Droit de propriété et intérêt collectif

par Cédric Rio
, le 24 août 2015

En France l’idée que la propriété est un droit naturel émerge et triomphe au XVIIIe siècle, sous l’impulsion des physiocrates. C’est une telle conception que le mouvement solidariste critiquera un siècle plus tard afin de promouvoir l’État social.

Recensé : Pierre Crétois, Le Renversement de l’individualisme possessif : de Hobbes à l’État social, Paris, Classiques Garnier, 2014, 356 p.

La légitimité accordée par les solidaristes français à l’État social à la fin du XIXe et au début du XXe siècle procèderait d’un renversement du paradigme de l’individualisme possessif à la française, développé un siècle plus tôt par les physiocrates, c’est-à-dire de l’utilisation d’une partie des biens détenus par des individus au nom de considérations collectives. Telle est la thèse défendue par Pierre Crétois, pour qui ce renversement constitue un geste républicain puisque le droit de propriété est ainsi subordonné à des considérations civiques.

L’ouvrage constitue un travail en histoire des idées qui permet de retracer l’évolution des conceptions et les débats concernant la propriété privée, en particulier en France. L’auteur ne se contente pas de textes philosophiques, mais puise autant ses éléments en économie ou en droit. Au-delà des thèses des physiocrates et des républicains, il expose également les débats qui ont eu lieu au cours de la Révolution française, en montrant comment une conception d’inspiration lockéenne de la propriété a tout d’abord triomphé d’une approche rousseauiste, avant le développement de la perspective solidariste.

L’affirmation d’un individualisme possessif à la française

En s’intéressant aux débats français sur la propriété privée, la volonté première de Pierre Crétois est d’élaborer une réflexion sur l’individualisme possessif qui se veut plus large que celle développée par Macpherson[C. B. Macpherson, La théorie de l’individualisme possessif de Hobbes à Locke [1962], traduit par M. Fuchs, Paris, Gallimard, 2004. ]]. Pionnier des travaux sur cette question, Macpherson s’était focalisé sur son avènement au cours du XVIIe siècle en Angleterre uniquement, en s’appuyant sur les travaux de Thomas Hobbes et John Locke.

En France, la réalité d’une telle conception de la propriété est un peu plus récente. C’est au cours de la seconde moitié du XVIIIe siècle, sous l’impulsion des physiocrates, que la propriété privée s’impose en lieu et place d’une conception de la propriété plus ouverte héritée du Moyen-âge. S’il était auparavant possible d’être propriétaire d’un bien, et en particulier d’un terrain, il importait de respecter également les droits des non-possesseurs, comme par exemple un droit de passage, ou un droit seigneurial de chasse. Ainsi, en raison de droits simultanés sur un même terrain, fondés par la coutume, l’enclosure de parcelles et donc leur appropriation privative était rendue impossible.

La défense par les physiocrates de la propriété privée est rapprochée des thèses lockéennes, sans les rendre similaires pour autant. Tout comme le philosophe anglais, Quesnay et ses condisciples estiment que la propriété de soi ou la « propriété personnelle » constitue un droit naturel qui doit être politiquement garanti, sans aucune contrepartie que ce soit. Cependant, le statut de l’argument qui permet de justifier une telle thèse est tout autre. D’un côté, il importe pour Locke de définir les principes d’un contrat social permettant de garantir le respect d’un droit naturel à être propriétaire de soi et des biens légitimement acquis, en particulier par le travail. D’un autre côté, les physiocrates se concentrent sur les conséquences positives pour l’économie que peut entrainer la garantie d’un droit de propriété par l’État. Il s’agit plus prosaïquement d’affirmer qu’une telle garantie doit favoriser la liberté des échanges au sein de la sphère économique, et permettre ainsi un retour à un ordre « naturel ». En d’autres termes, le développement et le respect de la propriété privée constituent selon eux un rouage essentiel à la possibilité d’une libéralisation des échanges économiques.

L’assujettissement républicain du droit de propriété

Pierre Crétois ne manque donc pas de mettre en parallèle ses recherches sur les débats français concernant la propriété avec les thèses défendues par Macpherson. Mais en opposition explicite avec ce dernier, il estime que l’apport de Hobbes concernant l’individualisme possessif ne saurait être assimilé à celui de Locke. Certes, Hobbes et Locke ont tous deux développé une théorie contractualiste et ont une conception anthropologique commune, à savoir que les êtres humains sont naturellement propriétaires d’eux-mêmes. Mais ce qui les distingue est l’élément fondamental suivant : pour Hobbes, le pacte social et l’avènement du Léviathan suppose de renoncer en partie à ce droit de la nature. Au sein de l’état de nature, la propriété de soi, ou plus exactement sa jouissance, ne peut être pleinement garantie : les individus vivent dans un état de guerre permanent dans lequel règne la loi du plus fort. Le pouvoir politique constitué à la suite du contrat social est en revanche en mesure de faire cesser cet état de guerre, mais cette sécurité ainsi obtenue l’est au prix d’une soumission au moins minimale au Léviathan. Autrement dit, Hobbes ne serait pas à proprement parler un défenseur du paradigme de l’individualisme possessif, mais plutôt de son renversement : l’individualisme possessif n’est envisageable que dans la mesure où on souscrit à des impératifs généraux ou collectifs, et le droit de propriété ne peut plus être considéré comme un droit absolu.

Ce renversement de l’individualisme possessif est tout d’abord mis en perspective avec la défense républicaine de la redistribution sociale par Jean-Jacques Rousseau. L’une des originalités de l’ouvrage est ainsi de lier les thèses hobbesiennes et républicaines autour de la propriété. Sans remettre en cause le principe même d’un droit individuel à la propriété, celui-ci est dans les deux cas analysé à travers le prisme de l’intérêt collectif. Rousseau estime qu’un tel droit ne peut être garanti que dans la mesure où il sert la volonté générale, ou tout du moins ne va pas à son encontre. Des politiques redistributives sont ainsi justifiées au nom des conséquences négatives des inégalités sociales sur le bien commun, mais aussi parce qu’un droit de propriété ne peut exister et être garanti que grâce à la société au sein de laquelle évoluent les individus. La pensée rousseauiste de la propriété constitue une illustration de sa thèse d’une subordination de l’individu à la volonté générale.

Toujours dans une telle perspective, le mouvement solidariste, porté par des politiques radicaux – Bourgeois, Fouillée et Duguit notamment - est de même étudié en raison des arguments avancés en faveur du développement de l’État social. Selon eux, les individus ont une dette sociale envers les autres membres de la société. Ils soulignent de fait que les membres d’une société se doivent mutuellement ce qu’ils sont et ce qu’ils possèdent : ils ne seraient rien et ne posséderaient rien sans la société au sein de laquelle ils ont vu le jour. Non seulement la société permet de préserver les propriétés de chacun, mais la qualité des conditions de vie résulte directement de l’effort collectif consenti par ses contemporains et les générations passées. En vertu d’une logique réciprocitaire, il est dès lors légitime de demander à chacun de contribuer au bon fonctionnement de la société, en assurant par exemple le financement des services publics, en particulier à travers l’impôt, et ainsi d’accepter que la propriété individuelle de chacun soit, au moins en partie, au bénéfice de tous.

Les origines philosophiques de l’État social en question

Le renversement de l’individualisme possessif produit par les solidaristes/républicains peut-il être considéré comme la seule explication théorique de l’avènement d’un État social et l’acceptation de la redistribution sociale en France ? En procédant à une opposition parfois trop stricte entre deux étiquettes que seraient la pensée républicaine – incarnée ici par Hobbes, Rousseau et les solidaristes – et la pensée libérale – sous la plume de Locke et les physiocrates, sans doute par volonté de synthétiser et d’en rester au cas français, l’auteur semble répondre par l’affirmative. Or, dans le champ des idées, et sans sous-estimer l’apport républicain, les libéraux ont également des arguments à faire valoir en faveur de la redistribution et de la constitution d’un État social, en particulier ceux qui s’inscrivent au sein d’un courant libéral-égalitariste, à l’instar de John Stuart Mill. Tout en accordant une importance fondamentale à la liberté individuelle, la plupart d’entre eux n’oublient pas qu’une telle liberté serait impossible sans l’apport de la société et des membres qui la composent. La garantie d’un droit à la liberté implique ainsi une contribution au bon fonctionnement de cette société et de ses institutions.

Sans que l’auteur y fasse explicitement référence, il est frappant de constater que les différents éléments mis en avant au sein du parcours historique proposé possèdent des liens évidents avec les discussions contemporaines autour de la légitimité de l’impôt. Comme Pierre Crétois le souligne, le droit de propriété privée est peu remis en question aujourd’hui dans le débat public, à l’inverse de la légitimité de la redistribution sociale [1], et le recours à l’histoire des idées permet de prendre un recul nécessaire. Plusieurs explications peuvent sans doute être avancées pour comprendre un tel phénomène. Mais, précisément, cela tient en partie au fait que l’individualisme possessif, le mérite et la réussite individuelle, sont davantage valorisés que ne le sont l’idée d’une interdépendance entre membres d’une même communauté et donc de l’apport essentiel du collectif au bénéfice de chacun.

[1] Pour un compte rendu non-exhaustif des débats publics actuels en France sur l’impôt, on peut lire par exemple Louis Maurin, «  Pourquoi la gauche doit augmenter les impôts  », Observatoire des inégalités, 23 août 2013.