Enquêter sur la violence légitime

par Cédric Moreau de Bellaing
, le 21 mars 2011

Le sociologue prenant pour objet l’usage de la force par la police se trouve face à un obstacle de taille : comment traiter d’un objet qui se laisse tout à la fois rarement et difficilement observer ? Cédric Moreau de Bellaing présente les enjeux théoriques de l’enquête qu’il a consacrée aux plaintes pour violences policières adressées à l’Inspection générale des services.

En définissant l’État comme une « entreprise politique à caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime » (Weber, 1995, p. 97), Max Weber accorde à la violence légitime [1] une place centrale dans le programme d’une sociologie des groupements politiques [2]. La violence légitime est en effet décrite à la fois comme le moyen spécifique de l’État, et comme la condition nécessaire, si ce n’est suffisante pour que celui-ci puisse être appelé « État ». Pourtant, malgré cette importance proclamée et le rappel à l’envi de cette définition dans nombre de travaux de sociologie de l’État, la notion de violence légitime n’a que peu fait l’objet d’investigations empiriques de la part des sciences sociales. Pourquoi cette étrange lacune ? Il est vrai que la notion ne se laisse pas aisément saisir, comme en témoignent les obstacles rencontrés par le droit, l’histoire, la sociologie ou la science politique pour la cerner et l’interroger [3].

Le droit, en premier lieu, n’est pas d’un grand secours quand il s’agit de décrire ce qu’est la violence légitime [4]. En France, aucun texte juridique ne permet de définir in concreto, en toute rigueur, les limites du périmètre qu’elle couvre. Seule l’affirmation selon laquelle la violence légitime est celle qui peut être employée de façon proportionnée pour empêcher un acte délictueux ou criminel d’être commis, ou pour capturer celui qui l’a perpétré, semble tenir lieu de définition. Si elle est essentielle, cette définition de la violence légitime qui met l’accent sur ses conditions d’emploi reste néanmoins muette sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre dont on sait l’importance dans le cas d’États démocratiques, puisque la force policière doit, pour pouvoir être légitime, être décrite comme juste et mesurée.

Une raison essentielle de cet embarras du droit est probablement à chercher dans le fait que le droit s’intéresse à la légalité plutôt qu’à la légitimité et tend, de ce fait, à rabattre la seconde sur la première. De ce point de vue, Max Weber a laissé planer un doute sur la nature de la légitimité de la « violence physique légitime », donnant lieu à de très vigoureux débats concernant le rapport qu’envisage Weber entre légitimité et légalité. Une autre raison tient à la nature particulière des institutions habilitées à utiliser cette violence légitime. Paolo Napoli souligne que la police a pour mission de gérer l’enjeu essentiel de chaque ordre juridique : « Être le truchement entre le caractère impératif de la loi et l’irréductible multiplicité des actions et des faits. Ainsi se construit un espace que les catégories du droit laissent vacant, à cause de leur limite constitutive » (Napoli, 2003, p. 207). La position intermédiaire de la police entre ordre légal et pratiques indéterminées lui octroie alors un domaine discrétionnaire [5] qui ne connaît pas de limites objectivables. De ce point de vue, il ne revient finalement pas au droit de circonscrire le périmètre d’application de la violence légitime ; il lui revient d’habiliter [6] la mesure de police.

Cette circonspection du droit s’observe concrètement lorsque l’on confronte la notion de violence légitime à l’un des lieux empiriques où l’on peut constater son exercice : l’institution policière. Certes, la violence légitime ne lui est pas strictement propre ; elle peut être exercée dans le cadre de guerres, par une armée régulière, de même qu’elle peut être déléguée aux membres d’autres institutions comme les hôpitaux psychiatriques ou les prisons (Brodeur, 1984). Néanmoins, le policier, « et lui seul, est outillé, habilité et requis pour faire face à toute situation critique où l’usage de la force est potentiellement nécessaire  » (Bittner, 2002, p. 299). Habilitation originelle du policier qui, toutefois, ne peut se traduire que par l’exercice d’une violence légitime, c’est-à-dire adossée au droit : « Le caractère juridique de la violence de l’État moderne (le fait qu’elle s’exerce selon les formes du droit, “rechtsmäßig”) est l’élément distinctif du type de légitimité qu’il revendique » (Colliot-Thélène, 1995). Cela ne signifie pas que toute violence légitime est légale, ou que toute violence légale est légitime, mais que la violence légitime a, d’une manière ou d’une autre, à voir avec le droit. Il ne suffit pas, nous allons le voir, de prouver la légalité d’une violence faite par un policier pour asseoir sa légitimité, mais elle en est néanmoins une condition nécessaire. De ce point de vue, la police est un lieu d’expérimentation empirique particulièrement adéquat pour interroger la violence légitime.

Le laconisme du droit concernant la violence légitime est remarquable aussi bien dans les lieux de formation policière – les conditions d’utilisation de la violence légitime sont abordées de manière évasive dans les cours juridiques et n’émergent que dans les retours d’expérience en commissariat ou lorsqu’est abordée la question de l’affranchissement de ces conditions d’utilisation (Moreau de Bellaing, 2009a) – qu’à travers l’analyse de la législation et de la jurisprudence en matière d’usage de la force par la police – établissant que, non seulement la violence légitime ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise, mais qu’en pratique, les juges ont progressivement délégué aux policiers la responsabilité de décider du lieu, du moment et de l’intensité de l’emploi de la violence légitime (Jobard, 2002, p. 94 et suiv.).

La résistance opposée par la violence légitime à une délimitation juridique autre qu’instrumentale est par ailleurs apparentée à celle qu’elle oppose à son observation empirique. En effet, que peut-on, que veut-on observer, lorsque l’on affirme vouloir observer la violence légitime ? Sa mise en œuvre concrète ? Cela ne va pas sans poser problème. Comme le montrent toutes les enquêtes empiriques sur le travail policier, les forces de l’ordre, tout du moins la plupart de leurs services, usent rarement de la violence [7]. Et, lorsqu’usage il y a, la probabilité qu’il soit fait en situation de face-à-face n’incluant que les policiers et l’individu subissant la violence est très élevée (hormis les situations de maintien de l’ordre). Dès lors, le sociologue voulant prendre pour objet l’usage de la force par la police (hors situation de maintien de l’ordre) se trouve face à un obstacle de taille : comment traiter d’un objet qui se laisse tout à la fois rarement et difficilement observer [8] ?

Fabien Jobard a ainsi mis en place un dispositif méthodologique original associé à une épistémologie bien spécifique. Après avoir recueilli des témoignages de victimes putatives de violences policières et croisé ces récits pour en isoler des schèmes itératifs, il les a passés au crible de sources de presse et policières pour en éprouver les conditions de véracité. Il les a ensuite confrontés aux conditions juridiques qui enserrent ou, plutôt, n’enserrent pas l’usage de la force par la police. Puis, en convoquant la théorie schmittienne selon laquelle l’exception permet d’expliquer la règle (Schmitt, 1988 [1934], p. 25), Jobard reconnecte alors le caractère exceptionnel des témoignages recueillis – car produits par des personnes dont les trajectoires sociales sont frappées par l’isolement et l’anomie, multipliant à maints égards les possibilités d’être en situation de face-à-face avec la police – avec « la réalité sociologique [c’est l’auteur qui souligne] de la légitimité du pouvoir de l’État, dans la routine du travail policier » (Jobard, 2002, p. 19).

La violence légitime est donc bien un objet malaisé à saisir. Pourtant, il n’est pas certain que les problèmes posés par l’indécidabilité juridique de la violence légitime et par la rareté des occurrences de la violence policière soient, en réalité, de réelles difficultés pour la sociologie, à moins de confondre sociologie des pratiques violentes de la police et sociologie de la violence légitime. Nous souhaitons montrer comment, en se déplaçant sur un terrain d’enquête bien particulier, l’Inspection générale des services (IGS), il a été possible de produire une sociologie de la violence légitime irréductible à ses simples incarnations empiriques sans avoir à recourir à une astuce épistémologique visant à contourner ce qui a pu être décrit comme l’obstacle empirique posé par la violence légitime. Ce travail sur l’IGS – service de contrôle interne de la police de Paris et des trois départements de la petite couronne – s’appuie sur l’analyse des rapports annuels d’activité, l’observation d’auditions de requérants et de policiers incriminés, le suivi d’investigations menées par le service, le dépouillement des comptes-rendus de conseils de discipline sur plus de six ans et, enfin, un accès privilégié aux dossiers disciplinaires contenant l’ensemble de l’enquête, du dépôt de plainte à la proposition finale de l’IGS et aux suites données au dossier. L’exploitation de ces données empiriques, dans le but de produire une sociologie de la violence légitime, a été menée en trois étapes successives, qui se caractérisent par une attention toujours plus aiguë aux détails de la description sociologique, d’une thick description à une thin description (Lemieux, 2009).

Enquêter sur l’IGS : les matériaux de terrain

- Les rapports annuels d’activitéProduits par le bureau de gestion opérationnelle et de formation, ces rapports condensent en une quarantaine de pages brochées l’activité globale de l’IGS sur l’année écoulée. À vocation interne, ces rapports ne sont pas publiés, sans pour autant être totalement confidentiels puisqu’ils sont tenus à la disposition de l’ensemble de l’institution policière. Ils débutent par une recension des audits menés par l’inspection des services actifs, puis consacrent la majeure partie de leurs pages aux aspects disciplinaires. Les rédacteurs y trient les dossiers disciplinaires traités selon de nombreuses variables qui vont de la nature de la faute alléguée aux modes de saisine en passant par les sanctions retenues, les services des fonctionnaires incriminés, les éventuelles poursuites judiciaires, etc. J’ai eu accès aux rapports annuels des années 1996 à 2001.

- L’observation d’auditions de requérants et de policiers incriminés. Une vingtaine d’observations d’audition ont été effectuées dans les locaux de l’IGS. Les auditions pouvaient aussi bien concerner des requérants que des policiers, des gardiens de la paix jusqu’au commissaire. Il pouvait s’agir d’auditions effectuées sur convocation ou, pour certaines auditions de requérants, à l’occasion de la permanence ouverte au public effectuée par l’IGS du lundi au vendredi.

- Les comptes rendus de conseils de discipline. Le conseil de discipline se réunit si l’enquête de l’IGS l’estime nécessaire. Le procès-verbal du conseil est constitué de sa composition, d’un résumé de la présentation et de la défense du policier incriminé, de l’échange sous la forme de questions/réponses entre les membres du conseil de discipline et le comparaissant, certains éléments du délibéré et, enfin, la décision préconisée par le conseil. 303 comptes rendus de conseils ont été dépouillés dans le cadre de cette recherche.

- L’accès aux dossiers disciplinaires. Le dossier disciplinaire contient l’ensemble des procédures administratives et, éventuellement judiciaires lancées à l’encontre d’un policier mis en cause. Sa taille varie considérablement, depuis quelques feuillets jusqu’à plusieurs classeurs, en fonction de la nature et du degré de complexité de l’affaire. Le dossier se présente sous la forme d’une succession de procès-verbaux relatant la totalité de la procédure, depuis la saisine jusqu’à la sanction adoptée ou le classement proposé. Toutes les auditions y sont consignées, ainsi que les éventuels déplacements des enquêteurs de l’IGS, la liste des pièces apportées par le requérant ou produites par le mis en cause, les attestations de tiers, la procédure initiale, établie par les policiers à la suite de l’intervention litigieuse, les éventuelles attestations des unités médico-judiciaires, les éventuelles confrontations, la mention d’étapes particulières (appels téléphoniques, etc.) et, évidemment, le rapport final, condensant l’ensemble de l’investigation et dans lequel l’enquêteur fait part de sa démonstration et de sa conviction, avant de proposer, au choix, un classement, la prise d’une sanction légère (avertissement ou blâme), ou la traduction devant un conseil de discipline. 61 dossiers disciplinaires, correspondant à l’activité complète de trois mois du service d’enquête qui m’a accueilli, ont été intégralement dépouillés.

Les fautes professionnelles comme lieux empiriques

Le courant pragmatique a développé depuis les années 1990 une sociologie des fautes professionnelles dont le principe est de montrer comment une faute, et sa dénonciation, provoquent une rupture dans l’ordre normal des choses et génèrent une séquence d’enquête collective durant laquelle s’explicitent les conditions du trouble et sont discutées les dynamiques de l’ordre enfreint. Cette séquence, frappée par l’émergence d’une ou de plusieurs incertitudes, est composée d’une succession d’épreuves [9] visant à établir, mesurer et qualifier les êtres qui y sont engagés, qu’il s’agisse d’acteurs, d’institutions, de structures, de normes, de notions ou de pratiques [10]. De la sorte, en étudiant l’irruption d’une faute et le travail de reconstitution de la routine qu’elle suppose, le chercheur peut saisir les caractéristiques d’une activité donnée, habituellement tues parce que naturalisées, embedded [11] dans la pratique quotidienne.

Dans le cas qui nous intéresse, cette méthode invite à saisir les plaintes déposées à l’IGS comme des dénonciations de fautes policières et à prendre la procédure d’enquête qui s’ensuit comme cette séquence d’épreuves qui, en interrogeant les faits incriminés, ouvre un espace de discussion sur la nature des activités policières convoquées par la plainte [12]. Ainsi, l’étude de la séquence ouverte par l’intermédiaire de la plainte permet d’explorer ce « qui s’est réellement passé » (Pollner, 1991) et de comparer les faits établis par l’enquête avec ce qui est attendu habituellement des policiers, avec ce que l’intervention contestée aurait dû être [13]. Les normes policières qui se trouvent ainsi explicitées par les acteurs s’extraient alors des définitions purement juridiques de l’activité policière et offrent ainsi un point d’accès empirique inédit pour la sociologie.

Cette approche est particulièrement féconde en ce qui concerne les violences illégitimes car les dossiers ouverts pour de telles allégations sont singulièrement documentés. Cette densité s’explique par la nature délicate de la faute. D’une part, elle est difficile à établir : les violences alléguées posent à l’enquêteur un certain nombre de difficultés liées aux conditions d’occurrence de la violence policière et aux contraintes pesant sur l’enquête, qui l’obligent à multiplier les éléments d’enquête. D’autre part, il s’agit de transgressions susceptibles de faire l’objet de controverses publiques. Pour ces raisons, les dossiers ouverts pour des allégations de violences illégitimes sont souvent très informés. Dès lors, l’opulence des documents, procès-verbaux, auditions qui peuplent les dossiers renseigne abondamment sur les conditions routinières de l’usage de la force par la police qui se trouvent explicitées dans le corps du dossier disciplinaire. À travers l’effort d’explicitation déployé par les acteurs se dessine par contraste ce qui constitue les normes attendues de la violence légitime, c’est-à-dire, les traits sous lesquels une violence policière doit pouvoir se rendre descriptible pour pouvoir être reconnue comme légitime par l’instance de contrôle interne. De ce point de vue, ce ne sont plus les exceptions qui expliquent les règles ; ce sont les cas qui explicitent les normes.

Une question se pose néanmoins : ne risque-t-on pas ici de se contenter d’une description en creux de ce qu’est la violence légitime ? Ne court-on pas le danger de saisir la violence légitime uniquement comme le négatif des violences illégitimes investiguées par l’IGS ? Le piège existe et, pour le réduire, il faut, comme nous y invite la sociologie pragmatique des fautes professionnelles, pénétrer plus profondément dans les dossiers disciplinaires et nous intéresser aux schémas que suit le traitement des dénonciations de violences policières.

Les théories pragmatistes de l’enquête

Une enquête est toujours un cadeau pour le sociologue car elle opère un intense travail d’explicitation. John Dewey la décrit ainsi comme « la transformation contrôlée ou dirigée d’une situation indéterminée en une situation qui est si déterminée en ses distinctions et relations constitutives qu’elle convertit les éléments de la situation originelle en un tout unifié » (Dewey, 1993 [1938], p. 169). Ainsi, l’enquête se joue moins sur un plan binaire partageant le vrai du faux que suivant une logique de sélection et de stabilisation progressive d’éléments qu’elle fait émerger : « [E]lle ouvre sur une série d’épreuves dans lesquelles se déploient de multiples espaces de variations. Les propriétés pertinentes des êtres, des dispositifs ou des événements se révèlent graduellement en résistant aux mises en variation produites par les protagonistes » (Chateauraynaud, 2005, p. 169).

C’est exactement dans ce format que se déploient les enquêtes de l’IGS. L’explicitation des conditions de l’exercice de la violence s’effectue de manière progressive, par le biais de ces espaces de variation au sein desquels sont convoqués et interrogés les éléments épars de l’enquête. Celle-ci passe par la mise en relation des matériaux divers, que l’enquêteur cherche à articuler de manière si solide que l’indétermination originelle de l’enquête disparaît.

Parmi ces éléments, les versions concurrentes de description de la situation controversée et, en particulier, de la violence exercée sont décisives. La démarche de l’enquête suppose en effet de soumettre à l’espace de variation les versions de chacun des protagonistes de l’intervention contestée. Dès lors des récits contradictoires relatant la situation où la violence policière est censée avoir été engagée sont produits au fur et à mesure de l’enquête. Ces récits constituent une ressource essentielle pour travailler sur la notion de violence légitime car il s’agit de supports de description d’emploi de la violence ayant subi le travail d’objectivation mené par l’enquêteur. Non pas que les versions ainsi stabilisées forment la vérité des violences policières en toute généralité ; ce serait là user d’un argument constructiviste insatisfaisant. En revanche, la production, au cours de l’enquête, de versions contradictoires nous renseigne de manière très détaillée sur les pratiques violentes policières.

Cependant, ici encore, un problème subsiste : comment ne pas résumer ces descriptions à l’exposition de cas d’emploi de la force ? Si l’on s’en tient aux stabilisations des versions, les enquêteurs n’ont en effet accès qu’à des récits de la violence policière. Or, s’il est essentiel qu’ils soient recueillis, l’enquêteur IGS ne peut en aucun cas s’en contenter. Pour réinscrire ces récits dans l’économie d’une situation, et ainsi, pouvoir décider de la légitimité ou de l’illégitimité de la violence engagée dans la scène investiguée, l’enquêteur doit mobiliser dans l’enquête d’autres éléments, d’autres actants (Latour, 2001 [1984]). Ils permettront à l’enquête de prendre à coup sûr une bifurcation : d’un coté, l’enquête mènera à l’établissement de l’illégitimité de la violence employée, de l’autre, elle conclura à sa légitimité. Or ces éléments ne sont là encore sociologiquement saisissables qu’en plongeant plus profondément dans les matériaux de terrain. Ils ne se laissent identifier qu’à travers l’étude du seul lieu empirique renseignant sur la totalité de l’enquête : le dossier disciplinaire. Donc, plutôt que de monter en généralité, il nous faut davantage nous immerger dans la localité empirique.

L’ethnographie des rapports écrits

Les matériaux écrits ont récemment reconquis la dignité d’objets de recherche, en tant que supports produits (Chartier, 2005) ou en tant que fruits d’une technologie de l’intellect (Goody, 2007). L’attention des chercheurs s’est aussi portée sur les pratiques d’écritures situées, méritant ainsi une ethnographie propre dans la mesure où elles produisent du concret (Fraenkel, 2007, 2008 ; sur les pratiques d’écriture spécifiquement policières, Lévy, 1984). On retrouve cette attention à la concrétude des dispositifs d’écriture chez les auteurs s’intéressant à la matérialité des dossiers et à leur circulation. L’argument est simple : le matériau d’inscription est le seul dénominateur empirique commun à toute recherche portant sur des activités impliquant des dossiers, des rapports, des registres (Latour, 2002 ; Charvolin, 2003). Le dossier est en même temps un document papier et un tissu de relations embrassant la totalité des pièces produites par l’enquête et servant tout à la fois de support et de véhicule aux savoirs et aux versions qu’il éprouve. Dès lors, observer la manière dont le dossier s’enrichit de nouveaux documents permet non seulement de reconstituer toute la procédure, mais aussi de comprendre par quelles étapes il passe pour que l’enquête soit menée à bien (Hull, 2003).

L’analyse des modes de constitution et de circulation des dossiers d’allégations de violences illégitimes permet d’identifier neuf étapes de transformation : 1. la définition de l’intérêt de la plainte déposée ; 2. la codification des faits allégués ; 3. la matérialisation de l’atteinte par l’établissement d’attestations médico-judiciaires ; 4. le calibrage de l’enquête par la lecture de la procédure initiale concernant l’intervention incriminée ; 5. la stabilisation des versions par la multiplication des auditions et la confrontation des points de vue ; 6. la certification par la recherche d’un éventuel tiers témoin ; 7. le temps du repos du dossier ; 8. la condensation de l’enquête dans un rapport final ; 9. la clôture du dossier (Moreau de Bellaing, 2006). Ces différentes étapes ne sont identifiables qu’à la condition sine qua non de bien vouloir suivre le cheminement du dossier et d’accorder une importance majeure aux traces, aux inscriptions qui le composent [14]. Or ces étapes sont incontournables : ce sont de véritables points de passage obligés (Latour, 2001 [1984]) sans lesquels aucune enquête ne peut être menée.

Or ces neuf étapes du cheminement sont précisément les moments où sont susceptibles de s’opérer des bifurcations, à travers la soumission de chaque élément saillant du dossier à l’espace de variation ouvert par l’enquête. Un triple questionnement les sculpte : y a-t-il eu violence ? Cette violence était-elle proportionnée ? Cette violence a-t-elle été employée dans des conditions adéquates ? Si l’enquêteur arrive à la conclusion que la dénonciation de la force policière, de quelque nature qu’elle soit, relève de l’affabulation, l’enquête se clôt rapidement. Si en revanche, l’emploi de la force n’est pas contesté mais que son intensité l’est, l’enquêteur cherche à établir la proportion de son emploi. Il se peut enfin que les blessures décrites, même graves, puissent être justifiées par les conditions de l’interpellation. Dès lors, l’espace de variation dans lequel le travail de l’enquêteur s’inscrit n’examine plus un plan d’existence (y a-t-il ou n’y a-t-il pas eu violence ?) mais interroge le déroulement concret d’une situation (quelle violence dans quelles conditions ?). C’est bien la disproportion qui est importante et non l’état (à moins de traumatismes si graves que leurs seules présences suffisent à confirmer l’accusation de violences illégitimes). Or, pour établir une disproportion, il faut reconstruire le contexte au sein duquel peut être évaluée la mesure – ou la démesure – de l’usage de la force.

C’est là que se joue la mise à l’épreuve sociologique de la violence légitime. Certes, il arrive que l’enquête n’aboutisse à rien de stable et, dans ces conditions, le dossier ne nous renseigne en rien sur la violence légitime, si ce n’est qu’il confirme la difficulté à cerner concrètement les pratiques violentes des policiers et, de ce fait, explique, au moins partiellement, le manque de travaux empiriques sur le sujet déplorés dans l’introduction de ce texte. Mais lorsqu’une de ces étapes permet de gagner de la connaissance sur la situation, elle rend possible la bifurcation légitime/illégitime. Dès lors, la succession des étapes – dont on ne peut en retirer aucune sous peine de rendre l’enquête caduque ou, pire, de la déchoir de son statut d’enquête – aboutit à l’établissement d’une violence légitime, ou au contraire, d’une violence illégitime. Travailler sur la concrétude du dossier permet alors de passer d’un simple repérage des pratiques violentes de la police à une appréhension sociologique de la violence légitime. La question de la rareté empirique de l’occurrence de la violence policière n’est alors plus un problème. Soit la violence légitime est au cœur du projet de la recherche, auquel cas l’enjeu essentiel de la démarche sociologique est celui de construire un dispositif méthodologique approprié pour étudier un lieu empirique adéquat. Soit l’objet de la recherche est tout autre : la régularité, la périodicité, les occurrences de la violence policière, auquel cas, c’est sur les pratiques violentes des policiers que l’on travaille.

***

On pourra considérer que déléguer aux policiers de l’IGS le soin de délimiter ce qu’est une violence légitime et ce qu’est une violence illégitime est problématique du point de vue sociologique et, d’ailleurs, d’un point de vue normatif. En effet, les récits recueillis dans le cadre d’une enquête IGS ne sont-ils pas, en définitive, que des mises en forme produites à l’occasion d’une scène interactionnelle entre des requérants « civils » et des policiers, fussent-ils de l’IGS, donc toujours susceptibles d’être accusés de partialité ? Dès lors, saisir sociologiquement la notion de violence légitime par l’intermédiaire d’un processus d’enquête mené par des policiers risquerait de voir le chercheur reproduire, sous d’autres termes et enrubannés de nouveaux apparats, une définition volontairement ou involontairement produite par l’institution même à qui a été déléguée cette violence légitime et qui a donc des intérêts très vifs au type de définition qui peut en être donné.

C’est un vrai risque encouru par le sociologue : être captif des acteurs et des institutions observés. Mais encore faut-il s’entendre sur ce que signifie le fait d’être captif. Il faut, à l’évidence, se tenir catégoriquement à distance de toute captivité qui signifierait concrètement que le sociologue ne peut rien faire d’autre que de répéter – en appelant cela restituer – ce que disent les acteurs ; c’est, du reste, le très injuste procès qui a été fait à l’ethnométhodologie et à son fondateur, Harold Garfinkel. En revanche, la sociologie est assurément captive des acteurs dans la mesure où ce sont eux qui agissent et ce sont eux qu’elle observe. Si la violence légitime, telle qu’on l’entend depuis Max Weber, peut être confrontée à l’empirie, c’est à ce prix. Cela ne signifie pas pour autant que le sociologue épouse le point de vue des acteurs. La méthode sociologique ici adoptée consiste à suivre les acteurs (Latour 2001 [1984] ; Boltanski 1990) : prendre au mot cette exigence implique non seulement de les observer et de les écouter, mais implique aussi d’observer et écouter ce qui leur arrive, de décrire les situations et les agencements dans lesquels ils sont pris et évoluent, de prendre au sérieux leurs activités, les produits de ces activités, les schèmes d’intelligibilité auxquels elles s’articulent et les éventuelles contradictions entre les discours et les pratiques.

Il ne s’agit donc évidemment pas d’affirmer que, pour savoir comment une violence policière conquiert sa légitimité, il suffit de regarder, via le travail de l’IGS, comment l’institution définit ce qu’est une violence légitime. L’entreprise de sociologisation de la violence légitime à laquelle appelle ce texte n’a pas pour objectif d’étudier la légitimité sociale des pratiques violentes des forces de l’ordre. Il s’agirait d’un autre sujet mobilisant d’autres terrains : on pourrait par exemple étudier les répertoires de justification auxquels ont recours les hauts responsables policiers lorsqu’ils sont confrontés à un cas de déviance policière publicisé. D’une autre manière, le sociologue pourrait vouloir s’intéresser aux contestations publiques de la légitimité d’une intervention policière, comme c’est régulièrement le cas grâce à la multiplication des formes de recueil de témoignages oraux et visuels qui a accompagné l’essor des téléphones portables pouvant filmer ou des mini-caméras. L’épreuve de la légitimité de la violence peut en effet – heureusement – toujours être relancée hors de l’IGS, après une de ses enquêtes, à l’occasion de scandales publics. Tout ceci mérite à n’en pas douter l’attention du sociologue. Simplement, ce n’est pas le point visé ici.

Le propos de cet article n’est pas de parvenir à une définition exhaustive ou normative de la violence légitime ; il est encore moins de donner, par une sorte de translation méthodologique, une définition sociologique de la notion de violence légitime qui ne serait en réalité qu’une reproduction de la définition produite par l’institution policière. Il est de montrer que par la combinaison d’outils méthodologiques issus de la sociologie des épreuves, il est possible de traiter sociologiquement de la violence légitime sans la réduire à un effet de transsubstantiation des pratiques violentes policières [15]. Pour y parvenir, ce n’est pas un travail de montée en généralité qu’il a fallu opérer ; c’est au contraire une immersion toujours plus profonde dans les matériaux de terrain qui a été menée, par le biais d’une attention croissante à ce que font les acteurs.

Car rares sont les acteurs, dans le monde social, qui œuvrent à la définition, ou à la délimitation des contours de ce qu’est une violence légitime. Les enquêteurs de l’IGS le font avec des outils d’objectivation qu’il faut restituer sans pour autant se les approprier, et dont il faut comprendre, au sens fort, la portée, sans pour autant en faire la vérité de la violence légitime. L’enquête menée à l’IGS procède ainsi de telle manière qu’elle se rend descriptible sous la plume du sociologue comme une entreprise d’explicitation de ce qu’est une violence légitime et de ce qu’est une violence illégitime. Il ne s’agit pas, pour le sociologue, d’apposer un sceau de véridicité à l’activité des acteurs en affirmant que si les enquêteurs de l’IGS disent que la violence est légitime, alors, c’est bien qu’elle l’est. Cela ne signifie pas non plus que la légitimité de la violence mise en œuvre par les forces de l’ordre ne fait pas l’objet de mises à l’épreuve dans d’autres arènes, ni même que ces autres mises à l’épreuve sont factices, inutiles ou inférieures à celles engagées par les membres de l’IGS. Cela signifie simplement que la notion de violence légitime, telle qu’on la trouve chez Max Weber, est éprouvée quotidiennement par le travail d’acteurs spécifiques dont la nature et la forme du travail – une enquête appuyée sur des rapports écrits – offrent un point d’entrée d’une richesse insoupçonnée pour la sociologisation de définitions théoriques. C’est déjà beaucoup.

[1] Dans Le Savant et le Politique, le sociologue allemand substitue «  violence légitime  » à «  contrainte physique légitime  » (Weber, 1959, p. 125).

[2] On laissera, le temps de cet article, la revendication du monopole, mouvement constitutif de la définition wébérienne de l’État pour se concentrer sur la question de la violence légitime.

[3] Je tiens à remercier, pour leurs précieuses relectures, Nicolas Dodier, Dominique Linhardt, Sophie Maurer et Grégory Salle. Selon la formule consacrée, ils ne sauraient être tenus responsables du fond de l’argument ici défendu.

[4] Contrairement à la minutie dont il peut faire preuve lorsqu’il est amené à statuer sur la nature et la mesure de violences dites dérivées, non intentionnelles, dès lors que la question de la légitimité n’est pas posée en tant que telle.

[5] Le terme anglo-saxon de police discretion est ainsi couramment employé pour caractériser la fonction policière (Monjardet, 1996, p. 37-38).

[6] Il s’agit là de la traduction, en français, la plus proche de ce que signifie l’enforcement en anglais et qui correspond parfaitement à l’opération que l’on veut ici décrire (Derrida, 2005).

[7] Voir notamment Dieu, 1995, Reiss, 1996, Burns & Crawford, 2001. Plus généralement, sur l’usage de la force policière, voir Fyfe & Skolnick 1994  ; Homes & Smith 2008. Il faut néanmoins noter que certaines monographies insistent, localement, sur l’usage excessif de la force policière (Alpert & Dunham 2004  ; Johnson 2004).

[8] Un débat connexe, portant sur l’opportunité sociologique de définir la police par la possibilité offerte à l’institution coercitive de recourir à l’usage de la force si nécessaire, a partiellement abordé cette question (Bittner, 1991, 2001  ; Brodeur 1994, 2001  ; Jobard, 2001  ; 2002).

[9] Sur la notion d’épreuve, voir Latour, 2001 [1984], Boltanski, 1990 et Boltanski & Thévenot, 1991.

[10] On renvoie le lecteur vers deux travaux s’inscrivant dans cet horizon, lesquels visent néanmoins des arguments relativement différents (Chateauraynaud, 1991  ; Dodier, 1995  ; Lemieux, 2001), et ont été publiés à une décennie d’intervalle.

[11] Garfinkel, 2007 [1967].

[12] La décision de s’adresser à l’IGS pour porter plainte contre des fonctionnaires de police n’est probablement pas le fruit d’une disposition partagée par tous et il serait certainement possible de repérer les conditions sociales et politiques de l’accès à l’instance de contrôle interne de la police nationale. Cette inégalité de l’accès à la plainte en amont de l’IGS ne modifie cependant en rien l’argument tenu ici  ; nous n’aborderons donc pas le terrain étudié sous cet angle.

[13] Pour davantage de détails concrets sur ces dossiers, dans lesquels je ne peux ici entrer, je me permets de renvoyer à ma thèse de doctorat : Moreau de Bellaing, 2006.

[14] À ce titre, les sociologues ont beaucoup à apprendre des techniques de travail des historiens dans la mesure où ces derniers, dénués de la possibilité de recourir à l’observation, sont obligés d’élaborer des modes d’intellection du monde à partir de documents écrits d’une très grande richesse. Sur l’usage de la violence par les forces de l’ordre, voir notamment Lignereux, 2008 et Deluermoz, 2009.

[15] Sur les erreurs sociologiques dans les articulations entre interaction et ordre structurel, cf. Goffman, 1998 [1983].