La déchéance de nationalité sous Pétain

par Clifford Rosenberg
, le 11 janvier 2018

En juillet 1940, le gouvernement de Vichy promulgue une loi qui annule les naturalisations accordées par son prédécesseur, sous une Troisième République libérale. Environ 15 000 personnes, parmi lesquelles de nombreux Juifs, sont déchues de leur nationalité entre 1940 et 1944. L’étude révolutionnaire de Claire Zalc montre comment cette politique d’exclusion fut mise en œuvre.

De 1940 à 1944, la France de Vichy dénaturalise à peu près 15 000 hommes, femmes et enfants, dont plus de 7 000, un nombre disproportionné, sont Juifs. Les grandes lignes de ce récit ont déjà été esquissées par le passé. Dans son ouvrage historique Vichy France : Old Guard and New Order (1972), Robert Paxton consacre quelques pages au sujet. En s’attachant principalement à montrer que la politique française n’a pas été imposée unilatéralement par l’Allemagne, et en faisant la lumière sur une xénophobie proprement française, Paxton souligne ainsi le caractère antisémite des mesures. L’ouvrage suivant de Paxton, ainsi que les recherches de Bernard Laguerre, Patrick Weil et d’autres, ont approfondi l’étude des dénaturalisations sous Vichy, en insistant sur la nouveauté d’un antisémitisme racial en politique française [1]. Claire Zalc s’inscrit dans leur sillage. Elle reprend, à quelques nuances près, les chiffres avancés par ses prédécesseurs, et elle porte une très grande attention au rôle de l’antisémitisme. Mais elle prend l’existence de cet antisémitisme français pour donnée, et donc, comme point de départ de son étude. Zalc étudie la manière dont la xénophobie française et l’antisémitisme ont interagi et se sont alimentés mutuellement, et la manière dont ils fonctionnaient. Mais avant tout, elle montre comment ils ont été mis en pratique.

La recherche menée pour cet ouvrage relève du tour de force. Le Comité de révision de naturalisations et les magistrats qui ont supervisé le processus n’ont laissé aucune archive derrière eux. En conséquence, Zalc a assemblé son récit à partir d’un large éventail de collections d’archives, en particulier celles des dossiers de naturalisation gardées par le ministère de la Justice. La loi sur la nationalité est suffisamment complexe pour que Vichy choisisse de travailler avec les juristes qui ont auparavant naturalisé des étrangers pour le compte de la Troisième République, parmi la génération qui a précédé L’Étrange Défaite, pour finalement les dénaturaliser au cours de la guerre. Leurs méthodes de travail peuvent être suivies dans ces dossiers. Sans disposer de riches délibérations sur lesquelles s’appuyer, Zalc déduit l’intention de l’action. Elle dresse un échantillon de mille dénaturalisations sur les quinze mille avérées, et les étudie en profondeur, en démêlant l’intention officielle et en montrant comment les réalités locales modèlent la mise en oeuvre de cette intention selon différents contextes à travers le pays.

Une loi contre l’ « anti-France »

Moins de deux semaines après la ratification de l’armistice avec l’Allemagne, et l’octroi des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain par la Chambre des députés française, le gouvernement de Vichy adopte une loi le 22 juillet 1940 pour annuler les naturalisations accordées par son prédécesseur, sous la Troisième République libérale. Déchoir les citoyens de leur nationalité n’est certes pas chose nouvelle. Les crimes graves et la haute trahison, par exemple, constituent depuis longtemps des raisons suffisantes pour déchoir les citoyens de leur citoyenneté. Après 1848, quiconque demeure investi dans le commerce d’esclaves, qu’il s’agisse d’achat ou de vente, peut être déchu de sa nationalité. Au cours de la Première Guerre mondiale, le gouvernement français cible les citoyens naturalisés qui combattent pour l’ennemi, ou dont les origines les en approchaient. En 1920, la République a déjà déchu environ 250 personnes de la nationalité française, pour la plupart des Allemands et des Autrichiens. La réforme majeure de la loi sur la nationalité française de 1927, de prime abord ouverte et progressive, prévoit des clauses de déchéance de nationalité qui doivent s’appliquer à quiconque commettrait des actes « incompatibles avec la qualité de citoyen français et à l’encontre des intérêts français » (p. 33). Vichy s’en remet donc à une tradition existante quand le gouvernement en vient à déchoir les citoyens de leur nationalité. Mais la portée de l’effort et, plus que tout, la centralité des mesures d’exclusion à l’identité même du régime distinguent l’effort de Vichy des autres. La déchéance de nationalité est l’une des premières initiatives législatives majeures entreprises par Vichy.

Le premier article de la loi du 22 juillet 1940 distingue explicitement les personnes naturalisées depuis la réforme historique de 1927. Vichy entreprend de déraciner les « anti-France », les individus supposément douteux et cosmopolites que la Troisième République a bien trop généreusement accueillis et qui ont sapé la force de la nation. Il y a, bien sûr, une dimension raciste considérable à cet effort de dénaturalisation, mais il est important de souligner que la loi prend effet avant que Vichy ne prépare une législation expressément antisémite en octobre 1940 et en juin 1941. Vichy se définit ainsi dans l’effort que le gouvernement fournit pour revenir sur la politique inclusive de la Troisième République.

La question se pose immédiatement d’elle-même : comment trouver les citoyens suspects ? Qui représente le plus grand risque ? Où et comment peut-on les trouver ? Il n’existe alors pas de bureau de l’enregistrement qui contrôle les naturalisés. Les distinctions légales qui s’appliquent à eux en particulier – tous les citoyens français ne sont pas entièrement égaux, comme en témoignent les conditions du droit de vote ou celles qui prévalent pour tout acte de candidature à une fonction publique – aucun organisme gouvernemental n’en garde une quelconque trace. Le texte de loi, qui est assez court, à peine dix lignes en tout, concerne plusieurs milliers de personnes, un nombre écrasant, compte tenu des réalités administratives et logistiques de l’époque. La loi ne donne aucune indication, aucun critère qui permette de décider qui, parmi les naturalisés, est éligible à la perte de ce statut. Le grand mérite de l’ouvrage de Zalc est de montrer comment procède le gouvernement, et ce, de façon assez soigneuse pour mettre au jour la tension entre un état d’exception autoritaire et nettement raciste d’une part, et un légalisme scrupuleux d’autre part, et plus largement les tensions entre le principe idéologique, l’opportunisme et le sens pratique brutal.

La bureaucratie à l’œuvre

Vichy cible immédiatement le travail du Front Populaire. Le travail de la commission débute à l’été 1940, avec les naturalisations de 1936. À travers ses entreprises, la commission entend montrer que sa grande priorité est désormais de défaire les œuvres du Front Populaire. Puis viennent les entreprises de 1939-1940, qui ciblent les personnes nouvellement naturalisées et les « moins françaises » ; puis celles de 1937-1938 ; avant de louvoyer jusqu’aux actes de naturalisation de la première heure en novembre, juste après que les premières lois antisémites soient promulguées.

Tandis que le comité compte sur les autorités locales à travers le pays pour qu’elles portent à sa connaissance les cas problématiques, il améliore aussi ses propres critères de sélection. Parmi ceux qui ont été naturalisés par le Front Populaire, le comité fait de ceux dont les dossiers contiennent des lettres de soutien de la part des sommités républicaines une priorité. C’est la « République des faveurs », si souvent dénoncée dans les années 1930, qui est visée. En outre, c’est chose aisée : les dossiers de naturalisation sont tamponnés d’un R majuscule dès lors qu’ils contiennent au moins une lettre de recommandation, et RR si l’administration juge les lettres particulièrement importantes. Au delà des lettres de soutien, la commission procède comme bon lui semble, elle s’intéresse dans les grandes lignes à la profession, à la famille, et aux relations des naturalisés pour distinguer les personnes intéressantes des gens sans intérêt, renversant ainsi de façon effective les procédures suivies pour les naturaliser dans un premier temps. Les premiers mois de travail sont particulièrement intenses, et le rythme des dénaturalisations élevé.

Même avant les mesures antisémites d’octobre 1940 qui définissent le statut juif et ordonnent un recensement en Zone Occupée, avant que les Allemands ou même le Commissariat Général aux Questions Juives ne commence à faire pression, la commission commence à dénaturaliser des Juifs. Car ils doivent éplucher des milliers et des milliers de dossiers, sans pouvoir s’appuyer sur quelque liste officielle ou quelque critère légal attestant de la judéité d’une personne, les membres de la commission portent une attention toute particulière aux noms de famille à consonance juive. Même si les magistrats recherchent des preuves de confirmation dans l’éducation, les relations familiales ou la profession des personnes, bien trop souvent, ils reviennent inlassablement aux noms à consonance juive pour déterminer qui est juif, et prendre une décision dans les cas qui se révèlent par ailleurs ambivalents. Les personnes qui ont demandé à changer de nom – les naturalisations et les changements de noms d’identité sont traités par la même branche du ministère de la Justice – font l’objet d’une attention sceptique portée par les magistrats.

Après la première vague de décisions politiques prises dans les premiers mois de 1940, la routine bureaucratique s’installe. Près d’un million de citoyens français sont potentiellement concernés. Le travail de la commission ne suit pas la logique de collaboration de l’État, qui s’intensifie après que l’amiral François Darlan accède au pouvoir en février 1941 et plus encore après que Pierre Laval revient au pouvoir en avril 1942. Au contraire, le travail de la commission se révèle le plus intense au commencement, de septembre à décembre 1940, avant d’être plus modéré par la suite, à mesure que différentes branches du gouvernement français mènent des vérifications de plus en plus longues et formelles. Il existe certaines constantes. Tous les magistrats prennent en compte le statut marital et familial, mais aussi les origines nationales (ceux jugés assimilables en termes raciaux sont préférés), et la profession (les tailleurs et les médecins sont eux considérablement désavantagés). Mais tous n’opèrent pas de la même manière. Nicolas Moussard, né à Bône (aujourd’hui Annaba), dans l’est de l’Algérie, a passé la majeure partie de sa carrière en Algérie et se distingue par sa sévérité au moment de traquer les indices qui pointent vers des origines juives. D’autres, comme Albert Vieilledent, refusent. Ils mettent à profit leur expertise légale pour ralentir les enquêtes et soutiennent le maintien de la nationalité française dans un nombre disproportionné de cas. La seule et plus importante variable pour chaque cas individuel relève de l’identité du magistrat en charge du dossier.

La politique d’exclusion

Les personnes que le gouvernement de Vichy dénaturalise deviennent des étrangers sujets à toutes les lois et exclusions qui découlent de ce statut. Elles sont invitées à se présenter à la mairie la plus proche, et sont tenues de rendre leurs papiers d’identité afin de se faire enregistrer en tant qu’immigrés ou alors, et c’est plus souvent le cas, elles se tiennent à l’écart et bravent les conséquences de l’illégalité. Le droit de séjour en France et les termes de sa formulation sont déterminés par un cadre légal complexe qui varie selon les origines de la personne. Pour les Juifs, les enjeux sont bien plus élevés que pour les autres. La nationalité française pourvoit les citoyens d’une protection importante, quoiqu’incomplète, contre les mesures antisémites. Être enregistré en tant qu’étranger ou apatride fait croître les dangers d’arrestation et de déportation. Les trois quarts des Juifs qui sont déportés jusqu’à leur mort par le gouvernement de Vichy sont des étrangers. Dans ce contexte, la commission signale efficacement au Commissariat Général aux Questions Juives et à la police, qui se sont engagés à rassembler les quotas de Juifs requis par les Nazis, qui sont ces étrangers et où ils se trouvent. Les autorités allemandes n’exercent aucune influence directe sur ces enquêtes, bien qu’en 1942 et 1943, elles se plaignent de plus en plus souvent du laxisme dont fait preuve le gouvernement de Vichy.

En se concentrant sur une question historique précise, la dénaturalisation, Claire Zalc éclaire de grandes questions posées au sujet de la causalité, de la responsabilité, de la relation entre les structures profondes et la place allouée au hasard. Elle montre dans quelle mesure des idées abstraites et souvent inarticulées sur l’honneur, la vertu et l’authenticité prennent une forme concrète et matérielle, et comment ces idées ont façonné les contours de la communauté nationale et influencé les opportunités qu’il était donné aux personnes de saisir pour espérer vivre, et, bien trop souvent, comment ces idées ont envoyé ces personnes à leur mort. Dénaturalisés est un modèle du genre en socio-histoire et apporte une contribution fondamentale à l’étude de l’antisémitisme, de l’exclusion, de la collaboration, et de la nature même du régime de Vichy.

Recensé : Claire Zalc, Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy, L’Univers historique, Paris, Éditions du Seuil, 2016, 388 p.

[1] Bernard Laguerre, «  Les dénaturalisés de Vichy (1940-1944)  », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, no. 2, octobre-décembre 1988, pp. 3-15  ; et Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français  ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002.