). Dans ce paysage dévasté, la Charte des oligarques a opéré avec de désastreux effets.

Le rapport publié en 2019 par la maison de la liberté (Freedom House), intitulé « la Démocratie en retraite », documente la 13è année consécutive de déclin démocratique mondial. [13] Les inégalités en hausse, la corruption, et la précarité ont posé les jalons d’une réaction culturelle un peu partout dans le monde, provoquée par les populistes et les autoritaires s’opposant à la démocratie libérale. Pour formuler les violations de l’État de droit et des droits humains dans le vocabulaire de la période chartiste : au beau milieu de la confusion, un fort despotisme pourrait bien s’élever, et une main de fer pourrait offrir une protection au naufrage misérable de toute cette prospérité et toute cette gloire. Mais il s’agit ici, du point de vue de Macaulay, du meilleur des cas pour ce qui résulterait de la destruction de la propriété privée.

Les effets les plus graves de la Charte des oligarques ont été décrits de manière très juste par Greta Thunberg pendant son discours en 2019 dans le cadre du sommet sur le climat des Nations Unies. « Des gens meurent, et des écosystèmes entiers s’écroulent. Nous sommes au début d’une extinction de masse, et tout ce dont vous parlez c’est d’argent, et de contes de fées racontant une croissance économique éternelle. »

Ou bien, pour décrire dans le vocabulaire de la période chartiste la catastrophe imminente des températures instables, des désastres naturels, des pénuries de récoltes, des conflits armés causés par des tensions autour de l’accès aux ressources naturelles, et les migrations de masse : « une vaste spoliation ! (…) la pire calamité (…) des millions d’êtres humains (…) se battant pour la simple subsistance (…) se déchirant en pièce les uns les autres jusqu’à ce que la famine, et la pestilence (…) surviennent pour transformer l’agitation terrible en repos encore plus terrible. » Mais il s’agit ici de ce que Macaulay avait prédit comme résultante d’une distribution équitable de la propriété.

Lord Macaulay ne pouvait imaginer qu’en fin de compte, la distribution inéquitable de la propriété qu’il chérissait tant conduirait au despotisme et au pillage du monde naturel.

Peut-on parachever la démocratie ?

La relation entre la Charte des oligarques et le changement climatique permet d’aborder le cœur du problème. Bien que la science ait été parfaitement claire depuis 30 ans, Thunberg suppose que les gouvernements ne comprennent pas vraiment l’urgence de la catastrophe climatique : « si vous compreniez vraiment la situation et persistiez à ne pas agir, alors vous seriez mauvais. Et cela je refuse de le croire. »

Mais il le lui faut bien croire, elle comme nous tous. Les entreprises pétrolières et gazières ont dépensé des centaines de millions de dollars en lobbying « pour contrôler, reporter, et bloquer des politiques climatiques contraignantes [14]. » « Transparence Internationale » a montré le lien entre la déforestation illégale et le détournement de fonds pour le changement climatique au profit de multiples formes de corruption [15]. Et les intérêts de l’industrie des énergies fossiles ont généreusement financé le mouvement de déni du changement climatique, en dépit de leur connaissance de la vérité [16].

Une avidité si extrême qu’elle préfère l’apocalypse à la réduction des profits : voici la conjoncture où notre civilisation est arrivée. C’est dire que nous avons atteint non la civilisation mais la barbarie. Et à sa propre façon rétrograde, Macaulay avait également prévu ceci : « là où la propriété n’est pas assurée, aucun climat, si favorable qu’il soit, aucun sol, si fertile qu’il soit (…) ne peut empêcher une nation de sombrer dans la barbarie ». Ce raisonnement s’applique encore à certaines révolutions violentes, aux tentatives de socialisme pur, et aux États défaillants. Mais aucun d’entre eux ne guident notre moment historique.

Là où la propriété privée s’est accumulée dans les mains de quelques-uns et a pu exercer une influence indue sur les systèmes politiques, l’avidité détermine le cours de l’économie, de la politique, et même du climat. Une telle avidité n’est ni accidentelle ni inévitable ; elle est le résultat de failles généralisées et systématiques dans la forme démocratique. Malgré le suffrage universel, l’aristocratie de la richesse a été autorisée à dominer l’humanité.

Des niveaux extrêmes d’inégalité économique, d’inégalité politique, et de destruction de l’environnement ont déjà déterminé la forme prise par le XXIe siècle. Ce sont les effets de notre échec à accomplir la démocratie. Les nombreuses nations du monde vont soit retirer la Charte des oligarques – et produire une démocratie réelle – soit creuser la tombe de l’ordre démocratique et du monde naturel.

[1] Cf. Thomas Piketty, Capital et idéologie (Paris : Seuil, 2019), Introduction.

[2] O’Brien est cité par Edward Royle dans Revolutionary Britannia  ? Reflections on the Threat of Revolution in Britain, 1789–1848 (Manchester University Press, 2000), p. 93.

[3] Edward Beasley, The Chartist General : Charles James Napier, The Conquest of Sind, and Imperial Liberalism (Taylor & Francis, 2016), p. 131.

[4] Guy Shrubsole, Who Owns England  ? : How We Lost Our Green and Pleasant Land, and How to Take It Back (HarperCollins UK, 2019). Pour les données relatives à la propriété foncière, cf. Rob Evans, “Half of England is owned by less than 1% of the population”, Guardian, April 17, 2019.

[5] Facundo Alvaredo, Lucas Chancel, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, and Gabriel Zucman, “World Inequality Report 2018 : Executive Summary”, World Inequality Lab, pp. 5–7.

[6] Thomas Piketty, Le capital au XXIe siècle (Seuil, 2013), Chapitre 7.

[7] Piketty, Capital et idéologie, Introduction.

[8] Comparative Political Finance Among the Democracies, édité par Herbert E. Alexander et Rei Shiratori (Westview Press, 1994), p. 4.

[9] Office of Democracy and Governance, US Agency for International Development, Money in Politics Handbook : A Guide to Increasing Transparency in Emerging Democracies (2003), p. 7.

[10] Electoral Integrity Project, “Electoral Integrity Worldwide,” May 2019, p. 8.

[11] Electoral Integrity Project, “Year in Elections Report,” March 6, 2016, p. 5.

[12] Transparency International Corruptions Perceptions Index 2019, voir p. 4 du rapport complet.

[13] Freedom House, Freedom in the World 2019, p. 1.

[14] Niall McCarthy, “Oil and Gas Giants Spend Millions Lobbying To Block Climate Change Policies”, Forbes Magazine, March 25, 2019.

[15] Transparency International, Global Corruption Report : Climate Change (2011), pp. 3–15.

[16] Naomi Klein, This Changes Everything : Capitalism Vs. the Climate (Simon & Schuster, 2014), pp. 31–63.