Le droit dans sa force

A propos de : Liora Israël, L’arme du droit, Presses de Sciences Po

Le droit est un système de normes mais aussi, et indissociablement, une « arme » sociale et politique : le cœur du propos de l’ouvrage de Liora Israël, paru dans la collection « Contester » aux Presses de Sciences Po, est bien résumé par son titre. Encore faut-il d’emblée ajouter que cette arme peut être saisie par des acteurs très divers, et qu’elle est protéiforme. En effet, tantôt « bouclier », tantôt « épée », le droit peut être tout autant l’instrument des gouvernants que des opposants, tout autant l’arme offensive ou défensive du pouvoir politique que des groupes et des mouvements qui le contestent.

Outil de contrôle ou de contestation ?

Cette constatation peut paraître évidente, tant sont aujourd’hui nombreuses les études qui saisissent ces appropriations multiples de l’arme juridique. Pourtant, comme le rappelle l’auteure dans le premier chapitre de son ouvrage, elle ne s’est imposée qu’assez récemment, et ce pour une raison tant scientifique que politique. Historiquement, le droit est d’abord perçu et analysé comme un outil puissant à disposition de l’État pour garantir l’ordre social et contrôler, voire punir, ceux qui chercheraient à la remettre en cause. Cette conception « dominocentrique » (pour reprendre, hors contexte, le terme forgé par Claude Grignon et Jean-Claude Passeron [1]), dont l’analyse par Marx du « vol de bois » constitue la meilleure illustration théorique, a de ce fait pendant longtemps oblitéré les recherches sur les dimensions contestataires du droit, autant que ses usages pratiques. C’est à la faveur d’une conjoncture particulière, celle de la décennie 1970 et des multiples mobilisations qu’elle voit naître, qu’est « redécouverte » cette face cachée du droit, à la frontière de la recherche et du militantisme. Les mouvements des années 1970 sont en effet, dans de nombreux cas, amenés à lutter à l’intérieur des institutions (judiciaire, psychiatrique, pénitentiaire, migratoire…) et à se saisir de l’outil juridique pour le retourner contre elles. Émerge ainsi en pratique, et dans le champ scientifique, l’idée d’une « réversibilité » du droit.

Sur le plan épistémologique, cette émergence correspond à une saisie croissante de l’objet juridique par les sciences sociales, et en particulier par la sociologie de l’action collective. Attentive aux acteurs et aux ressources de la contestation, et aux répertoires d’action (pour reprendre le concept de Charles Tilly) mis en œuvre par les groupes mobilisés, cette branche de la sociologie a trouvé dans les usages du droit un terrain de recherche particulièrement riche. Et c’est à restituer ses acquis, sous une forme synthétique, qu’est consacré l’essentiel de l’ouvrage.

L’avocat, guerrier des luttes juridiques

Liora Israël commence par se tourner, dans le chapitre 2, vers une figure logiquement centrale dans cette réflexion : l’avocat. Les avocats constituent en effet non seulement un corps de professionnels du droit, mais aussi un groupe social intimement lié à l’histoire des démocraties occidentales. Déjà souligné par Tocqueville, le rôle politique des avocats a été mis en lumière par de nombreux travaux (dont particulièrement ceux de Lucien Karpik, en ce qui concerne le cas français), qui retracent la constitution progressive, depuis les Lumières et la Révolution, de la figure de l’avocat comme défenseur des libertés, « jouant du droit comme une arme contre le pouvoir » (p. 49). Mais ce sont précisément les limites de ces travaux, par trop généralisants et globalisants dans leur association entre profession juridique et libéralisme politique, qui permettent d’introduire à une approche plus « concrète » (p. 84) et pratique des usages du droit comme arme de défense d’une cause. Les travaux regroupés sous le label de cause lawyering permettent en effet de saisir la complexité de ces usages, en même temps que leur portée stratégique.

Ce courant de recherche, issu de la sociologie du droit nord-américaine, cherche en effet à saisir, à travers de multiples et fort variées analyses de cas, la « transformation des luttes politiques par le droit » (p. 65). Le chapitre 3 de l’ouvrage restitue les apports de cette approche, attentive à la sociologie des professionnels mobilisés, au répertoire d’action mis en œuvre et à la construction des causes, et, plus largement, aux interactions entre arène judiciaire et contexte historique. En relisant brièvement à travers ce prisme l’histoire des luttes juridiques en France, Liora Israël en montre bien la fécondité. Ceci n’empêche pas bien sûr la mise en évidence de certaines limites du cause lawyering, relatifs à l’articulation parfois trop évidente entre usage politique du droit et orientation progressiste, ou à un certain idéalisme sociologique du modèle. Toutefois, selon l’auteure, cette approche a permis de nombreuses avancées dans la compréhension des interactions entre droit et mobilisations.

La légitimité, enjeu de la lutte

Mais quel est, en définitive, le socle sur lequel repose cette puissance agissante du droit ? Cette question traverse le dernier chapitre de L’arme du droit. En la matière, il apparaît indispensable de revenir aux analyses de Max Weber : c’est bien en effet la question de la légitimité portée par la norme qui est au cœur de l’interrogation sur le pouvoir politique et social du droit. Le droit est en effet, dans des contextes historiques et politiques très variables, un levier de légitimation/délégitimation des régimes politiques et de leurs acteurs. Se noue alors un rapport complexe et ambivalent entre légitimité et légalité : comme le dit l’auteure, « la lutte par le droit est ainsi largement une lutte portant sur la légitimité du pouvoir et sur les sources de sa reconnaissance » (p. 104). C’est particulièrement le cas dans les situations de transitions politiques, et spécifiquement de la sortie de la Seconde guerre mondiale, dont l’analyse permet en outre de poser la question des « temporalités » de la justice (p. 111), sous différents angles : rétroactivité, imprescriptibilité, ou encore rôle préventif de la norme. L’auteure souligne également qu’on trouve là le point de départ de l’internationalisation des institutions judiciaires et donc, par voie de conséquence, de celle des luttes juridiques. Mais si le développement de la justice pénale internationale ouvre de nouvelles opportunités de mobilisation, et permet le développement de stratégies judiciaires inédites, l’internationalisation du champ juridique reste encore fragile, et rencontre de nombreux obstacles.

Ce constat se prolonge dans l’analyse conclusive de Liora Israël, insistant pour finir sur les limites et les ambivalences de l’arme juridique dans le contexte social actuel. Et c’est bien le mérite de cet ouvrage que, dans un format pourtant restreint, de ne pas se limiter à une analyse des rapports entre droit et mobilisations, mais de bien montrer en quoi cette analyse offre un éclairage plus général sur la place du droit dans la société. L’arme du droit remplit ainsi pleinement son double objectif : offrir une synthèse et ouvrir des pistes de réflexion.