La République : une idée morale ?

À propos de : A. Simonin, Le Déshonneur dans la République, Grasset.

Le livre qu’Anne Simonin vient de publier chez Grasset témoigne d’une exigence aux antipodes de la maxime du populisme éditorial : « Faites court, simple, élémentaire ». Cela ne tient pas, bien sûr, à son volume (d’imposantes sagas demandent au lecteur beaucoup de temps et peu de cerveau disponible) mais à son objet, et à sa démarche. Je voudrais montrer ce qui légitime l’exceptionnelle complexité de ce livre (ou plutôt des trois qui nous sont donnés en un) et, ce faisant, interroger la condition, pour une part implicite, de son unité : une certaine idée de la République.

Commencement par la fin : l’indignité nationale dans le contexte de la Libération

Historienne de la politique, Anne Simonin a consacré ses premiers travaux aux formes intellectuelles de la Résistance (Les Éditions de Minuit 1942-1955. Le devoir d’insoumission, Paris, IMEC, 1994, rééd. 2008). Il s’agissait déjà, dans ce cadre historique concret et dans la sphère spécifique de l’édition, du rapport entre morale et politique. C’est une étude en quelque sorte symétrique (mais où le droit entre en tiers entre morale et politique) qu’elle nous propose ici. Une investigation sur un aspect peu connu du phénomène globalement appelé épuration : le traitement pénal de formes de collaboration qui ne ressortissaient pas aux délits ou aux crimes de droit commun, sous une imputation et une procédure ad hoc, celle de l’indignité nationale.

En un sens, ce livre est d’abord une étude consacrée à la façon dont, dès 1942, il apparaît moralement, politiquement et juridiquement nécessaire de donner un traitement pénal aux faits de collaboration, à la formulation juridique et à la mise en œuvre institutionnelle de l’indignité nationale au moment de la Libération, puis aux modifications apportées à son esprit par la pratique juridictionnelle de l’après-guerre, enfin à son extinction. Pour contestées qu’aient pu être la définition rétroactive de cette innovation juridique et plus encore ses applications, le recours à la notion d’indignité nationale s’est imposé (Camus l’a formulé de la façon la plus percutante dans son éditorial de Combat du 22 août 1944) parce qu’il paraissait moralement et politiquement nécessaire de sanctionner légalement, dans leur conjonction, la collaboration avec le nazisme et la mise à mal de l’ordre de droit républicain sous le régime de Vichy. L’ordonnance du 26 août 1944 sanctionne d’indignité nationale l’aide « directe ou indirecte à l’Allemagne » et l’atteinte « à l’unité de la nation, ou à la liberté et l’égalité des Français ». Pour l’essentiel, ce sont les activistes des groupes et partis collaborationnistes (le plus grand nombre venant du RNP de Déat et du PPF de Doriot) qui seront les inculpés des « chambres civiques ».

Cet objet n’avait pas été étudié de façon systématique, c’est chose faite. De façon d’autant plus convaincante que l’approche est multidimensionnelle : Anne Simonin mobilise à la fois la connaissance approfondie qu’elle a de cette période cruciale et de ses acteurs, ses compétences juridiques (autant théoriques que techniques) et les méthodes de l’analyse quantitative (qui lui permettent une exploitation fine des données juridiques, politiques, sociologiques fournies par les juridictions du département de la Seine entre 1945 et 1951). Notre connaissance de la réalité de la collaboration et de sa répression en est considérablement enrichie. Mais, au delà des données factuelles, cette étude est animée par une forte problématique : montrer comment, dans ces circonstances critiques, la relation entre morale et droit ne peut se réduire à celle qu’engage le droit privé, mais revêt une dimension spécifiquement politique qui relève du statut de la citoyenneté.

La réalisation de ce projet initial aurait pu prendre la forme d’une monographie ; elle n’occupe en fait que la troisième et dernière partie de l’ouvrage. Il en est ainsi parce que celui-ci change de statut à partir d’un constat qui semble d’abord relever du comparatisme historique : loin d’être un bricolage circonstanciel, parce qu’était en jeu la rupture de continuité entre l’État français et la constitution républicaine, le recours à la notion d’indignité nationale s’est imposé, dans le contexte de la Libération, comme la « reprise » d’une figure formée dans les années critiques de la Révolution (1791-1794). Cette notion de reprise enveloppe à la fois l’analogie entre deux situations historiques, leur inscription dans la longue durée d’une histoire de la forme républicaine, et la mobilisation par les acteurs de la Résistance des mythes fondateurs qu’ils en avaient reçus (un référentiel symbolique assez large, cela est à noter, pour organiser à la fois l’imaginaire politique du Général De Gaulle et de ses alliés et rivaux communistes).

La dignité du citoyen, l’honneur dans la Révolution française

Ce pourrait être – c’est en partie – l’objet d’un deuxième ouvrage que de restituer sa place centrale à la problématique de la dignité dans l’horizon de pensée de la Révolution. Sans prétendre donner une idée, même approximative, de la richesse documentaire et analytique des chapitres qui lui sont consacrés, on en retiendra deux moments décisifs : les débats autour du « serment d’indignité » (décret des 13-15 juin 1791) et ceux qui traversent la période de la Terreur (été 1793 - été 1794). Le serment d’indignité, plus exactement « serment civique », de 1791 exigeait des officiers un engagement de fidélité envers la constitution et le roi (nous sommes juste avant Varenne). Il fut étendu à tous les fonctionnaires publics. Qu’une extension plus significative encore ait été proposée (le serment civique concernerait tous les citoyens) montre la prégnance de l’idée selon laquelle le droit de citoyenneté était constitutif d’une dignité, enveloppant des devoirs dont la violation serait porteuse d’infamie. Marat, l’un des plus éminents porteurs de cette représentation, lui donne un statut aussi bien politique que juridique (cette seconde dimension est particulièrement soulignée).

Mais ce sont les pages très denses consacrées à la Terreur qui doivent surtout retenir l’attention. Anne Simonin la caractérise comme un état d’exception, un « état de siège fictif », qui relève d’une logique hybride enracinée à la fois dans la guerre extérieure et la guerre civile. Une hybridation étroitement conditionnée par la nécessité principielle, pour des républicains, de subordonner l’ordre militaire – fût-il celui d’un état d’exception – à l’ordre politique. Cette caractérisation de la Terreur (on sait le riche et rude débat interprétatif dont elle est l’objet) mériterait une discussion à part. De belles pages sont en particulier consacrées à la notion de fiction de droit et à l’usage qu’en fait Lazare Carnot (Carnot est avec Marat une des figures dont ce livre renouvelle la perception). On se bornera ici à souligner la façon dont cette notion éclaire la place alors accordée au couple indignité / infamie. La dignité du citoyen est indissociablement porteuse d’une exigence de fidélité aux institutions républicaines et à l’intégrité nationale. La notion de dignité se trouve ainsi articuler morale et politique selon les deux modalités de la République et de la Nation ; elle désigne la vertu du citoyen et celle du défenseur de la patrie. C’est cette conjonction qui explique la rémanence, dans la période de la Résistance, du modèle révolutionnaire, comme exigence de fidélité à la République, contre « l’État français » qui en était la négation, et à la Nation, contre la collaboration qui la trahit. De Gaulle revendique cet héritage qu’il veut recevoir de Carnot plus que de Robespierre.

Cependant, autant que par l’éclairage qu’elle apporte sur ses prolongements au XX^e siècle, cette étude du moment révolutionnaire est profondément novatrice par celui qu’elle projette sur les racines politiques et juridiques de la notion de dignité. Du premier point de vue, c’est de Montesquieu qu’Anne Simonin fait démarrer son enquête, suggérant qu’entre L’Esprit des lois et la Révolution française on observe une sorte de croisement entre l’honneur et la vertu, la vertu politique républicaine se voyant définie moins par la valeur morale qui serait requise du citoyen pour être reconnu comme tel que par cette dignité qui lui serait reconnue de droit par l’attribution de la citoyenneté. Repérer ainsi les origines aristocratiques de la morale républicaine reviendrait à identifier dans l’idée de citoyenneté la revendication d’une égale dignité de tous comme également, et en droit, « les meilleurs » - égale dignité étant corollaire de l’idée de fraternité républicaine. On pourrait d’ailleurs rappeler qu’aux racines grecques de l’idée de démocratie se trouve déjà la notion aristocratique d’isonomie. Pour autant, faire de la dignité un attribut de la citoyenneté, en faire en quelque sorte un droit politique, c’est lui faire correspondre un devoir, celui de s’en montrer digne ; un devoir dont, tout aussi nécessairement, le non respect doit recevoir un traitement pénal, une peine d’indignité, ou plutôt, selon un usage dont on va voir l’importance, une peine d’infamie.

La notion juridique d’indignité, ou d’infamie, a en effet une longue et double histoire. Celle d’abord, enracinée en droit romain et particulièrement présente en droit successoral, de peines par l’effet desquelles, pour cause d’indignité, on est privé d’un droit comme impropre à l’exercer. Celle aussi, dont l’intensité symbolique a été forte dans l’univers féodal, des peines qui pouvaient, parfois sans aucun autre effet attaché, marquer d’infamie, l’opprobre constituant par elle-même l’effet du jugement public. Le propre de ces peines était de se situer au croisement du droit et des mœurs. Anne Simonin montre de manière très convaincante comment, ayant perdu au XVIII^e siècle une large part de son importance dans la sphère du droit civil qui était fondamentalement la sienne, le couple indignité / infamie est avec la Révolution requalifié comme notion de droit public. Une translation dans laquelle les théories politico-morales (une place centrale est accordée à l’Éthocratie du Baron d’Holbach) ont joué un rôle majeur. Dans la généalogie de la notion républicaine de la dignité, le droit se trouve donc, en amont et en aval, assurer l’articulation de la morale et de la politique. Aussi bien est-ce ce triangle qui configure le troisième objet de l’ouvrage d’Anne Simonin, ce qu’on pourrait appeler une sémantique historique de l’indignité sociale de la fin du XIX^e au début du XX^e siècle.

Sémantique de la dignité : mœurs, morale et politique

Loin de se borner à relier deux périodes d’exception séparées par un siècle et demi d’une histoire tumultueuse, ce livre – cela justifie son sous-titre – esquisse une perspective de longue durée, la notion d’indignité apparaissant comme lieu de croisement de la morale, de la politique et du droit. Anne Simonin en retrace à grands traits les contours en portant une attention particulière aux moments décisifs que furent la première Restauration, la Révolution de 1848, la répression de la Commune, les débats sur la reconnaissance et l’exclusion de la nationalité française dans les dernières années de la III^e République, enfin la politique systématique de déchéance mise en œuvre par Vichy au nom d’une idéologie qui prétendait incarner la valeur morale de l’honneur.

De ce vaste panorama on retiendra moins ici les différents tournants que ce qui semble bien en être l’enjeu récurrent. Deux lignes de tension en constitueraient la trame. La première pourrait se rapporter à la double racine de la notion d’indignité, telle que nous l’avons vue se constituer dans le moment révolutionnaire. En tant qu’elle se rattache à la notion ancienne, et de droit privé, de peine d’infamie, l’indignité est une notion qui se trouve à l’intersection du droit et des mœurs. Le jugement d’infamie sanctionne le mode d’être social de celui dont les mœurs justifieraient qu’on le prive d’un certain nombre de droits. En tant qu’elle se fonde sur l’égale dignité conférée par la citoyenneté, l’indignité nationale ne peut découler que de la violation des devoirs que les droits du citoyen constituent. Tout se passe comme si une lutte, sourde souvent, ouverte parfois, opposait deux conceptions de la dignité, ordonnées à l’articulation du droit respectivement avec les mœurs et avec la politique, et aux deux conceptions bien différentes de la morale qui les sous-tendent. Anne Simonin montre fort bien comment, tout au long du XIX^e siècle, corollairement à la dépolitisation du concept de citoyenneté, le « méchant citoyen », dont les mauvaises mœurs sont immédiatement rapportée à son origine sociale, tend à se substituer au « mauvais citoyen » qui, dans le modèle républicain, était jugé tel pour des raisons civiques. Or, ce point est décisif, c’est dans la continuité de ce courant dominant sous la Restauration et la monarchie de Juillet que la Révolution de 1848 se situe (et en cela elle sera durablement suivie) : alors même qu’elle institue le suffrage universel, elle définit « l’indignité civique » non comme conséquence de la violation des devoirs de ce que se droit impose, mais de la « probité », entendue comme respect de la propriété et des bonnes mœurs.

Sous cette première ligne de tension, une autre apparaît, plus discrète mais à certains égards aussi déterminante pour la problématique républicaine. L’idée d’indignité nationale repose sur l’association aux droits du citoyen de devoirs correspondants. Dans la mesure où la citoyenneté est conçue de façon active (comme participation au processus délibératif et représentatif) les devoirs qui lui sont attachés le sont aussi (il y a aura alors un devoir de résistance à l’oppression ou de désobéissance aux ordres illégaux) ; mais, dans la mesure où la citoyenneté se réduit à l’égale sujétion devant la loi, la vertu requise du citoyen devient purement et simplement l’obéissance, celle du fonctionnaire public l’allégeance. Ici se profile la possibilité d’un second renversement dont, sous la Restauration, la reconfiguration de la notion de dignité sous celle de l’honneur militaire se fait l’agent (voir les courtes et belles pages consacrées au débat qui oppose Lamennais et Vigny). L’armée comme institution, et la place que ses valeurs propres ont pu prendre dans la société politique à la faveur de la Grande Guerre, en seront des relais certains. De ce second point de vue aussi, le couple typiquement vichyssois de l’honneur et de l’obéissance (il structure la dévotion au Maréchal), loin d’être le retour d’un refoulé inopinément ressorti de l’inconscient collectif, s’inscrit dans une tendance de longue durée. L’histoire de l’indignité montre, s’il était nécessaire, que le tournant républicain de la société inauguré par le Révolution n’est jamais un fait accompli.

Dans un jugement équilibré, au terme de cette triple étude, Anne Simonin montre que l’intention législatrice qui préside à la définition de l’indignité nationale à la veille de la Libération se pense comme « reprise » de la notion républicaine de dignité, mais aussi, parce qu’elle s’est inscrite dans la continuité juridique de l’indignité civique adoptée en 1848 et parce que la pratique des chambres civiques a accentué cette tendance, que cette intention se traduit par son abandon. La loi d’amnistie adoptée le 5 janvier 1951 en est la sanction qui, transformant la peine de dégradation nationale de peine criminelle en peine correctionnelle, la prive de son enracinement dans une problématique de droit et de morale proprement politiques. La disparition pure et simple dans le nouveau code pénal (1994) de la notion de dégradation civique a emporté avec elle ce dont elle n’était elle-même que la forme dégradée, l’idée d’une infamie de droit proprement attachée à la dignité du citoyen en République. Expression, d’un côté, de l’identification désormais acquise entre l’ordre politique et l’ordre républicain, cette évolution se traduirait aussi, d’un autre côté, par l’épuisement de la dimension normative de l’idée de République.

La mise en rapport de deux périodes aussi éloignées que la Révolution et la Libération, se trouve ainsi triplement justifiée. Historiquement, c’est bien le mythe révolutionnaire que les Libérateurs mobilisent. Heuristiquement, l’analyse renouvelle l’interprétation en se faisant comparatiste. Historiographiquement (nous venons de le voir), un champ d’investigation est ouvert : l’histoire de l’évaluation digne / indigne au croisement de la morale et de la politique. L’intrication de ses trois problématiques trouve son expression exacte et sa fécondité dans la structure tressée qu’Anne Simonin donne à son ouvrage. Loin de toute gratuité, la complexité de l’enquête respecte celle de son objet et conditionne son appréhension.

La République, concept moral ou concept politique ?

Ce livre est celui d’une historienne. On a montré avec quelle fermeté et quelle fécondité il prend en charge son triple objet. Ce n’est pas minorer sa portée de constater qu’il est aussi animé d’une forte conviction politique : une certaine idée de la République.

Une double thèse, explicitée dans ses pages introductives et conclusives, sous-tend en effet l’ensemble de l’enquête : l’idée républicaine serait porteuse (avec celle de citoyenneté) d’une dimension proprement politique de la morale et proprement morale de la politique, et cette dimension devrait recevoir un statut de droit politique impliquant aussi une dimension pénale. Les derniers mots de l’ouvrage présentent cette conviction sous forme interrogative : « La disparition du principe de l’infamie de droit a désormais rendu impossible dans la République française, ce "vieux rêve" du législateur : une communauté politique rassemblant des millions de citoyennes et de citoyens d’honneur et frappant d’infamie ses membres jugés indignes. Le réalisme y a peut-être gagné. Mais la conception républicaine de la citoyenneté ? » On voit bien, mais il est évidemment impossible de les considérer de front dans le cadre de ce compte rendu, les fortes questions que soulèvent ces prémisses. On les abordera ici sous un angle étroit, à partir du rapport qu’Anne Simonin entretient avec Philip Pettit dont le projet de philosophie politique correspond, à ses yeux, à sa propre démarche historique mais que, sur certains points, elle tente d’infléchir [1]. Cette mise en rapport pourrait être révélatrice de l’instabilité conceptuelle de ce qui se nomme aujourd’hui républicanisme.

Pour asseoir l’affinité entre ses travaux et la pensée de Pettit, Anne Simonin établit d’abord un parallèle entre la notion républicaine de liberté, que celui-ci définit comme non domination, et celle de dignité républicaine qui devrait se concevoir comme non indignité. Si cette dernière définition permet de faire de la dignité un effet moral de droit de la citoyenneté (et non des mœurs dignes la condition sociale de son attribution), elle fait basculer la conception de l’honneur citoyen de l’engagement à la fidélité : il consistera moins en l’exercice d’une vertu politique qu’en l’obéissance aux lois et à l’autorité légitime. Or n’est-ce pas précisément par ce biais, Anne Simonin le montre elle-même, que le républicanisme peut être vidé de sa dimension normative, la définition négative de la dignité lui conférant une laxité telle qu’elle peut conduire à la sujétion ? Aussi bien, lorsqu’il s’agit de donner un contenu positif à l’honneur républicain (pour penser le moment révolutionnaire comme la Résistance), il lui faut mettre en œuvre un concept de la liberté comme pouvoir et comme engagement, qui ne peut se ramener à celui de non-domination (pas plus d’ailleurs qu’au complément subordonné que Pettit croit pouvoir lui donner sous l’idée de contestabilité [2]). Plus qu’à une dissonance entre les deux auteurs, n’aurait-on pas affaire à une ambivalence, historique et conceptuelle, de la compréhension républicaine de la liberté, porteuse de deux modèles moraux différents de la vertu politique ?

Une indication parallèle pourrait être dégagée d’un débat au sujet duquel Anne Simonin entend se différencier de Pettit. Celui-ci, considérant les précautions qui peuvent garantir que seuls les citoyens qui en sont dignes accèdent aux responsabilités (représentation, gouvernance, jurys), affirme la priorité de la procédure du filtre (qui revient à introduire une dimension aristocratique, de choix des meilleurs) sur celle de la sanction (qui écarte ceux qui se sont avérés indignes) [3]. Pour Anne Simonin, au contraire, parce que « la morale dans la République est l’affaire de la loi pénale », la procédure de la sanction a une plus grande affinité avec le républicanisme. Deux types d’arguments soutiennent cette thèse. Un argument politico-moral d’abord. Le citoyen indigne rompt le lien de fraternité qui constitue la communauté républicaine, il bafoue une dignité qui lui a été conférée par la citoyenneté, non une dignité préalable conditionnant l’accès à la citoyenneté. On est digne parce que citoyen, non citoyen parce que digne ; l’indignité ne peut donc être déclarée qu’a posteriori, non comme modalité de l’être social mais de l’être politique. Un argument juridico–politique ensuite : la privation des droits de la citoyenneté présuppose ces droits, elle ne peut donc être définitive. « L’indignité est toujours transitoire, car réversible ». C’est la raison pour laquelle « l’indignité est une technique de bon gouvernement républicain » qui ne peut se mettre en œuvre que par voie pénale. Elle ne se situe pas à l’articulation de la morale privée et du droit (ce qui la renverrait à la problématique des mœurs) mais à celle du droit politique et de la morale (c’est bien alors de morale politique qu’il s’agit). En somme, ces deux arguments le suggèrent, l’inférence républicaine devrait moins aller de la morale à la politique que de la politique à la morale. On pourrait d’ailleurs avancer à l’appui de ces analyses que le républicanisme moderne a historiquement trouvé sa nécessité dans le grand bouleversement (dont l’école du droit naturel a été l’épicentre) qui a vu la morale se dissocier des mœurs pour s’enraciner dans la liberté de l’individu. Le républicanisme serait alors, succédant aux mœurs, une nouvelle forme de prise en charge de la dimension collective de la morale, mais désormais en termes politiques. La morale politique serait, dans les sociétés d’autonomie, ce que les mœurs étaient dans les sociétés d’autorité. Ce rappel peut revêtir une pertinence nouvelle alors que la question du fondement de l’obligation sociale et politique se pose à nous avec une acuité accrue.

C’est précisément parce qu’elle prend en considération la place du droit comme lien nécessaire entre morale et politique qu’Anne Simonin ouvre de nouveaux horizons sur l’identité du républicanisme. À ses yeux, c’est par la médiation du droit que la politique républicaine peut et doit avoir affaire à la morale. Mais par là même, ne nous conduit-elle pas aussi à interroger le statut du républicanisme : le concept de République ne serait-il pas un concept plus moral et juridique que politique ? Ou, pour le dire d’une autre façon, ne reste-t-il pas affecté par l’ambivalence entre l’idée d’une dignité requise par la citoyenneté et celle d’une dignité que confère son exercice ? Le concept de la liberté comme non-domination, en atténuant la différence entre républicanisme et libéralisme, ne recouvre-t-il pas, symétriquement, sa conception (démocratique) comme pouvoir exercé en commun et engagement citoyen ?

C’est un double débat, sur l’identité politique du républicanisme et sur son statut théorique, que ce livre engage à poursuivre.