Parité-quotas : « la qualité » de l’ambivalence

Parité-quotas : « la qualité » de l’ambivalence

par Réjane Sénac
, le 18 septembre 2008

Réjane Sénac-Slawinski répond à la récente recension de son ouvrage sur la parité, parue dans la Vie des idées.

Cet article est une réponse à la recension de Léa Sgier, "L’égalité au risque de la différence sexuelle", publié sur La Vie des Idées le 27 août 2008.

Je remercie sincèrement Léa Sgier qui, par sa recension stimulante, me donne l’occasion de poursuivre le débat sur l’ambivalence de la notion de parité engagé dans le « Que sais-je ? » éponyme.

Comment affirmer d’une part, que la revendication paritaire renouvelle la problématique citoyenne en faisant de l’exclusion fondatrice des femmes le révélateur de l’incapacité de la République à penser les différent(e)s dans l’égalité et d’autre part, que sa traduction électorale scelle la persistance de la virilité du pouvoir ?

Le terme polysémique et ancien de parité a en effet été habilement utilisé pour effectuer un « “salto” du stigmate » [1], la France se posant en modèle du partage des responsabilités politiques après avoir longtemps été stigmatisée comme une démocratie exclusive, sinon excluante. Cette prouesse n’est pas que rhétorique dans la mesure où le mythe de l’exemplarité française perdure, alors qu’il est en particulier démenti par la traduction législative et électorale de l’exigence paritaire, ou plus précisément par sa faible application au niveau parlementaire. En effet, paradoxalement, suite aux élections législatives de 2007, la France est au 18e rang de l’Union européenne et au 59e rang mondial en ce qui concerne la proportion de femmes à la Chambre basse avec 18,5% de femmes députées, alors qu’avant le vote des lois françaises dites sur la parité [2] de 1999, 2000 et 2007, suite aux élections législatives de 1997, la France était au 42e rang mondial avec 10,9% de femmes députées.

L’expression de « concept-méthode » [3] est d’une grande acuité pour éclairer les ambivalences inhérentes à cette « parité paradoxale » [4] qui entretient des relations sulfureuses et ambiguës avec des mots tabous tels que les quotas, la discrimination positive [5] et le féminisme. En distinguant la valeur d’outil de la parité et la difficulté conceptuelle à la fonder philosophiquement, la philosophe Geneviève Fraisse dénoue la complexité de cette notion en affirmant qu’elle repose sur la cohabitation de deux registres. Pour elle, le fait que la parité soit fausse en théorie – le politique ne pouvant être fondé sur le biologique – ne l’empêche pas d’être vraie en pratique dans la mesure où, malgré les limites de son application électorale, elle a contribué à diffuser la critique féministe en portant la conquête de l’égalité par les lieux de pouvoir. Car si la parité n’est ni un luxe ni un gadget, mais un projet pour renouveler l’espoir démocratique, c’est parce que l’exclusion des femmes du politique est le nœud de leur exclusion du pouvoir. Elle a en effet contribué à mettre en lumière la définition originelle de la citoyenneté comme un droit réservé à une classe d’égaux-ego. La notion de parité articule ainsi la dimension conceptuelle du principe paritaire à sa mise en œuvre concrète en se confrontant au caractère à la fois descriptif et substantif de la représentation.

C’est bien dans le décalage entre le principe paritaire et son application juridique et électorale que réside l’ambivalence consubstantielle à la parité. La réforme constitutionnelle de 1999 et la législation de 2000 « s’apparentent à des mesures antidiscriminatoires, alors que les initiatrices du Mouvement pour la parité visaient un but autrement plus ambitieux » [6], celui de « libérer la représentation politique des symboles de la différence des sexes et d’inclure ainsi pleinement les femmes dans la figure de l’universel » [7]. Les arguments des paritaires sont complexes et ils soulignent les difficultés de définir un universalisme républicain prenant en compte les différences sans tomber dans la rhétorique de la complémentarité des sexes. L’application des lois dites sur la parité illustre elle la tentation de justifier le partage du pouvoir entre les sexes par le fait que les femmes en politique apporteraient un plus dans l’action publique, en particulier en étant à l’initiative des politiques liées au soin du plus faible (enfants, personnes âgées, malades), qualifiées de politique de care. En faisant de la parité non plus une exigence démocratique mais une plus-value politique, les discours sur les vertus des femmes en politique confortent l’asymétrie entre les sexes. Les polémiques suscitées en France par la candidature de Ségolène Royal à l’élection présidentielle de 2007 et par la mise en scène de sa féminité comme ressource politique ont illustré ce glissement du principe paritaire revendiquant la pensée des différences dans l’égalité vers sa traduction juridique et électorale incarnant une égalité dans la différence, c’est-à-dire une égalité sous condition.

De plus, l’englobement de la parité par la diversité témoigne de l’association entre féminisation et ouverture de la classe politique à la « société civile », aux profanes. Elle est alors comprise comme une réponse à la crise de la représentation, qui ouvre la voie à une réflexion plus large sur l’homogénéité du corps politique et les stratégies à mettre en œuvre pour y remédier sans pour autant tomber dans l’écueil de la représentation miroir. Concrètement, le fait que la parité ait été l’occasion pour les partis politiques de facturer le coût politique de la diversité aux femmes illustre les limites de l’ambivalence idéologique justifiant le recours à des mesures de discrimination positive uniquement pour les femmes, au nom d’une différence différente des autres. Ainsi, les débats sur la reconnaissance politique de la diversité des groupes et sur la reconnaissance de la dualité du genre humain se rencontrent, ceci même si le premier est plus particulièrement porté par les travaux anglo-saxons, tandis que le second est essentiellement français [8]. Il s’agit de relever le défi formulé par Anne Phillips [9] : celui d’un dépassement de l’opposition entre une « politique des idées » - désignant la conception et la discussion des politiques publiques - et une « politique des identités » renvoyant à la diversité des expériences « socialement situées ». La « question de savoir ‘qui’ est présent devient alors le problème de ‘qu’est-ce’ qui est représenté, problème allant bien au-delà de la représentation proportionnelle ». [10]

Ainsi, les dilemmes du couple parité-quotas se comprennent à l’aune de la dualité de la notion de parité. Comprise comme un « concept civilisationnel » (pour reprendre une expression d’Anne Le Gall.), elle se présente comme une alternative aux quotas en articulant sa fidélité à un universalisme républicain libéré de son fondement « oligarchico-viril » avec sa dénonciation de l’imbrication des « ordres légitimes » [11] – sexué [12], naturel, social, économique, politique, familial et intime [13]. Support de l’action publique, elle désigne les lois pouvant être techniquement qualifiées de quotas de 50% de candidature, elle déroge ainsi à l’égalité de droit formelle pour atteindre l’égalité dans les faits dites égalité réelle.

L’appropriation, voire la confiscation, par la France du terme de parité incarne à la fois le déni d’une inscription dans une norme internationale et la revendication d’une continuité par rapport à l’héritage politique de « l’universalisme républicain ». Dans cette perspective, loin d’invalider la richesse de la notion de parité ou de l’enfermer dans un mythique mirage d’exceptionnalité, l’ambiguïté de ses liens avec les quotas est au cœur de « sa qualité » au sens aristotélicien de ce qui fait sa « différence essentielle » (La Métaphysique, Livre Δ, Chapitre XIV).

[1] Catherine Achin, Marion Paoletti, «  Le «  salto  » du stigmate. Genre et construction des listes aux municipales de 2001  », Politix, no 60, p. 33-54.

[2] La loi constitutionnelle no 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes avec son exposé des motifs  ; la loi no 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions élec¬tives (JO du 7 juin 2000), la loi organique no 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membres des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l’assemblée de la Polynésie française et de l’assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna (JO du 5 juillet 2000) et la loi no 2007-128 du 31 janvier 2007 (JO du 1er février 2007) tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

[3] Fraisse Geneviève, La controverse des sexes, Paris, PUF., 2001, p. 311-324.

[4] En référence à l’ouvrage de Joan Wallach Scott, La citoyenneté paradoxale : les féministes françaises et les droits de l’homme (1998), traduction de Only paradoxes to offer : French feminists and the rights of man (1996).

[5] Calvès Gwénaële, La discrimination positive, Paris, PUF, «  Que sais-je  ?  », no 3712, 2004.

[6] Joan Wallach Scott, Parité  ! L’universel et la différence des sexes, Paris, Albin Michel, 2005, p. 248.

[7] Ibid., p. 247.

[8] Bérengère Marques-Pereira, «  L’inclusion des femmes en politique et la théorie politique anglo-saxonne  », dans Christian Baulelot, Christine Bard, Janine Mossuz-Lavau (dir.), Genre et politique - Quand les femmes s’en mêlent, Paris, La Martinière, 2004, p.127-141.

[9] Anne Phillips, The Politics of Presence, Oxford, Clarendon Press, 1995.

[10] Bérengère Marques-Pereira, op. cit., p. 135-136.

[11] Max Weber, Économie et Société, Paris, Pocket, 1995, p. 64-68.

[12] Cf. Réjane Sénac-Slawinski, L’ordre sexué – La perception des différences femmes-hommes, Paris, PUF, 2007.

[13] Jürgen Habermas, L’espace public : archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise, Paris, Payot, 1990.