À qui profitent les dépenses éducatives ?

À qui profitent les dépenses éducatives ?

par Pierre Merle
, le 22 mai 2012

Le sociologue Pierre Merle dresse un état des lieux des inégalités croissantes dans la distribution des ressources éducatives – un enjeu décisif dans l’élaboration de toute réforme éducative.

L’éducation a été un des thèmes de la campagne présidentielle de 2012 mais des questions cruciales ont été ignorées. Par exemple, celle-ci : les dépenses publiques d’éducation, celles de l’État et des collectivités locales, plus de 100 milliards d’euros par an, bénéficient-elles de façon égale à tous les jeunes ou davantage à certains ? Progressivement, le premier budget de la nation se répartit-il de façon plus égalitaire ou plus inégalitaire ? Pour répondre à ces questions, il faut connaître, sur une période suffisamment longue, les différences de durée des études entre élèves et étudiants, sachant qu’une année d’étude supplémentaire est un investissement globalement rentable pour l’individu concerné mais aussi un coût pour la collectivité.

Les différences de durée des études sont connues en calculant, à partir des taux de scolarisation par âge publiés chaque année par le ministère de l’Education nationale, l’âge de sortie du système éducatif selon le décile. Le premier décile (D1) correspond à l’âge maximum auquel les 10% des élèves les moins scolarisés ont arrêté leurs études. Le neuvième décile (D9) correspond à l’âge minimum de sortie des études des 10% des étudiants dont les études sont les plus longues. L’intervalle inter-décile (D9 - D1), usuellement utilisé dans la mesure des inégalités des revenus, constitue un indicateur pertinent de l’inégalité globale d’accès à l’éducation.

La connaissance de la durée des études selon le décile permet de savoir quels sont les élèves et étudiants qui ont bénéficié de l’allongement des études, en l’occurrence sur le dernier quart de siècle pour lequel les données sont disponibles. Compte tenu de la connaissance du coût des études, il est également possible de connaître le montant de l’investissement public dont ont bénéficié les élèves ou étudiants de chaque décile, spécifiquement les premier et dernier déciles.

Une croissance inégale de la durée des études selon le décile

De 1985 à 2010, deux périodes scolaires très différentes sont à distinguer. La première, de 1985 à 1996, correspond à la « décade glorieuse » liée à l’allongement des scolarités provoqué par l’objectif de 80% d’une génération au niveau du bac. Au cours de cette période, l’âge de sortie du système éducatif des 10% des élèves les moins scolarisés est passé de 15,7 à 17,2 ans, soit un gain de scolarité de 1,5 année. La durée des études des second et troisième déciles s’est également allongée, respectivement de 1,5 et 1,8 année. Pour les plus scolarisés, le gain a été plus substantiel, respectivement 3 ans pour le 8e décile (de 20,3 à 23,3 ans), 2,6 années pour le 9e (de 22,2 à 24,8 ans). Ces augmentations différenciées de la durée des études pour les moins et les plus scolarisés a débouché sur un accroissement de l’écart inter-décile (D9 - D1) de 6,5 à 7,6 ans de 1985 à 1995. Le tableau présenté in fine précise l’allongement différencié de la durée des scolarités pour chaque décile. Ces données montrent que la décade glorieuse a profité à tous mais davantage à ceux qui bénéficiaient déjà des scolarités les plus longues.

Sur la seconde période (1996-2010), la durée des études des moins scolarisés, en hausse constante au cours du XXe siècle, surtout depuis 1945, baisse pour la première fois à partir de 2005. La baisse est limitée (de 17,2 à 17ans), mais constitue une rupture de tendance. De 1996 à 2010, la durée des études baisse pour les six premiers déciles. À l’opposé, la durée des études augmente pour les 7e, 8e et 9e décile. Les étudiants du 9e décile, dont la durée de scolarisation est la plus longue, sont les gagnants de la période 1996-2010 avec un gain de 0,5 année. En 2010, 8,3 années séparent désormais les scolarités les plus longues de celles des plus courtes alors que cet écart n’était que de 6,5 ans en 1985. L’accès à ce bien précieux et coûteux qu’est l’éducation bénéficie plus souvent à seulement 10% des jeunes générations.

Évolution de l’âge de sortie des études de 1985 à 2010 pour les trois premiers et trois derniers déciles

Lecture : En 1985, les élèves du premier décile sortis précocement de l’école sont au maximum âgés de 15,7 ans ; ceux du 9e décile, les 10% les plus scolarisés, sont au minimum âgés de 22,2 ans.

Comment expliquer un tel accroissement des durées de scolarité entre les moins et les plus scolarisés ? Deux processus ont additionné leur effet. D’une part, la politique de réduction du redoublement a raccourci la scolarité des élèves en difficulté et, d’autre part, la réforme LMD (licence, master, doctorat) a favorisé un allongement des études, de la maîtrise (bac + 4) au master (bac + 5) pour une partie des étudiants. La concurrence accrue entre les diplômés du supérieur a aussi entraîné une augmentation des double cursus. Ces processus n’ont pas eu le même effet. Les moins scolarisés n’ont guère gagné à la diminution des redoublements qui ne s’est pas accompagnée d’une aide individualisée suffisante leur permettant d’être plus souvent diplômés à la fin de leurs études. Chiffre énorme : 17% des sortants de l’école, issus essentiellement des deux premiers déciles, sont sans diplôme en 2009 (MEN, 2011). Inversement, les étudiants les plus scolarisés ont bénéficié d’un niveau de diplôme plus élevé avec l’obtention d’un ou plusieurs masters.

Une répartition de plus en plus inégale des dépenses éducatives

Ces différences considérables et croissantes des durées des études exercent des effets substantiels sur les bénéficiaires des dépenses éducatives. En 2011, les dépenses éducatives par élève sont annuellement de 5374 € en élémentaire, 8021 € en collège, 11 398 € en lycée général et technologique, 10 219 € à l’université, 14 812 € en CPGE (Dalous, 2011). Même si ces coûts sont des moyennes (les formations licences et masters ne représentent pas le même montant de dépenses selon la discipline et l’année), ils permettent une connaissance du coût total d’une formation sous réserve d’un certain nombre d’hypothèses. Pour les sorties précoces de l’école, il s’agit de scolarités marquées par des redoublements successifs en primaire et au collège. Ces sorties interviennent le plus souvent soit en fin de collège en 1986, soit au début du second cycle, en première ou seconde année de CAP en 2009. Le coût de ces scolarités courtes est passé de 58 018 € en 1986 (en euros 2009) (Martinez et Moutin, 2003) à 103 883 € en 2009, soit une croissance de 79%. Celle-ci résulte de l’allongement de la durée des études et de l’augmentation du coût annuel des scolarités.

Le coût de la scolarité des étudiants les plus scolarisés (9e décile) est nettement supérieur. En 1986, avec une sortie à 22 ans (bac général à 18 ans suivi de quatre années universitaires), ce coût s’élève à 95 299 €. En 2009, les étudiants du 9e décile finissent leur scolarité à 26 ans. Une évaluation basse du coût de cette scolarité est réalisée sur la base de huit années universitaires post-bac (en raison de réorientation, redoublement et/ou double cursus). Le coût de cette scolarité s’élève à 199 997 €. Une évaluation haute repose sur un passage en CPGE, suivi d’une école d’ingénieur universitaire et d’un master complémentaire. En 2009, le coût de cette scolarité est de 239 279 €. Cette estimation est loin d’être maximum. Les scolarités de certaines écoles d’ingénieurs publiques non universitaires sont plus coûteuses. Ce coût s’élève encore davantage quand les étudiants sont rémunérés pendant leur scolarité comme à Polytechnique, l’ENA ou dans les Écoles Normales Supérieures. À titre d’exemple, le coût des études supérieures de L. Wauquiez (ENS, IEP puis ENA), ex-ministre de l’enseignement supérieur, est estimé à 230 000 € [1] auxquels il faut ajouter le coût d’une scolarité jusqu’au lycée (110 000 €), soit un total de 340 000 €. La croissance soutenue du coût des scolarités les plus longues tient essentiellement à l’allongement important de la durée de ces scolarités, plus de quatre années de 1986 à 2009.

Une répartition des dépenses éducatives de plus en plus problématique

Il est possible de tirer plusieurs conclusions des transformations de la durée des études. D’abord, les dépenses éducatives publiques – plus de 100 milliards d’euros annuels – profitent de façon très inégale aux jeunes générations. Les 10% les moins scolarisés en bénéficient relativement peu ; les 10% les plus scolarisés beaucoup. Cet écart entre les riches et les pauvres en éducation s’est creusé sur le dernier quart de siècle. Désormais, les étudiants qui ont les scolarités les plus longues reçoivent en nature, sous forme de cours, presque 200 000 €, pas loin du double de ce qui est perçu par les 10% d’élèves dont la scolarité est la plus courte. Ce raisonnement vaut aussi, pour une grande part, pour les 20% les moins scolarisés et les 20% les plus scolarisés. Les dépenses d’éducation publiques assurent ainsi un vaste mouvement « anti-redistributif » entre les jeunes générations et leurs familles.

Ensuite, ce mouvement anti-redistributif, croissant de 1986 à 2009, ne concerne pas n’importe quelle catégorie sociale. Toutes les recherches montrent que les scolarités les plus courtes sont réalisées principalement par les enfants des catégories populaires ; les plus longues par les enfants des catégories supérieures (Merle, 2009), dont les scolarités sont de surcroît les plus coûteuses. Dans les grandes écoles (Polytechnique, ENA, HEC, ENS), la part des enfants des catégories aisées a même augmenté depuis les années quatre-vingts (Albouy et Wanecq, 2003). Si les dépenses éducatives publiques profitent davantage à certaines catégories sociales, il serait logique que celles-ci fassent l’objet d’une fiscalité progressive plus forte. Or, sur la période 1986-2009, le mouvement contraire est constaté avec une moindre imposition du capital et des hauts revenus, tout particulièrement sur les dix dernières années, et une montée parallèle de la fiscalité indirecte qui ponctionne de façon relative davantage les bas revenus. Le système éducatif actuel est de moins en moins largement financé par les catégories aisées qui en bénéficient pourtant de plus en plus puisque. Le bilan serait-il si différent pour l’accès au système de soins spécialisés ou aux diverses infrastructures publiques notamment culturelles ? Une société qui repose sur un tel déni des règles élémentaires d’équité et de justice n’est-elle pas une source intrinsèque de conflits, de violence et de radicalisation politique ?

Enfin, ce bilan pose des questions absentes des débats sur l’école. Lorsque la politique en faveur des Zones d’Education Prioritaire se chiffre en millions d’euros (Merle, 2012) alors que les inégalités des dépenses éducatives par décile se comptent par milliards, peut-on se contenter d’une discrimination positive dont l’effet redistributif est lilliputien ? Comment justifier aussi que les dépenses éducatives se concentrent toujours davantage sur les étudiants qui bénéficient déjà le plus de l’accès à l’éducation selon le principe « donner plus à ceux qui ont plus » ? Enfin, comment permettre un accès plus large des nouvelles générations à l’éducation si seule la durée d’étude des 10% des plus scolarisés augmente ? L’organisation éducative contemporaine devient le creuset d’une inégalité croissante entre les nouvelles générations, tout particulièrement dans un pays tel que la France où le diplôme assure un rôle déterminant dans l’accès aux emplois les plus recherchés.

Le défi contemporain – celui d’une école à la fois plus équitable et plus efficace – devient, de fait, de moins en moins accessible. Il imposerait de réduire des inégalités de durée des études qui ne cessent de croître et détruisent en profondeur le pacte social. Il nécessiterait aussi de refonder l’organisation éducative pour qu’elle ne soit plus un lieu privilégié de la reproduction. Tache considérable comparable à celle entreprise par Jules Ferry en 1881 : « C’est une œuvre pacifique, c’est une œuvre généreuse, et je la définis ainsi : faire disparaître la dernière, la plus redoutable des inégalités qui viennent de la naissance, l’inégalité d’éducation. C’est le problème du siècle et nous devons nous y attacher ».

Annexe : Age de sortie du système éducatif selon le décile de 1985 à 2010

Lecture : En 1985, l’âge de sortie maximum du système éducatif des 10% des élèves les moins scolarisés est de 15,7 années. L’écart inter-décile (D9-D1) est passé de 6,5 à 8,3 années de 1985 à 2010.

[1] http://blog.educpros.fr/pierredubois/2011/09/28/cout-de-la-scolarite-de-wauquiez/