Le RSA et le non-recours

Le RSA et le non-recours

par Nicolas Duvoux
, le 1er juin 2010

Un an après la mise en œuvre du revenu de solidarité active, la nouveauté du RSA, le volet « complément d’activité » destiné aux travailleurs pauvres, touche moins de 30% de sa cible. La Vie des idées examine, en partenariat avec l’ODENORE, un aspect méconnu de l’analyse des politiques publiques : le non-recours aux droits et services.

Entré en vigueur le 1er juin 2009, le revenu de Solidarité active est une prestation de solidarité ayant deux composantes principales. Il est d’abord un minimum social qui fusionne l’ancien Revenu Minimum d’Insertion et l’ancienne Allocation Parent Isolé. Il est ensuite, et là réside son essentielle nouveauté, un complément d’activité pour les travailleurs pauvres.

Or, sur ce point, même s’il est sans doute prématuré de tirer des leçons alors que l’expérience du RMI a montré qu’un dispositif pouvait mettre plusieurs années à s’installer dans la société, les derniers chiffres disponibles témoignent d’une montée en charge du dispositif très progressive par rapport au nombre d’ayants droit potentiels. Si l’on compare les estimations qui avaient été réalisées, selon lesquelles le volet « complément d’activité » du RSA pouvait toucher jusqu’à 1,9 million d’allocataires [1] – c’est-à-dire s’étaient vu attribuer un revenu au titre de complément d’activité salariale après en avoir fait la demande (cf. tableau CNAF). À titre de comparaison, rappelons que le RMI avait été prévu pour toucher environ 350 000 allocataires et que, dès la fin de l’année 1990, soit un an après la mise en œuvre, il touchait déjà 496 285 ménages, ce qui relativise l’argument expliquant le fort taux de non-recours par la jeunesse du dispositif et conduit à interroger les déterminants structurels du non-recours.

Graphique 1 - Nombre de bénéficiaires ayant un droit payable au Rsa, du 30 juin au 31 décembre 2009, en France métropolitaine (en milliers)

En effet, alors que le débat public met souvent l’accent sur la fraude aux droits sociaux, le non-recours est un phénomène beaucoup moins connu. Les causes et les enjeux de ce phénomène doivent être étudiés. Le 1er anniversaire du RSA en fournit l’occasion.

Pour ce faire, la Vie des idées a choisi de publier deux articles en collaboration avec l’ODENORE, l’Observatoire du non-recours aux droits et services. Créé officiellement en mars 2003 l’ODENORE est depuis 2009 une Equipe de Recherche Technologique créée par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et qui est interne au laboratoire PACTE à l’IEP de Grenoble. Philippe Warin, responsable scientifique de l’ODENORE, et Pierre Mazet, ingénieur d’études, présentent deux visions qui éclairent différentes facettes du non-recours.

– Philippe Warin, « Qu’est-ce que le non-recours aux droits sociaux ? », La Vie des idées, 1er juin 2010.

– Pierre Mazet, « La non demande de droits : prêtons l’oreille à l’inaudible », La Vie des idées, 1er juin 2010.

[1] Source : site officiel du RSA, 31 août 2009, «  rSa : une montée en charge conforme aux prévisions  », http://www.rsa.gouv.fr/...], on constate qu’au 31 décembre 2009, environ 20% de ces personnes avaient obtenu un droit payable[[correctif de l’auteur le 1er juin : d’après les dernières données disponibles ce chiffre s’élèverait à 35% en mars 2010.