Le 11 septembre et l’anti-terrorisme

par Florent Guénard
, le 9 septembre 2011

La lutte anti-terroriste engagée depuis les attentats du 11 septembre n’a pas radicalement transformé notre législation, mais en a accéléré la mutation. C’est désormais la sécurité et la prévention des crimes qui en constituent le cœur et qui poussent, trop souvent, à mettre entre parenthèses les principes définissant l’État de droit. Magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la Justice, Antoine Garapon répond aux questions de la Vie des idées.

La Vie des Idées : Avec l’effondrement des Tours jumelles du World Trade Center il y dix ans, est apparue en plein jour une nouvelle forme de terrorisme, à la fois radical, global et spécifiquement dirigé contre la démocratie occidentale. Cette nouvelle menace a-t-elle modifié dans nos États notre compréhension du droit ?

Antoine Garapon : Tout d’abord, il n’est pas tout à fait exact de dire que l’Occident est la principale victime, car un certain nombre d’attentats visent les gouvernements arabes. On peut d’abord définir négativement cette forme de terrorisme : il n’est pas territorialisé dans le sens où il n’a pas de revendication territoriale séparatiste (à l’inverse du terrorisme corse ou basque), il n’est pas anticolonialiste (comme par exemple celui qui a eu cours pendant la guerre d’Algérie), il n’a pas pour fin d’expulser un occupant (ce qui était par exemple l’objet de la Résistance sous le régime de Vichy), il n’a pas d’objectif politique. La situation qui se rapproche le plus de cette forme de terrorisme, c’est probablement l’anarchisme de la fin du XIXe siècle, notamment français ou russe (mis sur scène par Camus dans Les Justes). Et encore la comparaison trouve vite ses limites, car les cibles des anarchistes étaient le plus souvent politiques (si l’on s’en tient à celles qui ont motivé les lois scélérates, à savoir la bombe dans la Chambre et l’assassinat du président de la République, Sadi Carnot, en 1894).

Peut-être faut-il inverser l’analyse et comprendre que ce n’est pas le type de terrorisme qui caractérise une époque mais au contraire, une époque qui engendre un certain type de terrorisme. Le terroriste, dit Carl Schmitt, est la figure de notre propre question. Le terrorisme met en effet en déroute toutes les catégories sur lesquelles s’est construite la démocratie : la distinction entre crimes de droit commun et agression politique, la division d’un dedans relevant du droit interne et d’un dehors justiciable du droit international, la séparation entre l’état de guerre et le temps de paix. Le 11 septembre fait exploser les catégories sur lesquelles étaient fondé le droit : la frontière entre l’intérieur et l’extérieur, les différentes tâches de l’armée et de la police, la séparation entre le privé et le public, la distance entre le centre et la périphérie. S’agit-il d’une « guerre civile mondiale » qui se déroule aussi bien dans nos frontières qu’entre des États ? N’est-ce pas une contradiction dans les termes ? La guerre civile ne peut prendre sens que dans un espace politique déterminé. Mais le djihadisme exprime précisément une crise du territoire comme signifiant politique. Celui-ci résultait d’une certaine combinaison d’un espace physique et d’une histoire partagée ; les auteurs des attentats du 11 septembre sont des jeunes arabes vivant dans des pays occidentaux. Cette forme de terrorisme est donc liée à la mondialisation à condition de ne pas réduire cette dernière à un phénomène économique et technologique externe qui n’affecterait pas le lien politique interne.

La Vie des Idées : Mais quel type de réponse appelle une telle forme de terrorisme ?

Antoine Garapon : Faut-il déclarer la guerre « à la terreur » comme le préconisait l’administration Bush ? Ou, comme le pensent les gouvernements européens, organiser la lutte contre le terrorisme ? La première adopte une attitude martiale, les autres s’en remettent davantage au judiciaire. La situation des États-Unis et celle des pays européens ne sont pas tout à fait semblables. En effet, les Américains ne sont pas encore confrontés à ce que les Anglais appellent le « home grown terrorism  », c’est-à-dire à une radicalisation des jeunes nationaux issus de l’immigration. Là encore méfions-nous des clichés. Certains ont peut-être un peu vite attribué la radicalisation au défaut d’intégration et à la pauvreté. Il ressort que ce lien n’est pas saillant, en tous cas pas en Grande-Bretagne où les auteurs d’attentats appartenaient à la classe moyenne et paraissaient plutôt en voie d’intégration. Ce que l’on sait des terroristes montre une grande variété de profils.

Nous ne sommes d’ailleurs toujours pas sortis de cette difficulté comme en témoignent les récents débats autour de l’exécution de Ben Laden par un commando américain. Pouvait-on dire avec Barack Obama que « justice a été faite » ? Cette mise à mort est à la fois difficilement justifiable d’un point de vue juridique en même temps qu’on en ressent la justice quasi-intrinsèque. De nombreux juristes se sont élevés contre un acte qui n’avait pas été décidé dans les formes par un tiers de justice, ce à quoi on peut répondre par un argument a contrario : était-il possible de faire autrement ? Pouvait-on raisonnablement penser traduire cet homme qui avait revendiqué les attentats du 11 septembre, devant un jury de Manhattan ? Dans un monde idéal, on aurait pu imaginer qu’il soit déféré devant une juridiction internationale comme la Cour pénale internationale (CPI) mais les obstacles juridiques, politiques et sécuritaires sont nombreux. La mise en déroute des catégories juridiques par ce nouveau type de terrorisme est revenue en boomerang : s’il s’agit d’une guerre (mais entre qui et qui ?), cette exécution s’apparente à un simple acte de guerre (mais dans un pays supposé « ami »). Mais comment une entité non étatique peut-elle se trouver en guerre avec un État ? Faut-il qualifier cet acte de « d’exécution extra-judiciaire », voire d’assassinat ? On réserve ces expressions à des actes commis à l’intérieur d’un même espace politique. La justice de l’acte réside alors dans les conditions de son exécution : non pas un bombardement aérien qui aurait pu faire des victimes civiles, mais une opération commando allant chercher la cible au sol en risquant la vie de soldats pour ne pas mettre en péril la vie de civils. Le tiers de justice certes ne s’est pas prononcé mais la cause semble intrinsèquement juste même si elle n’a pas satisfait aux garanties formelles de la justice. Ne sommes-nous pas devant un cas où la justice dans les formes était tout simplement impossible ?

La Vie des Idées : la France a-t-elle vu sa législation se radicaliser après le 11 septembre ?

Antoine Garapon : La France avait fait connaissance avec cette forme de terrorisme quelques années auparavant, c’est-à-dire dès 1986, ce qui lui avait donné une certaine avance dans la compréhension de sa nouveauté, et dans la recherche des moyens les plus adaptés pour y répondre. Comme nous étions mieux préparés, nous n’avons pas connu de lois telles que le sinistre Patriot Act. Mais une fois encore le jugement doit être mesuré car certaines des dispositions de cette loi ont toujours été effectives dans notre pays. Je songe notamment à la surveillance intérieure. La France est un État de police, ne l’oublions pas, et ces pratiques sont passées dans les mœurs.

La Vie des Idées : Un faible changement législatif donc en Europe ?

Antoine Garapon : Une évolution plus lente et des lois moins spectaculaires. Mais il faut dépasser ce niveau apparent car le 11 septembre a généré toute une série de pratiques de surveillance qui ne sont pas toujours très visibles, et qui affectent les relations entre l’Europe et les États-Unis. Je pense à une toute une série de dispositions d’ordre financier ou de contrôle des données personnelles (no-flight list). Ajoutons à cela la mise au point d’instruments beaucoup plus performants qui se mettent au service de cette politique, songeons à la biométrie par exemple.

Mais, répondra-t-on, certaines de ces mesures existaient avant le 11 septembre, ce qui est exact. Ce qui nous conduit à comprendre que tout se passe comme si le 11 septembre avait en quelque sorte fécondé un esprit d’époque marqué par la mondialisation et par les peurs spécifiques qu’elle engendre.

La Vie des Idées : Quelles tendances ont été révélées par la lutte anti-terroriste ? En quoi consiste cette transformation ?

Antoine Garapon : La lutte antiterroriste a accéléré ce que j’appelle le « tournant préventif » de nos institutions pénales. L’important est désormais moins de punir que d’empêcher que le crime survienne. La principale incrimination est celle d’association en vue de commettre un attentat terroriste qui est calquée sur celle d’association de malfaiteurs (c’était déjà la politique des lois scélérates à la fin du XIXe pour réagir aux attentats anarchistes). Cette incrimination pose toutes sortes de problèmes car elle vise à punir pour un crime que l’on n’a pas encore commis.

La lutte anti-terroriste oblige l’État de droit à s’aligner en quelque sorte sur les méthodes terroristes. L’agent secret est le double du terroriste : comme lui il se fond dans la masse anonyme ; comme lui, il est délié des lois ordinaires ; comme lui il s’apparente à l’homo sacer, c’est-à-dire à un être à part que l’on pouvait tuer sans risques (lorsqu’il agit à l’étranger sous une fausse identité, il ne bénéficie plus d’aucune protection légale). On sait que c’est cette action de renseignement qui est la plus efficace, mais elle est aussi la moins spectaculaire, ce qui met les États dans une position difficile car ils doivent afficher spectaculairement leur détermination à lutter contre le terrorisme – au besoin par des coups de filet très médiatisés (qui répondent à des agendas politiques et dont les services de police se plaignent le plus souvent) tout en sachant que c’est par le secret qu’ils obtiendront le plus de résultats (mais qui seront peu exploitables politiquement car il est difficile de revendiquer un événement qui n’a pas eu lieu). Une fois de plus cette nouvelle forme de terrorisme met le doigt sur un point aveugle de nos démocraties. Le renseignement est secret par nature et poursuit une finalité délibérément préventive. Et non pas répressive. Le sens de la peine est mis en déroute par ces formes nouvelles de violence.

La lutte contre le terrorisme a probablement accéléré l’orientation néolibérale de nos sociétés en faisant de la sécurité la valeur centrale de toute politique. Cette tendance se vérifie aussi bien dans la lutte anti-terroriste que dans l’exploitation de faits-divers ou la polarisation sur la délinquance sexuelle. La sécurité devient un bien en soi qui justifie que l’on se débarrasse au besoin de tous les principes sur lesquels était basé notre droit (présomption d’innocence, légalité des délits et des peines, etc.).

La Vie des Idées : Cela veut-il dire que la sécurité l’a définitivement emporté sur la liberté ? Ces politiques sécuritaires n’ont-elles pas mis en péril l’État de droit ?

Antoine Garapon :Ne nous précipitons pas, il ne faut pas voir dans ces législations un retour de l’État d’exception ; tout d’abord parce que cela ne rend pas justice aux efforts de nombre de pays – dont la France – pour maintenir la lutte contre le terrorisme dans un cadre légal, mais aussi parce que cela risque de nous faire passer à côté de l’essentiel. La question me semble plutôt être : comment garantir la sécurité sans y laisser son autorité ? La lutte contre le terrorisme ne peut se limiter à une question purement instrumentale, pas plus qu’elle ne peut être réduite à l’éternel conflit entre sécurité et liberté. Il faut penser la sécurité de manière politique, c’est-à-dire comme le lieu à la fois de l’expression et de la constitution d’une communauté politique. Cela veut dire la prendre au sérieux et cesser d’entretenir un point de vue un peu ‘rive gauche’ sur la question. La sécurité ne se réduit pas à l’ordre public : elle renvoie au pacte politique tout entier et à la volonté de faire société ensemble. Pourquoi est-ce aussi important de ne pas laisser son âme dans la lutte contre l’insécurité ? La réponse est, une fois encore, à chercher dans la nature inédite du terrorisme djihadiste. Faute de terrain commun, d’armes compatibles, le terrorisme pose aux démocraties un redoutable piège : les États se sentent atteints dans leur mission première d’assurer la sécurité physique de leurs ressortissants – thème qui les obsède au point de perdre de vue que l’objectif poursuivi par les terroristes n’est pas de conquérir un territoire, ni de menacer durablement la sécurité des citoyens (les victimes causent un impact très fort sur les opinions alors que leur nombre rapporté aux précédentes guerres est sans aucune comparaison), mais de les disqualifier, de les invalider en tant que démocraties pour les obliger à montrer leur véritable nature violente et peu soucieuse de l’État de droit qui n’est qu’une façade. Toute action radicale entreprise pour la sécurité – quand bien même elle serait efficace sur le plan sécuritaire – consacre une victoire des terroristes si elle transgresse les règles de l’État de droit.

Pour porter une juste appréciation sur la nouveauté du 11 septembre, il faut renoncer à considérer le terrorisme isolément comme une conduite qui existerait en soi, comme une menace exogène en quelque sorte. Il faut au contraire saisir l’interaction spécifique entre le terrorisme et la démocratie. Agresseur terroriste et pouvoir agressé se trouvent pris dans une relation à la fois radicale et impossible. Radicale parce que c’est sa propre sécurité donc sa survie qui est en jeu, mais impossible aussi parce que ce corps-à-corps ne trouve pas d’institution – et au-delà d’instrument de mesure commun – pour le départager. La disproportion est inscrite au cœur de cette relation : elle est commune au terrorisme et au contre terrorisme. Si le terrorisme introduit une relation omniprésente et insaisissable, asymétrique et violente, la réaction de la démocratie ne peut donc être que disproportionnée, inadaptée, excessive. Cette relation nécessairement démesurée peut aboutir à inverser le rapport de forces et faire du plus puissant le plus faible. La stratégie de tout terroriste consiste d’ailleurs à vouloir transformer la force de l’adversaire en handicap : l’asymétrie entre une armée suréquipée et des groupes d’hommes en guenilles devient un aveu de faiblesse, qui peut tourner au désavantage du puissant. Songeons à l’actuelle guerre d’Afghanistan…

La Vie des Idées : Que faut-il faire alors ?

Antoine Garapon : S’efforcer de garder la mesure, continuer coûte que coûte de marquer la différence des démocraties deviennent des impératifs essentiels pour résister aux « noces sanglantes du terrorisme et de la répression » [1]. Cette relation risque de dévorer toutes les parties, terroristes comme anti-terroristes, de supprimer toute institution, de disqualifier tout pouvoir. La menace ultime de la violence terroriste est de nous faire sombrer dans l’indifférenciation violente (René Girard), ce que Camus appelle « la confusion du crime généralisé » [2]. Je déteste, continuait le même Camus, « moins la violence que les institutions de la violence » [3].

La plus grande victoire de Ben Laden, c’est d’avoir contraint l’administration Bush à rédiger ces mémos autorisant la torture et d’avoir amené certains juristes américains - parmi les plus réputés du pays – à la justifier. Cela a fait perdre à l’Amérique son leadership moral que l’élection d’Obama est venue fort heureusement redresser. Camus a répondu par avance à ceux [4] qui ont justifié les « interrogatoires poussés » de l’armée américaine : la torture « a peut-être permis de retrouver trente bombes, au prix d’un certain honneur, mais elle a suscité du même coup cinquante terroristes nouveaux qui, opérant autrement et ailleurs, feront mourir plus d’innocents encore. Même acceptée au nom du réalisme et de l’efficacité, la déchéance ici ne sert à rien, qu’à accabler notre pays à ses propres yeux et à ceux de l’étranger » [5].

En se montrant aussi gauchement « autoritaires », les gouvernements libéraux risquent de perdre leur autorité. La critique était déjà présente dans le pamphlet de Francis de Pressensé sur les lois scélérates. Les lois politiques, dit Rousseau, ce sont « les mœurs, les coutumes », qui font « la véritable constitution de l’État », qui « conserve [nt] un peuple dans l’esprit de son institution » [6]. Peut-on trouver de meilleure définition de l’autorité du politique ? De boussole plus sûre pour guider nos législations ?

L’exemple de l’Allemagne est instructif. Objet de nombreuses attaques terroristes sur son sol de la part de groupuscules d’extrême gauche (la bande à Baader), sa première réaction consiste à réprimer avec le plus de fermeté sans craindre de s’exposer à la critique. Jusqu’à ce qu’un article du Spiegel dénonce la dérive qui la faisait ressembler à la caricature que faisaient d’elle les terroristes, et auxquels cette politique donnait en quelque sorte raison. D’où un changement radical de politique qui consista à perdre de sa superbe et à tenter de répondre le plus démocratiquement possible à ces défis. Ce qu’elle réussit jusqu’à finir non seulement en faisant mentir les terroristes mais mieux encore, en donnant à leur action le résultat absolument inverse à celui qu’ils recherchaient. La démocratie allemande est sortie renforcée de cette épreuve. Peut-être les États-Unis pourraient-ils s’inspirer utilement de cet exemple…

[1] Albert Camus, in L’Express, «  Le parti de la trêve  » (17janvier 1956), cité in Cahiers Albert Camus 6, NRF, Gallimard, 1987, p. 164.

[2] Albert Camus, «  Les raisons de l’adversaire  », in Réflexions sur le terrorisme, op. cit., p. 151.

[3] «  Première réponse à Emmanuel d’Astier de la Vigerie  », Actuelles I (E, p. 356), reproduit dans Réflexions… op. cit, p. 74-75.

[4] Célèbre juriste américain qui a déclaré que dans certains cas le recours à la torture était acceptable s’il épargnait de nombreuses vies d’innocents.

[5] «  Avant-propos  » aux Chroniques algériennes (E, p. 894), reproduit dans Réflexions…, p. 182.

[6] Le Contrat social, II, xii.