Le Revenu de Solidarité Active en question

par Dominique Méda
, le 24 avril 2008

La seule question qui semble se poser jusqu’à présent au sujet du Revenu de Solidarité Active (RSA) concerne le calendrier de sa généralisation et l’épaisseur de l’enveloppe budgétaire qui lui sera allouée. En réalité, le RSA pose bien d’autres problèmes qui appellent une discussion de fond. Avec ce premier article de Dominique Méda, laviedesidees.fr ouvre le débat et le poursuivra dans les semaines qui viennent en mobilisant à la fois des économistes, des historiens et des sociologues.

Le Revenu de Solidarité Active dont l’expérimentation puis la généralisation sont inscrites au programme du gouvernement, semble faire l’unanimité. L’idée d’accorder une prestation monétaire aux bénéficiaires des minima sociaux qui retrouvent un emploi de manière à les « intéresser » davantage encore au travail est une idée, sur le papier, assez consensuelle. Il reste qu’il y a plusieurs manières d’en décliner la mise en oeuvre et, qu’ici comme ailleurs, la qualité d’une politique se mesure à la lucidité des décideurs sur les conditions pratiques de sa réussite. Concernant le RSA, il n’est pas certain que ces conditions aient été suffisamment explorées.

En effet, on a fait jusqu’à maintenant comme si le RSA suffirait à résoudre les problèmes liés à l’enfermement des allocataires de minima sociaux dans le non emploi ou les faibles durées d’emploi. En réalité, les choses sont beaucoup plus compliquées. Le RSA est sans doute nécessaire. Mais il ne peut être en aucune manière suffisant. C’est ce que vient de montrer avec force la dernière livraison du numéro de Recherches et prévisions consacré aux allocataires de minima sociaux [1].

Que constate-t-on ? Que la plus grande partie des problèmes qui font obstacle à la reprise d’emploi des bénéficiaires de minima sociaux ne sont pas d’ordre monétaire (certains travaillent en perdant de l’argent !) mais ressortissent à bien d’autres contraintes : contraintes « familiales », dues notamment à l’absence de modes de garde proposées aux allocataires de l’Allocation Parents Isolés (60% déclarent connaître des difficultés dans leur démarche de recherche d’emploi parce qu’ils et plus souvent elles ne peuvent faire garder leur enfant), contraintes de santé, contraintes de transport, absence d’accompagnement vers et dans l’emploi... En somme, il est faux d’imaginer qu’ils préfèrent ne pas travailler simplement parce que le travail ne leur rapporterait pas assez. Comme le souligne Céline Marc, ce sont moins de 1 % des bénéficiaires qui invoquent un tel manque de rentabilité financière du travail comme un obstacle au retour à l’emploi [2].

Plusieurs études ont par ailleurs mis en évidence que les individus visés sont moins calculateurs que ne l’imaginent de nombreux responsables actuels. Les personnes qui reprennent un emploi n’ont pas toutes compris le mécanisme de l’intéressement. C’est même souvent après avoir commencé à travailler qu’elles réalisent si oui ou non elles perdent de l’argent. Tout ceci conduit manifestement à minorer l’effet pur de l’incitation monétaire sur le comportement des allocataires de minima sociaux.

Au contraire de ce qui se passe dans les pays nordiques ou au Royaume-Uni [3], où ils sont soit classés inaptes au travail soit accompagnés dans leur recherche d’emploi, les allocataires de minima sociaux français ne sont pas systématiquement inscrits comme demandeurs d’emploi et ne bénéficient donc pas des services de l’ANPE. Moins de 35% des Rmistes sont inscrits à l’ANPE et même si des conventions ont été le plus souvent signées, à la suite de la décentralisation du RMI en 2003, entre les Conseils généraux et l’ANPE, le nombre de personnes concernées reste faible.

Le choix auquel le gouvernement est aujourd’hui confronté n’est donc pas seulement de savoir s’il faut ou non mettre en œuvre une prestation monétaire censée inciter les allocataires de minima sociaux à reprendre le chemin du travail. Il s’agit surtout aujourd’hui de mettre en place les moyens qui permettront à ces personnes de surmonter les contraintes auxquelles elles sont confrontées et qui les empêchent de retrouver un emploi. Les solutions se déduisent clairement des travaux cités ci-dessus : mettre en oeuvre un véritable service public de la petite enfance – qui devrait sans doute dans un premier temps être prioritairement consacré à résoudre les problèmes de garde des allocataires de minima sociaux puis rapidement concerner l’ensemble des parents de jeunes enfants – ; développer des postes de travail susceptibles d’accueillir les personnes présentant des problèmes de santé ; faire bénéficier les allocataires non inscrits à l’ANPE et susceptibles de travailler, des services personnalisés, et sans doute pour partie renforcés, de celle-ci, y compris de prestations lourdes de formation. Cela signifie aussi de parvenir à accorder aux Rmistes les plus éloignés de l’emploi un accompagnement de qualité, en évitant l’effet de sélection et de tri bien connu des spécialistes des politiques d’emploi qui conduit le plus souvent les personnes les plus employables à bénéficier préférentiellement des moyens mis à disposition par le service public de l’emploi.

Cela suppose d’accepter une augmentation du nombre de personnes recensées comme demandeurs d’emploi et de consacrer les moyens humains nécessaires au renforcement de la capacité d’action du nouvel opérateur issu de la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC. C’est à ce prix – et à ce prix seulement – que l’on peut espérer que les sommes consacrées au RSA produiront pleinement leur effet, à condition aussi que l’on soit capable d’éviter, ensuite, un enfermement des allocataires du RSA dans des durées d’emploi très faibles.

Ne serait-il pas très utile, à ce moment précis où les décisions ne sont pas encore prises et où la phase d’expérimentation se poursuit, de comparer l’ensemble des coûts générés par cette réforme à celui d’une nouvelle régulation du marché du travail ayant pour objectif d’éviter la multiplication de postes à temps partiel très courts, générateurs de bas salaires appelés à être en permanence complétés par la puissance publique et les précieuses ressources de l’Etat ? La manière dont est organisé l’accueil des jeunes enfants dans les pays nordiques (services locaux employant du personnel stable) et en France (embauche de gré à gré sur des temps partiels très courts) constitue de ce point de vue un objet de réflexion très fécond.

Le RSA ne peut donc être vertueux que s’il est inscrit dans un ensemble de politiques sociales propres à lever tous les obstacles à la reprise d’un emploi. S’il devait être mis en place seul, a fortiori dans un cadre budgétaire étriqué, plusieurs conséquences seraient à redouter. La première et la plus simple serait qu’il ne touche finalement qu’une maigre fraction du public des minima sociaux ; on aurait alors fait beaucoup de bruit pour pas grand-chose et le niveau de la pauvreté dans notre pays n’en serait guère modifié. La seconde porterait certainement sur les représentations sociales : loin d’endiguer la pauvreté, un RSA peu efficace en confirmerait beaucoup dans l’idée que, décidément, les pauvres ont un poil dans la main. Il parachèverait alors paradoxalement le mouvement historique de suspicion qui s’est emparé de l’opinion depuis plusieurs années. Car c’est l’idée même que l’on se fait de la pauvreté qui structure au fond ce débat. Les pauvres sont-ils simplement pauvres d’argent ? Ou bien le sont-ils aussi de ressources sociales, d’informations, de formation... ? En se contentant de la première position, on risque de commettre une lourde erreur.

[1] Recherches et Prévisions, n° 91, 2008

[2] Céline Marc, «  Insertion professionnelle et sociale : des spécificités transversales aux différents types de minima sociaux  », in «  Minima sociaux  », Recherches et Prévisions, n° 91, 2008

[3] Voir les récents rapports du CEE consacrés à ces questions : Les prestations et services d’accompagnement des demandeurs d’emploi au Royaume-Uni,en Suède et aux Pays-Bas, rapports 38, 39, 40, 41.