Candidats sous pression ?

À propos de : G. Courty, J. Gervais (dir.), Le lobbying électoral. Groupes en campagne présidentielle (2012), Presses Universitaires du Septentrion

Les travaux scientifiques ayant tenté d’appréhender la question du lobbying sous l’angle électoral sont rares. À l’exception de la science politique américaine, les recherches abordant respectivement les élections et les groupes d’intérêt sont restées cloisonnées : les travaux sur les élections tendent à se concentrer prioritairement sur la sociologie des électeurs ou sur les positionnements partisans, tandis que les recherches sur les groupes d’intérêt étudient peu l’influence du contexte électoral sur les actions menées par ces organisations (p. 14).

C’est en réponse à cette double occultation qu’un groupe constitutif du SPEL (Sociologie Politique des Élections) a décidé de porter son attention sur les activités des lobbies durant les scrutins présidentiel et législatif de 2012. Guillaume Courty et Julie Gervais ont donc analysé 1 006 démarches effectuées auprès des partis politiques par plus de 1 500 groupes (associations, syndicats, organisations patronales, cercles de réflexion, etc.) durant les élections, principalement en France, mais aussi dans d’autres pays comme le Sénégal. En quoi consiste ce lobbying électoral ?

Des groupes d’intérêt en constante interaction avec le champ politique

L’ouvrage montre que les groupes d’intérêt peuvent entretenir deux types de rapports au contexte électoral : les contributeurs différencient « ceux dont l’activité en campagne est une variante d’un engagement continu dans le temps, de ceux qui saisissent de manière plus discontinue les opportunités ouvertes par une élection considérée comme “capitale” » (p. 14). S’ensuit une certaine hétérogénéité dans les répertoires d’action [1] mobilisés par les groupes d’intérêt. G. Courty et J. Gervais ne manquent pas de souligner l’importance du contexte historique dans l’utilisation de certaines « pièces » (c’est-à-dire les moyens d’actions composant un répertoire) : qu’il s’agisse de la présentation officielle de candidats, de l’élaboration de programmes, de la mobilisation en soutien ou en opposition à un parti, ou encore de l’enrôlement public des candidats.

Cependant, l’usage préférentiel de certaines pièces par les groupes d’intérêt s’explique aussi par la nature consensuelle ou conflictuelle de la cause qu’ils défendent. Par exemple, dans leur chapitre consacré aux actions menées par les associations de défense des personnes handicapées, Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard ne manquent pas de souligner que la campagne électorale constitue une période difficile pour ces associations dont la cause est relativement consensuelle et qui bénéficient déjà d’un accès à la sphère décisionnelle. Le répertoire d’action de ces organisations sera donc soumis à cet objectif : « être présentes, réaffirmer l’importance de l’enjeu, mais sans prendre parti pour ne pas hypothéquer les chances de relations avec le futur élu » (p. 79). Leurs actions sont donc marquées par un certain apolitisme, qui vise à éviter le conflit (p. 84).

Au-delà de la nature clivante ou consensuelle de la cause défendue par les groupes d’intérêt, P.-Y. Baudot et A. Revillard montrent l’importance des facteurs internes à l’organisation dans le choix des actions utilisées (p. 79). À partir de l’étude du Syndicat national des travailleurs du transport sénégalais, Sidy Cissokho démontre ainsi que le répertoire d’action mobilisé par cette structure durant l’élection présidentielle sénégalaise de 2012 a été partiellement déterminé par l’organisation interne de ce syndicat, et notamment par la relative autonomie de ses sections locales (p. 157). Toutefois, en dépit de la diversité des répertoires d’action que l’ouvrage expose, nombre de contributeurs valident le constat de G. Courty et J. Gervais :

quel que soit leur degré d’autonomie à l’égard du champ politique, les groupes en campagne recourent à un répertoire d’action électorale en partie dérivé du répertoire disponible dans la vie politique « routinière ». (p. 20)

Une influence programmatique difficile à mesurer

Dans un chapitre consacré aux relations entre le Parti socialiste et les syndicats de policiers pendant la campagne présidentielle française de 2012, Rafaël Cos estime qu’il est difficile d’évaluer l’influence des syndicats sur le programme de François Hollande en matière de sécurité (p. 106). Sophie Béroud et Anne-France Taiclet parviennent au même constat dans leur étude sur l’Institut Érasme, et suggèrent de renoncer au « postulat d’une possible traçabilité de tous les éléments constitutifs d’un programme politique » (p. 152). Cette influence programmatique est d’autant plus difficile à décrire que, dans certains cas, des acteurs intermédiaires peuvent exercer une fonction de concurrence ou de médiation par rapport aux revendications portées par les groupes d’intérêt, comme le rappellent Audrey Célestine et Aurélie Roger à propos des enjeux liés à l’Outre-mer (p. 194-199). De même, l’organisation interne de certains groupes, comme celle du think tank social-démocrate Terra Nova, peut se caractériser par une certaine sectorisation (p. 216-221), ce qui rend plus difficile encore l’estimation de leur influence programmatique, du fait d’une « traçabilité » peu lisible. R. Cos souligne que :

à l’ombre de cette vision classique d’une intervention des groupes d’intérêt centrée sur les politiques publiques et les jeux d’influence, ce sont davantage les jeux d’organigramme qui retiennent l’attention des acteurs. (p. 106)

L’ouvrage souligne néanmoins la diversité des carrières postérieures à l’activisme au sein de ces groupes d’intérêt : alors que la conceptualisation programmatique menée par l’Institut Érasme aurait, selon S. Béroud et A.-F. Taiclet, circulé au-delà de la promotion des membres de cette organisation (p. 146), Camilo Argibay rappelle que Terra Nova a constitué un vivier de recrutement pour différents cabinets ministériels sous le quinquennat de François Hollande (p. 225).

De surcroît, R. Cos démontre que les contacts entre deux organisations peuvent se structurer autour de « stratégies de contournement de l’organigramme officiel » (p. 117-120). Rappelons également que, depuis 1995, la législation française interdit aux groupes d’intérêt hexagonaux d’exercer sur les partis une influence de ce type, contribuant à « l’invisibilisation des groupes en campagne en leur imposant de se mettre hors-la-loi, et hors d’atteinte des chercheurs, s’ils continuent à apporter des fonds en période électorale » (p. 56).

Réinvestir la littérature américaine et l’anthropologie

G. Courty et J. Gervais plaident pour un enrichissement de la littérature française sur les groupes d’intérêt en campagne. Dans leur chapitre consacré aux travaux américains sur la question, ils relèvent plusieurs points fondamentaux, dont la définition des trois conditions de « saillance » d’un enjeu : « la première implique que des effets de la mesure proposée soient perceptibles par les électeurs, la deuxième que l’action à mener soit attribuable au gouvernement élu, et la troisième que le législateur bénéficie d’une contribution visible à apporter à cette action du gouvernement » (p. 74-75). Les deux auteurs soulignent également que, selon les travaux de K. L. Schlozman, S. Verba et H. E. Brady [2], la capacité des groupes d’intérêt à susciter une mobilisation électorale serait assez faible. Sur la question des enjeux, G. Courty et J. Gervais affirment, dans la continuité des recherches de P. S. Herrnson, R. G. Shaiko et C. Wilcox [3], que les groupes d’intérêt peuvent défendre une cause sans soutenir spécifiquement un candidat.

Les auteurs critiquent d’ailleurs la thèse, développée par certains tenants de l’école interactionniste [4], d’une influence programmatique croissante des groupes d’intérêt américains depuis 1996 [5], en relevant la faible administration de la preuve qui caractériserait ces travaux. Les monographies réalisées aux États-Unis ne permettent pas de confirmer que le soutien financier apporté par les groupes d’intérêt aux candidats conduirait ceux-ci à intégrer leurs objectifs politiques dans leur programme.

Par ailleurs, G. Courty et J. Gervais critiquent la tendance dominante consistant à vouloir analyser séparément les partis politiques et les groupes d’intérêt (p. 228). Au contraire, les deux politistes plaident pour une démarche qui engloberait dans un même schème analytique les actions des « receveurs » et des « donneurs » (p. 228). Par conséquent, les auteurs suggèrent d’enrichir le raisonnement en ayant recours aux travaux de Maurice Godelier et à la conceptualisation de l’échange électoral que propose Paul Veyne. Ce dernier, en s’inspirant des notions maussiennes de don et de contre-don, distingue « la chose donnée et l’acte de donner » [6] :

Si la recherche états-unienne a beaucoup quantifié et analysé le contenu de l’échange électoral (« la chose donnée ») entre candidats et groupes d’intérêt, l’acte lui-même n’est pas interrogé et paraît aller de soi. Cette posture repose sur un scénario d’anticipation de l’avenir – la fameuse préemption du droit d’accès – qui l’emporte sur la prise en compte de ce qui se déroule dans le temps présent par « l’acte de donner ». (p. 231)

En effet, l’approche analytique dominante suppose que le don suscitera nécessairement un contre-don. Contestant cette vision mécaniste de l’échange électoral, G. Courty et J. Gervais proposent de réinterpréter le concept de « conditions de félicité », cher au philosophe J. L. Austin [7], pour penser l’échange entre lobbies et candidats. Ces conditions de félicité renvoient à un « ensemble cohérent d’actes à accomplir et de formules à prononcer pour mettre celui qui reçoit dans l’obligation d’introduire un contre-don dans l’échange » (p. 239). Or, selon les deux politistes, l’absence de prise en compte de ces conditions de félicité constitue un angle mort pour l’analyse des interactions entre lobbies et partis politiques : cette occultation masquerait les processus incitant les candidats à répondre aux attentes des groupes d’intérêt qui les soutiennent.

L’ouvrage suggère donc de dépasser une vision trop déterministe de ces interactions, et appelle à relativiser l’exceptionnalité du contexte électoral, qui ne constituerait pas un moment particulièrement propice à l’activisme des lobbies. Loin de s’adresser uniquement aux politistes et aux sociologues, ce livre interpellera également le simple citoyen intéressé par les relations entre sphère partisane et groupes d’intérêt, loin des simplifications hâtives et d’un certain complotisme ambiant.